Assurance Décennale Entreprise Etrangère

Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances. Si votre société est enregistrée dans l’espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos activités sur le territoire français. Vallois Assurances est aujourd’hui en mesure de vous délivrer une assurance décennale qui vous apporte l’ensemble des garanties de nature décennales nécessaires pour vos activités en France alliant flexibilité et économie.

Assurance Responsabilité Civile Décennale Pour Entreprise Etrangère

Les pouvoirs publics français ont souhaité délivrer au propriétaire d’un ouvrage public ou privé, une garantie contre les dommages qui pourraient apparaître après la construction et la livraison d’un chantier de construction. Cette garantie est délivrée pour une durée de dix années. Sur le territoire français, la responsabilité civile d’un constructeur étranger ou d’une entreprise de construction étrangère est soumis sur le territoire hexagonal aux mêmes obligations. La société étrangère oeuvrant en France doit être en conformité avec la souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale régie par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Les articles de la loi Spineta fixent depuis le 4 janvier 1978  la notion de « présomption de responsabilité d’une durée incompressible de dix ans » pour les constructeurs et les locateurs d’ouvrages hexagonaux.

TOUT SAVOIR SUR L’ASSURANCE DECENNALE

Des solutions d’assurance pour toutes les entreprises Européennes

Grâce à la diversité de nos partenaires en Assurance Construction, Vallois peut vous apporter une solution viable pour vos chantiers de construction en France. Il existe cependant certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ces garanties :
– Etre une Entreprise enregistrée dans l’espace économique Européen
– Etre régulièrement assuré dans votre pays d’origine pour des activités en Responsabilité Civile en France
– L’assurance Rc Décennale Entreprise Etrangère doit être souscrite avant le début du chantier en France.
Sur cette base, nous pouvons vous proposer :
1 – Un contrat au coup par coup et chantier par chantier pour vos activités en France
2- Un contrat annuel à tacite reconduction si vos activités en France deviennent régulières.

Quel est le coût d’une Assurance Rc Décennale Entreprise Etrangère ?

La tarification dépend de plusieurs paramètres : Nombre de chantier à réaliser en France ? Nature du risque à assurer ? Chiffre d’affaires de la société en France ? Contactez les conseillers de Vallois Assurances pour en savoir plus.
Lorsque vos activités deviennent régulières en France, les entreprises ont alors plutôt intérêt à choisir une assurance annuelle à tacite reconduction au lieu d’une assurance chantier par chantier. Sur un plan économique, le nombre de chantiers réalisés va mécaniquement influer à la hausse sur le coût de l’assurance chantier par chantier. Plus le nombre de chantiers sera important, plus l’attractivité d’un contrat annuel sera élevée.

Consultez Vallois en Assurance Rc Décennale pour un devis 

Nos conseillers sont à votre disposition pour étudier toutes les solutions d’assurances pour votre entreprise.

Assurance Rc Décennale Entreprise Etrangère

 Le Cabinet Vallois est spécialiste du courtage en Assurance Construction depuis 1959. Nos conseillers sont à la dispositions de tous les professionnels du Secteur de l’assurance construction pour une étude de vis garanties d’assurances professionnelles. Nous vous permettons ainsi de bénéficier des meilleures garanties de nos partenaires. Précision, Conseils pertinents, Réactivité sont les points forts de notre approche. Nous apportons toute nos compétences et notre diligence à destinations de nos clients du secteur de la construction. Sans attendre vous pouvez appeler immédiatement nos conseillers en assurance Construction pour plus d’information. Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos conseillers en assurance BTP construction Rc Décennale ou Dommage Ouvrage sont à votre écoute pour étudier tous vos besoins d’assurances et pour une mise en place immédiate de de vos garanties.

Appelez nous également pour l’assurance de vos biens professionnels, en particulier pour vos engins de chantiers et de Travaux publics pris en location ou en pleine propriété par votre société. Nous proposons également les garanties vous permettant de faire face à vos obligations réglementaires vis à vis de vos employés comme par exemple en matière de santé collective ANI. N’attendez plus et contactez également Vallois sur l’ensemble de ces sujets directement en lien avec vos assurances de responsabilité Civile Décennale Entreprise Etrangère.

Lexique :

• TRC
• CNR
• CCRD
• SPS
• SSI
• DTU
• Assurance des Existants
• Devoir conseil Maitrise d’oeuvre