Assurance I.T.T. garantie Incapacite Temporaire de Travail

Les grandes lignes de l’assurance ITT

L’assurance ITT ou Incapacité Temporaire et totale de Travail se présente comme la garantie de remboursement des échéances du prêt immobilier dans le cas d’une incapacité médicale intégrale d’exercer une activité professionnelle générant des revenus suite à un arrêt de travail pour un accident ou une maladie durant une période définie. Pour que l’indemnisation puisse se faire, l’inaptitude doit être totale et non partielle. Effectivement, dans le cas d’une reprise d’une activité rémunératrice même partielle, la compagnie d’assurance cessera de rembourser l’établissement financier ayant octroyé le crédit. Légalement, la durée du remboursement est limitée à trois ans ou 1095 jours.

Les niveaux de franchises de l’assurance ITT

Quand le souscripteur est en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident, sa compagnie de l’assurance prend en charge le remboursement des échéances et les primes d’assurances après un délai de carence ou franchise, qui est généralement de 90 jours. Il existe plusieurs niveaux de franchises pouvant influer sur le tarif d’indemnisation :

  • 15, 30, 45 ou 60 jours : ces délais ont une grande importance pour les TNS ou travailleurs non-salariés, comme les commerçants, les artisans et les personnes exerçant une profession libérale. En effet, la majorité des contrats prévoit un délai de carence de 90 jours pendant lequel le souscripteur n’est pas indemnisé. Pour les salariés en arrêt maladie, ils reçoivent toujours leur salaire en totalité durant cette période. Les travailleurs non-salariés doivent alors faire attention quant au niveau de franchise inscrit dans leur contrat.
  • 90 jours : franchise classique à tous les contrats du marché pour la majorité des salariés.
  • 180 jours : délai de carence pour les salariés, qui bénéficient d’un régime de prévoyance ainsi que d’une couverture de salaires de longue durée grâce à leurs professions ou par Conventions Collectives de travail.

Rechute et basculement de statut

Dans le cas d’une rechute en incapacité à cause de la même maladie moins de 6 mois après la date de fin de la précédente inaptitude, certains assureurs pratiquent une indemnisation immédiate tandis que d’autres réappliqueront un nouveau délai de carence. Et si l’inaptitude à travailler devient définitive après la durée limite de 1095 jours de la garantie, l’assurance ITT basculera vers un autre statut, celui de l’invalidité permanente, après accord du médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Bien que cette garantie ne soit pas obligatoire, il est préférable d’y souscrire dans le cadre d’un prêt immobilier. Sans celle-ci, l’emprunteur devra régler tout seul ses échéances alors qu’il ne génère aucun revenu dû à son incapacité.

Les exclusions du contrat d’assurance ITT

Lors de la souscription à une assurance ITT, il est important de bien s’attarder sur les conditions générales du contrat et de bien saisir les situations et les cas dans lesquels la compagnie d’assurance ne prend pas en charge le souscripteur. Ces situations et ces cas sont appelés « exclusions du contrat ». En matière de garantie concernant l’Incapacité Temporaire de Travail, celles-ci englobent le sport professionnel, les rixes sauf en cas de légitime défense ou encore la pratique de certains sports, comme le kitesurf, la plongée ou l’alpinisme, les guerres civiles ou étrangères, les maladies dorso-vertébrales ou psychologiques ainsi que l’exercice de certaines professions. La période de congé de maternité et les grossesses difficiles ne sont pas également pris en charge par cette garantie.

Il faut savoir qu’il est possible de procéder au rachat de certaines exclusions. En effet, le souscripteur peut demander à être couvert pour l’exercice d’une profession ou la pratique d’une activité sportive spécifique. La prise en charge est effective dans le contrat après une étude du dossier et le paiement d’une supprime technique.

Points fondamentaux à prendre en considération

Avant de signer un contrat d’assurance de prêt avec la garantie ITT, il est primordial de prendre en compte si celui-ci couvre sa profession. Effectivement, pour certaines compagnies d’assurance, l’incapacité de travail est constatée lorsque le souscripteur est dans l’impossibilité d’exercer tout type d’activités générant des revenus. De ce fait, la garantie ne s’applique pas s’il est uniquement inapte à exercer son activité professionnelle. Un autre point important, il faut vérifier que la prime versée soit fixe et bien défini quel que soit le montant versé par l’employeur. Dans certains cas, les assureurs ne prennent en charge que le remboursement de la différence de salaire que l’employeur de verse pas.

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Assurance I.T.T. garantie Incapacite Temporaire de Travail modif: 2016-11-16T21:12:00+00:00 par CabinetVallois
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