Prévoyance profession libérale

Prévoyance profession libérale

Il est souvent difficile pour le professionnel libéral, de maintenir son niveau de vie et celui de son foyer en cas de maladie, d’accident, d’invalidité ou de décès et notamment en l’absence d’une solution de prévoyance adaptée. D’autant plus que la prise en charge du régime obligatoire est relativement limitée en termes de prévoyance, il convient d’opter pour la solution complémentaire répondant au mieux à votre statut professionnel. Le Régime Social des Indépendants (RSI) obligatoire ne permet pas de vous couvrir entièrement en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

À qui s’adresse la prévoyance profession libérale ?

Elle concerne les travailleurs non salariés et tous ceux exerçant leurs métiers hors du cadre du Code du Travail. La loi qualifie de professionnel libéral toute personne physique qui exerce ses activités de façon indépendante et notamment sans lien de subordination juridique. Rentrent dans cette catégorie : les auto-entrepreneurs, les exploitants agricoles, les patrons de commerces et services de proximité, les professionnels libéraux et assimilés (avocats, médecins, architectes, etc.). À noter également que la prévoyance profession libérale est profitable aux autres catégories de TNS ainsi qu’aux commerçants et artisans.

Le statut du travailleur indépendant

Les travailleurs indépendants profitent de statuts juridiques multiples et variés selon la nature de leurs professions. Le travailleur indépendant peut tout aussi bien exercer une profession libérale qu’agricole, mais aussi commerciale.

Régime de protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants ?

À titre obligatoire, les travailleurs indépendants doivent s’affilier au Régime Social des Indépendants. Il s’agit d’un régime social obligatoire qui assure la couverture sociale des artisans, de commerçants, des industriels et de professions libérales. Le régime RSI assure uniquement la prise en charge :
• Du remboursement des cotisations et contributions sociales relatives à la maladie maternité, les indemnités journalières, la retraite de base et complémentaire, l’invalidité-décès, les allocations familiales, les Contributions Sociales générales (CSG) et les Contributions pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
• Du versement des prestations de maladie, d’indemnités journalières, de retraite de base et complémentaire, et d’invalidité décès.
• Du contrôle médical
• Des actions sanitaires et sociales
• De la médecine préventive, etc.
Le régime social obligatoire n’offre pas une couverture suffisante pour permettre aux travailleurs indépendants de faire face à de nombreux aléas en cas de décès, de maladie ou d’accident. Avant de souscrire une prévoyance complémentaire, ces derniers doivent toutefois se renseigner auprès du régime obligatoire auquel ils se sont affiliés pour déterminer exactement l’étendue des garanties auxquelles ils peuvent prétendre en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Ceci permettra notamment une meilleure évaluation de la protection sociale existante et de trouver la solution complémentaire permettant idéalement de la compléter.

La prévoyance Madelin des professions libérales

Le contrat de prévoyance Madelin vise à garantir aux travailleurs indépendants le maintien d’un certain niveau de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité et d’assurer la protection de leurs familles en cas de décès. La détermination de l’étendue de couverture par souscription d’assurance Madelin ne doit en aucun cas générer de l’enrichissement sans cause. Voilà pourquoi, aucun professionnel libéral ne doit se couvrir au-delà de la limite de son niveau de revenu actuel. D’ailleurs, pour pallier ce risque, la plupart des compagnies d’assurances mettent à disposition différents types de formules de contrats indemnitaires servant à compléter les indemnités versées par le RSI obligatoire à concurrence du niveau de revenu assuré. Pour ce type de prévoyance, les assureurs proposent deux grands types de tarifications :
– Soit, elle est fixe, et dans ce cas précis le coût est déterminé à l’avance en tenant compte de l’âge de l’assuré ; demeure invariable au fil des années.
– Ou bien elle est déterminée selon l’âge de l’assuré, évolue par an ou bien par tranche de 5 ans.

Les différents types de garantie Madelin pour les professions libérales

1. La garantie arrêt travail et ITT Madelin :

Elle permet d’assurer la couverture du risque lié à l’incapacité temporaire de travail. À la suite d’une incapacité temporaire d’exercer son activité professionnelle, le travailleur indépendant percevra alors une indemnité, appelée également « franchise ».

2. La garantie invalidité Madelin :

Sa souscription est nécessaire pour permettre au professionnel libéral de maintenir un certain niveau de salaire en cas d’arrêt de travail définitif ou d’invalidité permanente. L’assuré aura droit à la perception du montant intégral de sa rente d’invalidité en cas d’invalidité totale (notamment avec un taux d’invalidité supérieur à 60 %). En cas d’invalidité partielle, le montant de la rente sera déterminé selon un barème d’invalidité spécifique à la profession.

3. La garantie décès Madelin :

L’étendue de la garantie d’un contrat d’assurance Madelin peut aussi prévoir le versement d’une certaine somme aux ayants droits du professionnel en cas de décès. Si l’on se réfère aux législations en vigueur, l’octroi de ces garanties doit être effectué sous forme de rente. De nombreuses compagnies d’assurances le versent toutefois en une seule fois et notamment sous forme de capital. Un certain nombre de contrats de garantie décès Madelin prévoient aussi le doublement du capital en cas de décès accidentel.

4. La rente éducation Madelin :

Souscrite au profit des enfants à charge de l’assuré, la rente éducation leur permet de subvenir aux besoins d’études scolaires des enfants à charge de l’assuré, en cas de décès de ce dernier. Le terme enfant à charge désigne, les enfants du défunt assuré ou de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin et dont il a la charge du point de vue fiscal. La rente peut être fixée alors jusqu’à la dix huitième année de chaque enfant bénéficiaire et exceptionnellement jusqu’à l’âge de 25 ans en cas de poursuite d’étude universitaire.

5. La rente conjoint Madelin :

En cas de décès, d’invalidité absolue ou définitive de l’assuré, le conjoint de l’assuré peut se voir accorder une rente d’un certain montant. Le versement s’opère jusqu’au décès du bénéficiaire et au plus tard jusqu’à ce qu’il atteigne 65 ans.

6. Les exclusions :

Sont exclus du contrat, les risques liés à la santé de l’assuré ou également en rapport avec la pratique d’un sport ou encore d’une profession hors du cadre du contrat. Ces exclusions concernent généralement : les affections dorsolombaires, les troubles psychiques et maladies psychiatriques, le suicide ou les conséquences d’une tentative de suicide, la pratique de sport dangereux comme le ski hors piste, l’équitation ou la voile entre autres.

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Prévoyance Profession Libérale modif: 2016-09-27T21:13:12+00:00 par CabinetVallois
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