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IFC Assurance Indemnité Fin de Carrière : Pilotez votre Passif

Contactez les experts Entreprise de Vallois Assurances au 01 45 26 29 29 pour une étude de votre passif social et vos projet d’assurance indemnité fin de carrière.
Lors du départ à la retraite d’un salarié, les entreprises ont obligation de verser une Indemnité de Fin de Carrière ou IFC.  Cet élément constitue une partie importante du passif social de votre entreprise. Cet élément doit être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes en tant qu’engagement hors bilan.

Pourquoi souscrire une assurance indemnité fin de carrière ? 

Certaines conventions collectives prévoient des IFC très supérieures au minimum légal. Ce passif social, représente une dette importante de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés et cela pose encore plus de problèmes de financement pour les TPE, les commerçants et les TNS ayant des salariés.
Le contrat d’ Assurance Indemnité fin de Carrière IFC a pour objet de garantir, dans la limite de l’épargne constituée, le versement de prestations équivalentes aux indemnités de fin de carrières dues aux salariés et définies aux conditions particulières du contrat.
Important : Les gérants minoritaires, PDG et Directeurs Généraux peuvent bénéficier d’indemnités de fin carrière IFC s’ils possèdent un contrat de travail salarié en complément de leur mandat.

Cadre 20 ans d’anciennneté Mise en retraite Départ Volontaire
Industrie Pharmaceutique 6 mois 6 mois
Entreprise de publicité 6.1 mois 6.1 mois
Commerce de gros 5.3 Mois 2 mois
Bâtiment 12 mois 8 mois

Assurance IFC : Quel traitement Fiscal ? 

Sans la mise en place d’un contrat d’ assurance indemnité fin de carrière, l’entreprise peut opter pour constituer des provisions pour faire face à ce passif social. Ces dotations de provision ne sont pas déductibles du résultat imposable de l’entreprise et le produit du placement financier des cette épargne de précaution pour l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Les cotisations d’ IFC assurance indemnité fin de carrière correspondent à des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de l’article 39, 1-1 du Code général des Impôts. Ces cotisations ne sont pas assujetties aux charges sociales et sont exemptes de la taxe d’assurance.
Les plus-values enregistrées dans le cadre du placement de cette épargne ne sont pas imposables et augmentent le montant de l’épargne disponible pour faire face aux engagements de l’entreprise en matière d’ IFC indemnité fin de carrière.

Contactez nos Experts IFC Assurance Indemnité Fin de Carrière

Evaluation du passif social de votre entreprise, engagements en indemnités fin de carrières, modalités de déblocage du contrat IFC Assurance Indemnité de fin de carrière, intérêt stratégique pour l’entreprise d’un contrat d’Assurance IFC,… Autant de questions que vous vous posez et pour lesquelles nos conseillers vous apporterons des réponses appropriées.

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Vous pouvez également contacter Vallois courtier en Assurances pour une étude sur d’autres conventions collectives comme par exemple pour une mutuelle santé HCR ou une Mutuelle Syntec. Nous proposons également une mutuelle des pros de l’immobilier.

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