IPT Garantie Incapaticité Permanente Totale

Comprendre la garantie IPT incapacité permanente totale

Définition : Qu’est ce que la garantie IPT ?

Comme tout crédit immobilier, le souscripteur doit s’engager sur plusieurs années à rembourser son prêt. La vie étant faite de nombreux imprévus, il faut alors savoir rebondir le cas échéant. C’est là qu’intervient l’assurance emprunteur et la garantie incapacité permanente totale. L’IPT couvre l’emprunteur dans le cas d’une invalidité de ce dernier. Si votre état d’invalidité est supérieur à 66%, la garantie IPT vous concerne et prendra en charge 100% du remboursement de votre quote part d’assurance de prêt (quotité). Cette garantie est en générale associée à une garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Elle peut être complétée par une garantie IPP (incapacité permanente partielle).

La cause de cette incapacité totale et permanente peut être un accident ou une maladie. Cette invalidité entraîne une inaptitude à continuer à exercer son travail et donc la fin d’une perception de salaire. La compagnie d’assurance prend alors le relais quant au remboursement des mensualités.

Pour bénéficier de cette garantie, le souscripteur doit être reconnu inapte à toute activité qui permettrait une rémunération. Il existe cependant des clauses d’exclusion contractuelles, variant d’un assureur à l’autre. Il y a aussi souvent une limite d’âge de prise en charge qui est en général de 70 ans (65 ans pour les contrats groupes des banques). La garantie IPT entre dans le calcul du TEG et du TAEA pour une opération de crédit.

Comment l’IPT peut vous concerner ?

L’assuré doit donc être âgé de 65 à 70 ans (suivant le contrat souscrit) pour bénéficier des prestations de cette garantie. Il doit aussi être reconnu invalide à plus de 66%, le taux d’incapacité pouvant varier d’un contrat d’assurance à l’autre. C’est un médecin expert qui définit l’état et le niveau d’invalidité de l’assuré. Ce dernier devra en effet se soumettre à différents examens médicaux pour la reconnaissance de son invalidité.

Cette invalidité peut être classée de deuxième ou de troisième catégorie du régime de la sécurité sociale. L’incapacité fonctionnelle peut être physique ou mentale. Le taux de prise en charge est déterminé par le taux de cette incapacité fonctionnelle. Mais il peut aussi être déterminé par le taux d’incapacité professionnelle. Ces taux dépendent du barème d’incapacité en droit commun. La prise en charge est de 100% si le taux est supérieur à 66%. En dessus de 66%, l’invalidité ne sera pas prise en charge par le contrat d’assurance. A noter : elle peut être souscrite dans le cadre d’un prêt professionnel et est différente de la garantie PTIA. L’IPT peut être souscrite également dans le cadre d’un PTZ (Prêt à taux zéro).

Comment adhérer à la garantie IPT ?

Pour adhérer à la garantie d’incapacité permanente totale, vous devrez obligatoirement souscrire à une assurance emprunteur. Cette souscription obligatoire a lieu en même temps que celle à votre prêt immobilier. L’une ne va pas sans l’autre. Il y a toujours une obligation d’assurance afin d’anticiper les différents imprévus de la vie. Cette assurance emprunteur est exigée par votre banque. Elle l’est cependant seulement dans le cas d’un achat résidentiel. Dans le cas d’un investissement locatif, elle reste facultative. Il est fortement conseillé de faire appel à un courtier d’assurance de prêt en ligne. En effet, ce courtier vous aidera à trouver des contrats moins chers que ceux proposés par les banques. Sachez aussi que la première année, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier. C’est la loi Hamon qui autorise cela, afin d’opter pour une prise en charge individuelle. Certaines choses peuvent annuler cette garantie  (voir notre guide) : le suicide, le décès, une invalidité volontaire ou des sports et des activités extrêmes.

A noter : pour les professions à risques, cette garantie fait très souvent l’objet d’une surprime (majoration du tarif). C’est le cas très souvent pour des professions comme les fonctionnaires de police, membres de la gendarmerie, militaires, pompiers…Etc.

Les différentes exclusions de cette garantie

Afin d’éviter les exclusions, il est très important de bien vous informer sur les risques couverts par la garantie. Le remboursement sera débloqué uniquement si la situation entre dans les conditions prévues au préalable. Il existe plusieurs exclusions assez fréquentes. Parmi elles, il y a la fausse déclaration. C’est-à-dire une invalidité faisant suite à une maladie non déclarée dans le dossier médical. Ensuite il y a l’invalidité suite à une tentative de suicide. Mais aussi l’invalidité en cas de guerre… Selon votre situation, la garantie est donc susceptible de ne pas fonctionner. Il existe deux types de clauses d’exclusion. Il y a les exclusions dites « générales » et les exclusions dites « particulières ». L’assurance de prêt n’entre jamais en jeu dans le premier cas. Dans le deuxième cas, chaque assurance définit ses propres limitations de garantie. Il est important de définir quelle garantie répond le mieux à vos besoins, à votre situation. Après étude de votre dossier (formalités médicales, analyse du risque professionnelle, de séjour comme en expatriation…), l’assureur peut vous proposer plusieurs solutions qui seront adaptées à votre situation. Il peut par exemple accepter de vous couvrir pour plusieurs garanties, sans aucune exclusion. Il peut aussi vous proposer une exclusion partielle, c’est-à-dire sous certaines conditions particulières…

A noter : vous  pouvez nous consulter pour déterminer quelles sont les compagnies qui peuvent vous assurer sans examen médical (prise de sang…etc) et qui couvrent les résidents d’outre-mer.

Quelques exemples de niveaux d’invalidité

Voici quelques exemples des différents taux d’invalidité selon les sinistres dont vous seriez victime :

• Pour la perte d’un doigt, sauf le pouce, le taux d’invalidité est de 5% à 8%
• Pour la pose d’une prothèse, le taux s’élève à 10%
• Pour la perte des cinq orteils, le taux d’invalidité s’élève à 15%
• Pour la perte d’une jambe, le taux d’invalidité est de 40%
• Pour la perte de la vision ou d’un œil, le taux est compris entre 20% et 25%.
• Pour la perte d’un pied, le taux d’invalidité est de 30%
• Pour la perte de la main pour un droitier, le taux est compris entre 40% et 50%
• Pour une perte complète de l’audition, le taux s’élève à 60%
• Pour une perte totale de la locomotion, le taux d’invalidité est de 65%
• Pour la cécité, le taux s’élève à 85%

Le taux d’invalidité est en général calculé sur la base d’un barème croisé

Le premier étant le taux fonctionnel (dit également barème sécurité sociale). Il représente le handicap subit par la personne dans la vie de tous les jours. Puis intervient le taux d’invalidité professionnelle. Ce dernier représente toutes les difficultés rencontrées dans l’exercice de ses fonctions par la personne ayant subi cette affection.

A savoir : certaines professions peuvent opter pour un barème d’invalidité 100% professionnel. Il s’agit de la garantie IP des professions médicales par exemple.

La garantie IPT peut être souscrite en délégation d’assurance initiale mais également pour une résiliation loi Hamon (prêt depuis moins d’un an) ou loi Bourquin (prêt plus ancien) dans le respect de la loi Lagarde (également pour les emprunts pour les seniors).

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L’assurance des professions à risques peut également être réalisée sans surprime : Policier, Assurance de prêt forces de gendarmerie…

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