Frais d’agence Immobilière

Prix FAI :L’essentiel sur les frais d’agence immobilière inclus

Les Frais d’agence immobilière sont une notion importante dans le fonctionnement d’une agence immobilière. Pour optimiser ses chances de trouver des clients pour l’achat ou la location d’un bien immeuble, le propriétaire fait souvent appel aux services d’un agent immobilier. Celui-ci se chargera alors de mettre en relation vendeur et acquéreur, bailleur et locataire. L’agent immobilier sera rémunéré une fois sa mission accomplie. Cette rémunération ou frais d’agence est aussi appelé commission. La commission peut s’agir d’un pourcentage du prix de vente immobilière ou s’établir à base d’un forfait calculé sur le montant du loyer. Le montant du frais d’agence est négociable avant le lancement des démarches et notamment au moment de la conclusion du contrat avec l’agent immobilier. Vérifiez avant tout acte que votre agent possède bien une attestation d’assurance Rc Pro Agence Immobilière et selon le cas une garantie financière d’agent immobilier.

Qu’est-ce qu’un frais d’agence ?

Concernant la vente d’un bien immeuble, le taux de commission est généralement compris entre 3 et 10 % du prix de vente. Les frais d’agence peuvent être négociés entre le vendeur et l’agent immobilier au moment de conclure. Le montant de la commission est normalement proportionnel au prix de vente du bien immobilier. Il est toutefois dégressif au fur et à mesure que le prix s’élève. Les frais d’agence sont inclus dans le prix de vente immobilier. La commission ne pourra être perçue qu’après signature de l’acte de vente. De là, il convient de distinguer prix net vendeur et prix FAI, frais d’agence inclus.

Distinction entre prix net vendeur et prix frais d’agence inclus

Le prix net vendeur d’un bien immobilier ne représente pas le montant que l’acquéreur va payer, car il faudra encore ajouter différents types de frais supplémentaires à l’achat dont les frais d’agence font partie. Le prix net vendeur est donc la somme que le propriétaire va réellement recevoir au moment où le bien immobilier sera vendu. Lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente, le prix vendeur du bien doit clairement apparaître dans le contrat. Dans la pratique, le propriétaire percevra le prix net vendeur et l’agent immobilier le montant de sa commission lors de la signature d’un acte authentique devant le notaire qui se chargera de recevoir le montant global de la transaction. Il est alors dans l’intérêt du vendeur d’imputer la commission sur le prix de vente, car les droits de mutation sont calculés sur la base de prix net vendeur et non pas sur celle du prix FAI (Frais d’Agence Inclus).

Significations et conditions de la mention « FAI »

Nombreux se posent la question si la mention FAI est obligatoire ou facultative pour le prix d’un bien immobilier posté en annonce. L’arrêté du 19 juin 1990 apporte des éléments de précision à cette question en stipulant clairement que : « Toute publicité effectuée par l’un des professionnels immobiliers relatifs à la location ou vente d’un bien immeuble doit mentionner le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) de la rémunération de l’intermédiaire du moment où elle est à la charge du locataire ou de l’acquéreur et à condition qu’elle ne soit pas comprise dans le prix annoncé ». Il en résulte que la mention FAI n’est pas obligatoire quand le prix annoncé comprend la rémunération de l’intermédiaire. Le seul cas de figure dans lequel la mention devra être obligatoire concerne les annonces de location soumises à la loi de 1989 et qui exclut notamment toute éventualité de l’inclure dans le loyer mensuel annonce, le frais d’agence doit dans ce cas faire l’objet d’une mention à part.

Qui paie les frais d’agence immobilière ?

Théoriquement il appartient à l’acquéreur de payer les frais d’agence puisque le FAI est compris dans le montant de la valeur de bien qu’il doit acheter. Dans la pratique toutefois, la charge reviendra au propriétaire. Après avoir perçu le prix net vendeur, il se chargera normalement de verser les commissions à l’agent immobilier sauf dans le cas où le vendeur avait insisté à recevoir le prix qu’il estimait correspondre à celui du marché et que l’agent immobilier a ajouté une commission à ce montant. Selon la nature du contrat en effet, il est possible d’inclure une clause qui prévoit le paiement par l’acquéreur ou bien une répartition de frais entre acquéreur et vendeur pour le paiement de la commission. Dans la pratique, même lorsque les frais d’agence immobilière sont facturés au vendeur, celui-ci les répercute sur le prix de vente final. Soit le propriétaire fixe son prix net vendeur ou bien il appartiendra à l’agence d’ajouter ses frais au montant total de la vente (voir étapes de la vente d’un bien immobilier).

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