Taea en assurance de prêt

Lorsque vous contractez un crédit avec un organisme bancaire, vous devez systématiquement souscrire une assurance emprunteur pour garantir le remboursement de vos échéances, surtout au cas où vous ne parviendriez plus à avoir les ressources nécessaires ou si un accident surviendrait. Il faut donc tout prévoir pour éviter des situations difficiles et ne pas faire endosser la charge de ce financement à vos proches ou vos héritiers. Actuellement, vous êtes libre de choisir la compagnie d’assurance que vous voulez sans vous contenter de l’assurance proposée par votre banque. La loi Hamon qui prévoit la délégation d’assurance et les assurances de prêt pour expatriés sont concernées. L’assurance souscrite obéit toutefois à des règles, des formalités, dont l’application du taux annuel effectif de l’assurance ou TAEA. Pris en décret d’application, le calcul de ce taux est défini par la loi. Pour en savoir plus, nous vous invitons à faire un tour d’horizon dans la rubrique suivante. Vous pouvez également nous contacter pour une substitution en Assurance Emprunteur.

Définition et raison d’être du TAEA en assurance emprunteur

Le TAEA est une variable permettant l’évaluation du coût de l’assurance par la banque et selon le coût global du prêt. La notion s’applique également pour les expatriés. Il est utilisé pour comparer les offres de prêt et/ou d’assurances existant sur le marché. En vertu du droit à l’information des consommateurs, toutes les offres concernant les prêts doivent indiquer et ventiler clairement le TAEA. Ceci va permettre aux intéressés de choisir l’offre qui leur convient, mais également de faire jouer la concurrence. Le TAEA joue un rôle capital en matière de crédit immobilier, car il peut représenter jusqu’à 30% du cout du crédit. D’où l’intérêt de choisir le contrat d’assurance le plus compétitif, mais qui vous procure les garanties équivalentes pour couvrir votre prêt bancaire. La TAEA intègre donc tous les coûts que le futur emprunteur devrait être en mesure de connaitre, sans se contenter des offres d’assurances de l’établissement prêteur. Elle doit donc être mentionnée dans tous les documents concernant le crédit immobilier : en pourcentage, en euro et par période selon l’évolution du paiement. Il ne faut pas oublier que les frais bancaires sont pris en compte dans la détermination du TAEA. Il faut éviter de confondre le TAEA et le taux moyen d’assurance. Le second peaufine les différents taux annuels lorsque les cotisations varient tous les ans. Cette notion peut également s’appliquer également aux crédit professionnels (en particulier pour les SCI) et également pour les prêts à taux zéro.

La détermination du TAEA

Le TAEA est instauré par la loi de régulation et de séparation des activités bancaires de juillet 2013. Son application est renforcée par le décret de 2014. Pour déterminer le TAEA, les banques et les compagnies d’assurance étudient le dossier du client en retenant certains critères comme l’âge de l’assuré, la situation professionnelle, la gestion des impayés et la durée sur laquelle s’étale le prêt, la santé du client. On attribue par exemple des taux différents selon qu’il soit un emprunteur fumeur ou pas.
En effet, le TAEA peut fortement varier d’une situation à l’autre de l’emprunteur (profession à risque ou pratique de sports à risques également). Son impact sur le coût global du prêt immobilier dépend donc du profil de l’emprunteur et du type de contrat qu’il soit individuel ou de groupe.
D’un autre côté, quand le taux de crédit immobilier baisse, le coût de l’assurance de groupe peut augmenter. Le mode d’application peut également varier selon le type d’assurance. Mais s’il s’agit d’un contrat de groupe, la banque est en droit de déterminer le TAEA. L’avantage est qu’il reste inchangé durant la durée du prêt. S’il s’agit par contre d’une assurance individuelle, le TAEA est déterminé à partir du montant impayé qui reste. Et dans ce cas, on se réfère au tableau d’amortissement, et le taux est révisable tous les ans.
Par contre, les opérations de location-vente et de crédit-bail ne sont pas soumises au TAEA. Cette notion est par contrat valable pour les résiliation Loi Hamon ou Loi Bourquin.

La méthode de calcul du TAEA

C’est le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l’assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier, qui consacre la méthode de calcul du TAEA. La formule de calcul consiste à faire la différence entre le taux effectif global avec assurances et le taux effectif global hors assurances. Par exemple : si vous empruntez un montant de 200 000 euros que vous rembourserez sur 15 ans, avec un taux nominal de 1,60 % et incluant 300 euros en guise de frais de dossiers, votre mensualité s’élèvera à 1 310,51 euros incluant le cout de votre assurance. Les intérêts perçus par la banque seront de 25 092 euros et l’assurance à 10 800 euros par application du taux de 0,36%. Le coût total de l’opération sera donc de 36 192 euros.

Par exemple, pour un expatrié, les garantie ITT et IPT ne peuvent pas être souscrit. Cela aura mécaniquement un impact sur votre TEA.
On peut d’ores et déjà constater que la mensualité est une variable qui permet d’évaluer le coût de l’assurance en fonction du taux. S’il s’agit d’une assurance individuelle, c’est-à-dire dans le cadre d’une cotisation variable, on parle de taux d’assurance moyen. Après avoir entamé le calcul, les banques ont l’obligation de porter à connaissance des emprunteurs sur le coût du TAEA. Ce taux ne prend pas en compte le cout de votre garantie hypothécaire comme par exemple l’IPPD, une caution crédit logement ou de la garantie saccef.

Les conseils pratiques pour faire baisser le taux de son assurance

Il existe des moyens pour faire baisser le taux de son assurance. Par exemple en faisant appel à un courtier. Il vous aidera à percevoir et scruter toutes les offres qui existent sur le marché. De plus, il balisera avec vous vos formalités médicales. En général, on vous initiera dans les principes de quotité pour protéger votre conjoint ou votre co-emprunteur. Tenez également compte de votre projet dans le temps. Si vous avez l’intention de revendre une maison dans 5 ans, il est conseillé de bien étudier le coût de votre assurance sur cette période et non sur la durée de votre prêt. Vous avez également le devoir de bien choisir votre assureur (comme Axa, Cardif ou Naoassur…). Il faut être attentif aux modalités de couverture proposées par l’assurance, car elles pourraient varier d’une compagnie à une autre. Il n’est pas rare de rencontrer des cas où le TAEA n’intègre pas dans son cadre certains sinistres. Vous avez donc intérêt à bien lire les conditions générales et les causes d’exclusions dans votre police d’assurance avant la signature.
Pour obtenir des financements dans les meilleures conditions, il ne faut donc pas hésiter à vous entourer de professionnels. Vous pouvez également effectuer des simulations pour avoir un aperçu du prix de votre assurance. Parfois, vous serez tenté de souscrire une assurance sans examen médical pour gagner du temps.

Courtier en Substitution Assurance de Prêt Immobilier, le Cabinet Vallois est à l’écoute de toutes personnes  et de toutes les entreprises dans la mise en place de leur substitution d’assurance de prêt. Précision dans l’élaboration de nos propositions de substitution, Conseil à valeur ajoutée en assurance emprunteur, Réactivité sont les points forts de la relation que nous développons au quotidien avec nos clients. N’attendez plus et contactez immédiatement nos spécialistes pour en savoir plus.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 contactez nos spécialistes de la substitution d’assurance de Prêt Immobilier sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie immédiate dans l’assurance de votre prêt Immobilier. Consultez notre Guide d’assurance de prêt pour découvrir nos possibilités d’assurances. 

Sur le même sujet :

• Problèmes de Santé Convention AERAS

• DC Garantie Décès
• Emprunter à plus de 70 ans
• PTIA Perte Totale Irréversible Autonomie
• French mortgage insurance
• Non-résidents
• Erreur médicale Définition
• Assurance de Prêt Policier
• ADP Gendarme