Assurance E-commerce

Responsabilité civile professionnelle

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Point sur l’assurance RC PRO : Avec le développement du commerce en ligne, la cybercriminalité a pris de l’ampleur et les autres risques comme la défectuosité des marchandises n’amoindrit pas les charges de ces e-commerçants. La France figure parmi les pays les plus exposés à la fraude en ligne et cela peut occasionner des pertes pour une entreprise. Certes, la technologie a développé des systèmes informatiques de sécurité haut de gamme, mais ces programmes présentent toujours des failles. Ce qui va influer considérablement sur la caisse des marques et des sites de vente en ligne. Tous ces évènements peuvent amener l’entreprise à arrêter intempestivement ses activités, ou pis, fermer définitivement ses portes. Face à cela, les assurances sont devenues de vrais socles en la matière. Découvrez dans cet article tous les éléments d’assurance à inclure dans votre police en tant que e-commerçant.

Quels sont les risques encourus par les e-commerçants ?

  • Les sites d’e-commerce et les start-ups internet sont assujettis à plusieurs risques. Parmi tant d’autres, ils peuvent faire face à des fraudes en ligne. Pourtant, la récupération des données à la suite de ce type d’infraction peut s’avérer difficile pour ces marques en herbe. Ces attaques subies par les e-commerçants leur sont fatales. Il a d’ailleurs été reconnu que les sites web faisant usage du HTTPS sont les plus exposés en raison de leur paramètre de sécurité vulnérable. Ces risques découragent malheureusement les e-commerçants.
  • D’autres incidents peuvent également se produire lors de l’exercice des activités. En effet, les marchandises mises en vente doivent être livrées tel qu’ils sont présentés sur les stores en ligne. En cas d’endommagement et de perte, l’assurance entre en jeu pour compenser la perte ou remplacer les marchandises objet de vente.
  • Les fraudes à la carte bancaire peuvent aussi entraîner des pertes financières pour les commerçants en ligne. En effet, la banque vous rembourse l’argent que vous avez perdu lorsque vous n’êtes pas responsable des fraudes. Mais dans le cas où vous ne parvenez pas à prouver que vous n’êtes pas fautif ou que la banque vous attaque en justice, vous avez votre assurance professionnelle pour vous décharger de certains frais.
  • C’est pourquoi il est intéressant de souscrire une assurance visant à protéger les entreprises de ce type de fléau, mais aussi de faire face aux conséquences.

Choisir l’assurance qui convient pour son site de e-commerce

En France, les e-commerçants sont sous le régime de l’entreprise individuelle. C’est donc l’assurance civile professionnelle de cette dernière qui leur sera imputable. Les garanties offertes vont pouvoir faire face à certaines dépenses. Toutes les boutiques en ligne, de par la spécificité de leurs activités doivent quand bien même prévoir une assurance personnalisée et adaptée à leurs activités. Certains éléments doivent être pris en considération. Le contrat d’assurance idéal serait celui qui intègre les garanties spécifiques. Mais les garanties de bases doivent y être incluses comme :

– La responsabilité professionnelle de l’exploitant du site

Tout administrateur doit souscrire cette garantie en cas de défectuosité produit des marchandises livrées. Cette assurance a également pour but de couvrir les préjudices subis par les tiers que ce soit corporel, matériel ou immatériel. Elle peut aussi intervenir en cas de fautes de gestion, d’omissions, de retards accidentels ou encore non-respect de la propriété intellectuelle

– Les frais de dépenses en raison des produits défectueux

En cas de produits manquants, l’assureur peut vous allouer une somme pour dédommager un client lésé.

– Les frais de retrait et frais de dépose/repose

Ici, le but est la prise en charge des dommages causés, mais aussi à cause de la dépose d’un produit défectueux. Ainsi, si vous vendez des appareils électroménagers sur votre site et que vous vous avez quelques malfaçons sur l’un des articles. Lorsqu’une décision administrative vous somme de retirer le produit sur le marché, l’assurance vous indemnise sur les pertes que vous subissez.

– La responsabilité civile des dirigeants

En tant que dirigeant, vous serez amené à effectuer des actes d’administration au sein de votre entreprise. Mais comme le métier n’est pas dépourvu de risques, vous pouvez endurer certaines difficultés financières à cause d’une erreur involontaire de votre part.

– Une assurance protection juridique en cas de litige

Les instances au niveau de la justice peuvent vous faire perdre du temps et de l’argent. Votre assurance sera d’une grande aide si vous voulez faire valoir vos droits durant le procès. Vous serez donc déchargé du paiement des honoraires de votre avocat, des experts que vous engagez dans votre procédure judiciaire et du paiement de dommages-intérêts.

– L’assurance fraude

L’optimisation des relations avec vos prospects vous amène les sites à faire usage des données fournies par ces derniers. Vous avez donc le devoir de protéger ces informations. Sans faire trop attention, vous pouvez courir un risque de perdre ces données sur vos potentiels clients en raison des fraudes sur internet. La plupart des compagnies d’assurances ne garantissent pas ce type de risque, mais vous constaterez que certains préconisent ce type de solution.

– Une assurance pour les locaux où les marchandises sont stockées

Il s’agit de dommages que vos locaux pourraient subir en cas de vols, de dégâts des eaux et d’incendie.
Pour trouver celle qui vous convient le mieux, il est conseillé d’utiliser les simulateurs en ligne.

Le principe indemnitaire en droit des assurances

Les assurances proposent des offres adaptées aux besoins de tout commerçant. Dans l’évaluation du sinistre, ils vont se référer à certains éléments comme les suivants :
– La valeur de votre marchandise
– Le niveau du risque auquel vous pourrez être assujetti (la criminalité dans la région où vous êtes domicilié, les risques de catastrophes naturelles, etc)
– Les investissements que vous avez faits lors de l’achat de vos équipements
– L’ampleur de la fraude sur internet
– Les données sur vos clients que vous détenez
– Les risques juridiques auxquels vous êtes exposés
En outre, les primes vont dépendre des garanties que vous allez prendre. Les assureurs peuvent moduler votre contrat selon vos besoins et les spécificités de vos activités.
Vous ne devez cependant pas oublier le principe indemnitaire en droit des assurances selon lequel l’indemnité allouée n’excédera pas le montant de la valeur de la chose que vous avez choisi d’assurer. L’assurance e ne doit être en aucun cas une source d’enrichissement pour l’assuré, le but étant de dédommager l’assuré sur la base du contrat souscrit.

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