Assurance Maitrise d’Ouvrage Déléguée MOD

Pour votre contrat d’assurance Maitrise d’Ouvrage Déléguée dite également Assurance RC PRO MOD, contactez les spécialistes du cabinet de courtage Vallois Assurances au Tel 01 45 26 29 29. Le MOD est une Personne physique ou morale à qui un maître d’ouvrage confie la mission d’exercer en son nom et pour son compte et au terme d’une mandat ou convention tout ou partie de ses responsabilités et prérogatives de maître d’ouvrage à l’exclusion de toute mission technique. Ce mandat s’apparente le plus souvent à un mandat au contenu essentiellement administratif et financier. Il est important de maitriser les différents éléments du contrat afin d’être en accord à la loi Spinetta et l’obligation d’assurance décennale.

Maitrise d’Ouvrage Déléguée et MOD Définition

Le Maitre d’Ouvrage délégué a pour mission, dans le cadre d’un mandat (en général avec une opération de promotion immobilière ou avec un donneur d’ordre public), d’exercer au nom et pour le compte du maitre d’ouvrage tout ou partie des responsabilités et prérogatives de maître d’ouvrage afin de définir, piloter et exploiter dans ses aspects administratifs, juridiques et financiers, des projets d’aménagements fonciers et/ou démolition, et/ou construction neuve, et/ou réhabilitation, en France et à constituer son équipe de maitrise d’œuvre. Ces prescriptions s’appliquent aussi en matière d’assurance dans les Dom-Tom.

EN SAVOIR PLUS SUR L’AMO… 

Exclusions prévues au contrat de Maitrise d’ouvrage déléguée

Pour l’ensemble des activités assurées sont totalement exclues :

• Toute mission de gestion de planning de travaux :  il est à noter que l’information sur l’état d’avancement des travaux n’est pas considéré comme de la gestion de planning de travaux
• Toute coordination de chantier
• Toute mission d’architecte
• Toute activité de Lotisseur Aménageur
• Toute mission ou prestation de Maitrise d’Oeuvre

Il est donc incontournable de procéder à une analyse fine du contenu de votre mission professionnelle afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre notamment.

Assurance MOD définition des missions déléguées

La mission du maître d’ouvrage délégué est une mission de mandataire.  Le mandataire peut endosser tout ou partie des attributions du maître d’ouvrage par délégation, à l’exception des responsabilités énoncées à l’article 2 de la loi MOP du 12 juillet 1985. Le mandataire prend l’engagement de réaliser l’opération en respectant les missions qui lui sont confiées et de l’enveloppe financière décidée par le maitre d’ouvrage. La mission du mandataire sous la loi MOP, appelé également maître d’ouvrage délégué (MOD), peut comporter l’ensemble des missions suivantes :

• Gestion des aspects administratif dans la conception et la réalisation de l’ouvrage ;
• présentation du choix des maîtres d’œuvre
• signature et gestion des marchés de maîtrise d’œuvre
• préparation du choix du contrôleur technique
• versement de la rémunération des intervenants
  préparation du choix des entrepreneurs ;
• signature et gestion des marchés de travaux (y compris leur rémunération)
• réception des travaux
• gestion financière et comptable et administrative de l’opération
• Recours et gestion des litiges en justice.
• Notion importante : peut être maître d’ouvrage délégué et avoir un mandat de MOD toute personne publique ou privée à condition toutefois que celle-ci, ou toute autre personne qui lui serait liée, n’exerce aucune fonction de maitrise d’œuvre ou de réalisation de travaux.

Assurance Rc Pro et Décennale MOD

Pour votre prestation de service professionnelle en tant que MOD vous n’êtes pas tenu à souscrire une assurance au nom de votre société ayant une responsabilité civile décennale. Le chantier sur lequel vous serez actif en tant que délégataire pour le compte du maitre d’ouvrage sera lui olbigatoire assurance en dommage ouvrage à caractère décennale. Contactez nous pour en savoir plus sur vos obligations de responsabilité civile à titre professionnel.

Devis d’Assurance Maitrise d’ouvrage déléguée avec Vallois

Contactez nos experts du secteur Construction pour une étude votre futur contrat d’assurance Maitrise d’ouvrage déléguée ou de maître d’oeuvre délégué. Nous vous accompagnons dans l’étude et la mise en place de votre contrat d’assurance MOD. En 48H votre contrat peut être émis.

Devis Assurance MOD Tel 01 45 26 29 29

Le Cabinet Vallois est courtier en Assurance Construction depuis 1959. Nous sommes à l’écoute de tous les professionnels du Secteur de l’assurance construction dans la mise en place de leurs assurances professionnelles et leur permettre ainsi de faire face à leurs obligations réglementaires et contractuelles. Précision, Conseil à valeur ajoutée, Réactivité sont les points forts de la relation que nous développons au quotidien avec nos clients en Assurance du BTP. N’attendez plus et contactez immédiatement nos spécialistes du secteur Construction pour en savoir plus.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos spécialistes de l’assurance du secteur de la construction sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie rapide et fiable. 

Pensez également aux assurances complémentaires en Assurance MOD (Maîtrise d’Ouvrage Déléguée) : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS ) pour assurer vos responsabilité de dirigeant de droit et couvrir également les dirigeants de fait de votre structure de MOD. Profitez également d’un accompagnement sur mesure pour la mise en place de votre contrat Assurance  santé complémentaire pour votre structure de MOD. Pour les ouvrages que vous aurez à superviser, le Cabinet Vallois Assurances vous accompagne dans tous vos projets d’assurance Dommage à l’Ouvrage décennale. Contactez nous pour nous demander le contenu du dossier de demande de tarification assurance DO.

A voir également AMO  cabinet Vallois :

• Assurance Décennale Acousticien
• Assurance Décennale Géotechnicien
• Décennale Mission Synthèse
• Assurance BET Génie Civil
• Assurance Métreur