Frais de main levée

C’est de le fonctionnement et la vie d’un crédit immobilier qu’intervient la notion des « frais de main levée« . L’emprunt auprès d’une banque donne à celle-ci un droit d’hypothèque à l’égard de son client, lui garantissant l’amortissement des créances. Lorsque vous voulez revendre votre bien donné en hypothèque, vous devez accomplir certaines formalités légales. Plusieurs segments vont être touchés à cet effet, mais nous nous intéresserons dans ce qui suit, aux frais de la mainlevée de l’hypothèque. Si vous désirez les éviter le plus que possibles, il est d’abord nécessaire de connaitre à quoi ils correspondent. Les lignes suivantes feront office d’explications et de détails à ce sujet.

Qu’est-ce que la mainlevée ?

Pour garantir la créance, le débiteur va hypothéquer un bien immobilier. On parle de mainlevée lorsque le créancier va lever cette garantie réelle. Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous allez emprunter une somme d’argent à la banque. Pour être sûr que vous allez rembourser votre prêt, l’établissement de crédit va exiger une garantie de votre part : l’hypothèque conventionnelle.
Si vous ne parvenez donc pas à honorer vos prêts selon l’échéancier convenu avec votre banquier, la banque va saisir votre bien donné en hypothèque, et va procéder à sa vente pour se payer la créance.
Lors de la revente de ce bien et/ou avant la fin du remboursement du crédit, le notaire va dresser un certificat établissant la levée de l’hypothèque. C’est une formalité obligatoire et qui va soumettre les parties au paiement des frais. C’est aussi un acte authentique qui justifie la radiation de votre bien sur la liste des biens hypothéqués.
Une mainlevée automatique peut être dépourvue de frais lorsqu’elle est réalisée dans l’année du terme du prêt. Donc, si vous décidez de vendre le bien que vous avez acheté à l’aide du prêt bancaire, et ayant été garantie par une hypothèque, vous n’avez pas besoin de réaliser la mainlevée de l’hypothèque.

Qu’est-ce que l’hypothèque ?

Comme il a été dit plus précédemment, l’hypothèque est requise comme garantie lors de la souscription d’un prêt auprès de la banque. Plus précisément, c’est une garantie réelle grevant sur un bien immobilier et qui immobilise le bien jusqu’ à la fin du prêt. C’est pourquoi il est interdit de vendre ou céder un bien donné en hypothèque sans l’accord au préalable du créancier au profit duquel l’hypothèque a été réalisée.

Quel est l’intérêt de la mainlevée d’hypothèque ?

Lorsque vous avez rempli votre obligation envers la banque, qui est celle de rembourser votre prêt, vous êtes libre de disposer de votre bien autrefois hypothéqué. Ainsi, l’anticipation de votre remboursement vous permet de revendre votre bien immobilier sans attendre le terme prévu. C’est également à ce stade que vous allez devoir demander la mainlevée de l’hypothèque. Il est faux de croire que le remboursement anticipé des échéances met systématiquement fin à l’hypothèque ayant grevé le bien. Des formalités requises doivent être entamées. Seule la mainlevée peut libérer le débiteur de toute contrainte envers la banque.

Les formalités requises pour la mainlevée de l’hypothèque

Au moment de l’achat du bien et à la souscription du prêt, l’hypothèque se formalise devant le notaire. De la même manière, il faut passer par cet officier ministériel pour mettre fin à l’hypothèque. L’historique de cette sûreté réelle est inscrit dans le registre du service de publicité de foncière de la région de situation du bien. Les règles légales imposent cette formalité, et le non-respect pourrait être sanctionné d’une nullité. L’emprunteur ne peut donc s’en soustraire sous aucun prétexte.

Le mode de calcul des frais de la mainlevée d’hypothèque

Les frais de la mainlevée d’hypothèque regroupent :
– Les émoluments du notaire : la rémunération du notaire va se baser sur un barème regroupant des tranches de prix du capital emprunté. Par exemple, si vous avez emprunté une somme de 6 500 euros à 17 000 euros, le notaire va percevoir 0,2%, soit 14,14 euros. On va donc se référer à une grille tarifaire. Mais il se peut également que lors de la constitution de l’hypothèque, le bien puisse être grevé d’autres types de garanties. À ce moment, on peut dire que l’hypothèque est rechargeable.
– Les taxes et charges fiscales
– Les frais administratifs pour la radiation du bien
– Les frais divers pour les différentes formalités requises
– Les frais dus au Trésor Public : il s’agit des droits d’enregistrement, prélevés par la contribution de sécurité immobilière pour la radiation de l’inscription, s’élevant en principe à 25 euros. Il est calculé selon un tarif proportionnel de 0,1 % ou de 0,05% en fonction du type de mainlevée.
– Le droit de timbre à 3 euros par page
– Les frais d’annexes évalués à environ 170 euros
– Le salaire du conservateur des hypothèques chargé de la radiation, de 0,1 % du montant du prêt
Tous les frais que l’on vient de citer sont aux dépens de l’emprunteur. Pour déterminer la somme qu’il doit payer, on va se baser sur le montant de prêt consenti à la banque à l’initial. On majore ce montant à 20 % (taux de majoration utilisée par les banques en général). Le montant des frais équivaut à peu près à 0,4 % du capital emprunté.

Pour les frais supplémentaires, les banques vont inscrire l’hypothèque pour le montant du prêt majoré d’un pourcentage, pouvant varier d’un prêteur à un autre, mais qui est dans la majorité de cas de 20 %. Si vous avez donc pris un prêt de 200 000 euros auprès d’une banque, vous avez l’obligation de rendre 240 000 euros en ayant établi une hypothèque. Et les frais de la mainlevée vont être calculés sur la base de ce capital.

Quid de la revente du bien donné en hypothèque ?

Les futurs acquéreurs exigent la justification de la mainlevée et réclament souvent le certificat délivré par le notaire. Ceci afin d’éviter de mauvaises surprises comme la vente aux enchères du bien nouvellement acquis, dans lequel cas où le revendeur n’a pas honoré ses prêts. Il ne faut pas oublier que l’hypothèque est de deux ans après l’échéance du prêt. Si le remboursement est anticipé, vous pouvez toujours faire appel à un organisme de cautionnement pour éviter que les répercussions de l’hypothèque ne retombent sur vous et vos nouveaux acquéreurs, au cas où le prêt n’aurait pas encore été débloqué.

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