Caution de retenue de garantie

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La retenue de garantie : les conditions de restitution

Un délai d’un an à compter de la date de réception des travaux est accordé au maître d’œuvre pour libérer les sommes consignées. Néanmoins, le maître d’ouvrage n’est pas obligé d’attendre cette échéance pour ordonner la restitution de la caution de retenue, dans le cas où les travaux concernés par les réservés ont été effectués avant que l’année ne prenne fin. Il en est exactement de même lorsque les travaux livrés n’ont fait l’objet d’aucune réserve. Dans l’un ou l’autre des cas, le maître d’ouvrage a le devoir d’ordonner une main levée sur la retenue de garantie. Au bout d’un an, le maître d’ouvrage ne peut en aucun cas retenir ou refuser la restitution de la somme d’argent. S’il agit ainsi, l’entrepreneur est dans le droit d’engager des poursuites judiciaires à son encontre.

La retenue de garantie : le remplacement pas une caution

Oui, le remplacement de la caution de retenue de garantie par une garantie offerte par un tiers est bien possible. Les entrepreneurs préfèrent la garantie de remplacement du fait des nombreux avantages qu’elle procure. Aussi, cela leur permet de se soustraire aux désagréments qui sont inhérents aux démarches liées au déblocage des fonds consignés. Bien entendu, cette procédure ne peut être autorisée sans l’aval du maître d’ouvrage. Le cocontractant doit également déposer une caution personnelle et solidaire de la même valeur qu’une caution de garantie. La mise en place d’une caution de retenue de garantie permet alors à l’entrepreneur de récupérer l’intégralité des sommes qui aurait dû être bloquée en attendant la fin de l’opération.

Lexique :

• Garantie Extrinsèque
• Garantie à Première demande 
• Garantie biennale