Examen Médical Assurance Prêt Immobilier

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L’examen Médical Assurance Prêt Immobilier est un élément important de notre Guide de l’assurance emprunteur. Lors d’une demande de prêt à une institution financière, il est nécessaire de contracter une assurance de prêt. Mais avant d’être couverts par cette garantie, les emprunteurs doivent passer par des formalités médicales afin que les compagnies d’assurance puissent jauger et évaluer l’état de santé des souscripteurs. Ces formalités diffèrent en fonction du montant du prêt, de l’âge des emprunteurs ou encore de la durée et de la nature du contrat de prêt financier. Il peut s’agir d’une simple déclaration de santé, d’un questionnaire médical simplifié, d’un questionnaire médical détaillé ou d’un examen médical. Ce qu’il faut savoir, c’est que toutes les informations fournies doivent être exactes. Dans le cas où celles-ci seraient incomplètes, inexactes ou fausses, les assureurs ont le droit d’annuler le contrat conformément à l’article L 113-8 du Code des Assurances.

Quelles sont les formalités médicales basiques ?

Il existe deux types de formalités médicales dites « basiques », qui sont la déclaration d’état de santé et le questionnaire médical simplifié. Dans ces deux cas, ce sont les souscripteurs eux-mêmes qui remplissent les formulaires. La bonne foi étant fortement conseillée. Effectivement, les déclarations inexactes ou fausses entrainent immédiatement la nullité du contrat. Et en matière de fraudes, les compagnies d’assurance sont passées maitres dans le domaine de la traque aux fausses déclarations.

Qu’est ce que la déclaration d’état de santé ?

Se présentant comme une formalité de premier niveau, celle-ci se présente sous forme d’un formulaire pré-rempli que les souscripteurs à l’assurance de prêt sont invités à compléter et à signer. Ils y déclarent alors sur l’honneur qu’ils ne sont pas atteints, à leur connaissance, d’une affection ou d’une invalidité longue durée, et qu’ils n’ont pas subi d’interventions chirurgicales au cours des dernières années ou encore qu’ils ne sont pas en arrêt de travail prolongé. Certaines circonstances peuvent amener les souscripteurs à passer aux formalités supérieures.

Qu’appelle-t-on le questionnaire médical simplifié ?

Cette formalité de deuxième niveau se présente sous forme de formulaire à une dizaine de questions portant sur les potentielles aggravations des risques à couvrir, comme des maladies connues, des traitements en cours ou des antécédents familiaux et chirurgicaux. Si les souscripteurs sont orientés vers ce niveau, ils peuvent être amenés à fournir des justificatifs, tels que des comptes rendus médicaux et des résultats d’examens.

Les formalités médicales spécifiques : jusqu’à 1 MEUR sans formalités médicales

L’âge et le montant de l’emprunt préoccupent grandement les compagnies d’assurance. Effectivement, elles deviennent alors plus exigeantes en matière d’évaluation de l’état de santé des souscripteurs. La limite à partir de laquelle ce durcissement des formalités de fait sentir démarrer entre 45 et 50 ans suivant les compagnies pour des capitaux qui seront suivant les cas entre 250 000 EUR d’emprunt et 1 MEUR. Les assureurs mettent alors en place des formalités médicales spécifiques de troisième et de quatrième niveau. Certaines réponses fournies dans la formalité de deuxième niveau, le questionnaire médical simplifié, peuvent également amener l’assureur imposer les formalités spécifiques aux souscripteurs.

Le questionnaire médical détaillé

Pour cette formalité de troisième niveau, il s’agit d’un rapport complet sur l’état de santé des souscripteurs. De manière générale, le questionnaire médical détaillé est rempli par leur médecin traitant ou avec leur aide. Les questions portent aussi sur les affections et les antécédents connus des souscripteurs, mais sont plus détaillées et plus nombreuses puisqu’il y a des documents médicaux à l’appui qui doivent être fournis avec le rapport complet sur l’état de santé.

L’examen médical

Si les trois précédents niveaux consistaient à remplir des formulaires ou à fournir des documents médicaux, la formalité de quatrième niveau se présente comme un examen médical. Les assureurs demandent alors aux souscripteurs de faire une visite médicale. Le médecin et le laboratoire sont laissés au libre choix des souscripteurs. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas être parents jusqu’au deuxième degré avec le médecin réalisant l’examen.
Concernant l’examen médical, celui-ci inclut le bilan général de santé et différents examens complémentaires, comme l’examen du sang, l’analyse des urines et l’examen cardiologique.

  • L’examen du sang, dont la prise de sang doit être faite à jeun, comprend alors l’examen hématologique des cellules sanguines rouges et blanches, le test du V.I.H., le taux d’hémoglobine, de créatinine et de cholestérol, et le test PSA (Prostatic Specific Antigen) pour les hommes âgés de plus de 50 ans.
  • L’analyse des urines englobe un examen global cytobactériologique, une numération des germes et un examen du taux d’albumine, de sucre, de sang, de pus et d’autres substances anormales.
  • L’examen cardiologique doit contenir un E.C.G. au repos avec protocole, un rapport détaillé sur l’état cardio-vasculaire et un E.C.G. avec protocole après une épreuve cyclo-ergométrique de 200 Watts, et dont la durée de l’épreuve doit être indiquée.
  • L’échocardiographie doit être faite à partir d’une certaine somme à emprunter. Cela varie en fonction des compagnies d’assurance.

Tous les frais engendrés pour les frais médicaux sont remboursés par les compagnies d’assurance et toutes les informations médicales supplémentaires et nécessaires à la demande de souscription à une assurance de prêt sont alors transmises en toute confidentialité au médecin-conseil des assureurs.

Les différentes acceptations médicales proposées

Après le remplissage des formalités médicales par les souscripteurs, les compagnies d’assurance procèdent alors à la vérification de toutes les informations fournies. C’est le médecin-conseil qui assure la véracité des déclarations établies. En cas d’antécédents médicaux, il peut demander à ce que l’emprunteur fasse des analyses médicales complémentaires. S’il n’y a aucun risque particulier, il en informe la compagnie d’assurance, qui pourra accorder le contrat d’assurance de prêt en le transmettant à l’institution financière afin que les souscripteurs puissent signer leur crédit. Il existe différentes acceptations médicales proposées par les compagnies d’assurances :

Le « Tarif normal »

Il se présente alors comme une couverture complète des souscripteurs au tarif indiqué sur les devis réalisé.

La « Surprime » :

Elle représente une garantie complète, mais à un prix plus élevé.

L’« Exclusion »

Elle se présente comme une garantie complète au tarif normal, sauf pour certaines pathologies déclarées qui font l’objet d’une exclusion de garantie d’assurance.

La « Surprime & Exclusion »

Celle-ci se présente comme une garantie complète à un prix plus élevé et ne prenant pas en charge des pathologies déclarées.

Le « Refus »

Il indique qu’aucune garantie n’est adaptée aux souscripteurs ou faisant référence à un seul type de garantie.

L’«Ajournement »,

Il indique qu’aucune garantie n’est adaptée aux souscripteurs et un report de décision.

Dans le cas d’un ajournement en raison du risque trop grand lié à la santé des souscripteurs, ils ont la possibilité de solliciter l’AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Il s’agit d’un collectif de médecins spécialistes qui peuvent aider les souscripteurs à obtenir leur assurance de prêt.

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