Coordonnateur SPS Assurance Rc Pro

Côté législation, la loi n’impose pas d’obligation à souscrire à une assurance Coordonnateur SPS spécialement conçue pour cette profession. Il est fortement recommandable au coordonnateur SPS d’adhérer à une assurance de couverture de responsabilité civile professionnelle. En fait, un Coordonnateur SPS ne fait pas partie intégrante du secteur de construction ou de promotion immobilière proprement dit, donc son contrat ne s’annonce pas un contrat de louage d’ouvrage. Un avis issu du Conseil d’Etat a renforcé cette affirmation. Comme la responsabilité décennale repose sur le maître d’ouvrage et les locateurs d’ouvrages, le coordonnateur doit garantir alors sa souscription à l’assurance simple Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle. Votre responsabilité ne résulte en aucun cas de la responsabilité décennale dictée par la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta. Par ailleurs, le Coordonnateur SPS se doit aussi d’être couvert par une assurance personnelle pour se prémunir de tout incident qui n’entre pas dans la couverture directe de ses missions.

Coordonnateur SPS Définition

La santé et la sécurité sont des éléments primordiaux dans tout ouvrage et plus particulièrement au travail. Donc, il est important d’engager des tierces personnes qualifiées pour s’en occuper convenablement. C’est là qu’intervient le Coordonnateur SPS dans le respect de la loi Spinetta. Dans les grands projets en Bâtiment et Travaux Publics (BTP), c’est même obligé par le maître d’ouvrage et ses attributions et prérogatives sont toutes régies par le Code du travail. En effet, le Coordonnateur SPS ou plus précisément le coordonnateur en qualité de sécurité et de protection de la santé, travaille dans les chantiers de bâtiment ou de génie civil. Il est désigné par le maître d’ouvrage pour intervenir là où plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants s’activent selon leur secteur d’activité. Il vise à anticiper les éventuels risques de leur co-activité et à appliquer les résolutions adéquates en cas d’urgence. La coordination du chantier a été établie pour assurer la sécurité et la santé, mais dans le but également de parfaire les conditions d’exécution des travaux et de minimiser les risques d’accidents. Visant à concerner tous les acteurs du projet, sa mission a davantage d’impact sur la qualité du travail obtenu. Son intervention est prévu à l’ouverture du chantier (souvent concomitante avec l’intervention du contrôleur technique et du géotechnicien…).

Mission SPS

Dans le chantier concerné, le Coordonnateur SPS a généralement le devoir d’envisager toutes les mesures de prévention qui seront indispensables durant la conception et la réalisation de l’ouvrage, et de les appliquer à tous les intervenants. Ce spécialiste veille également à ce que tous les différents points et mesures de sécurité soient pris en compte. Etant donné la présence de nombreux acteurs et différentes interventions sur le chantier, il assure la répartition de manière précise des rôles et responsabilités de chaque intervenant. De même, il garantit que toutes les missions puissent être réalisées dans le respect total des normes et conditions de sécurité.
Néanmoins, un Coordonnateur SPS intervient dans bon nombre d’autres actions. D’abord, il consiste à concevoir et à accomplir les projets en faisant la coordination et la planification des interventions successives ou simultanées. Et aussi, il effectue la mutualisation des mesures de sécurité, sert d’aide au maître d’ouvrage dans la déclaration au préalable des tâches et le dressage de l’avant projet sommaire. En plus, c’est lui qui va élaborer le PGC ou plan général de coordination si nécessaire ou du plan général de coordination simplifié. Son rôle consiste aussi à faire leur mise à jour par avenant durant le chantier. Entre autres, le coordonnateur effectue la constitution du DIUO ou dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage depuis l’avant projet sommaire, sa mise à jour suivant les modifications du projet au moment de l’exécution. Il dresse le registre journalier de coordination avec les contenus détaillés de tous les comptes rendus se rapportant à la sécurité dudit chantier.
L’archivage et la conservation de ce registre-journal pendant toute la longévité de la construction appartiennent à ses tâches dès l’ouverture du chantier. Il est requis que le Coordinateur SPS prenne en compte toutes les contraintes liées aux ouvrages directement ou à proximité. Enfin, il dirige les réunions de sécurité, de santé et des conditions de travail si nécessaire. Mais il est à souligner que le maître d’ouvrage est le seul responsable du coordonnateur au cas où un problème surviendrait.

Ces obligations s’appliquent aussi aux entrepreneurs assurés dans les dom-toms  et pour les opérations dans les travaux publics.

Catégorie SPS

Le coordonnateur de sécurité dispose comme champ d’action tous les chantiers de bâtiments ou de génie civil, à titre temporaire ou permanent, tant qu’il se peut qu’il y ait des risques liés à la co-activité entre différents intervenants. Ses fonctions sont réparties généralement en 3 catégories d’opérations suivant le niveau de coordination requis (en rapport au nombre d’intervenant sur le chantier).

– La catégorie 1 SPS :

Elle concerne les opérations de plus de 10 000 hommes x jour avec au minimum 10 entreprises dans un chantier de bâtiment ou 5 pour un chantier de génie civil.

– La catégorie 2 SPS :

Elle concerne les opérations de plus de 500 hommes x jour ou un chantier d’une durée excédant 30 jours avec un effectif prévisible supérieur à 20 employés et en dehors de la catégorie 1.

– Quant à la catégorie 3 SPS

Elle touche principalement les autres opérations hormis les tâches effectuées par des particuliers à titre personnel ou familial.

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