PTZ et Prêt à taux zéro pour travaux écologiques
Pour négocier au mieux son assurance de prêt immobilier, appréhender des questions d’ordre environnemental a toujours été l’un des soucis majeurs dans le monde et particulièrement en France. C’est dans cette initiative que l’on a prise des solutions écologiques. Depuis 2009, on a instauré par le biais de la Loi des finances, un mode de financement des travaux de rénovation énergétique avec l’aide de l’État, permettant aux propriétaires de bénéficier divers avantages : le prêt à taux zéro pour les travaux écologiques. Tous les établissements de crédit signataires de la convention avec l’État peuvent proposer le PTZ travaux écologiques, concomitamment à ses offres. Pour réduire les effets nocifs du changement climatique, son but est de contribuer à la performance énergétique. Zoom sur le sujet. Sur son TEG et son TAEA qui lui sont spécifiques. A signaler, le PTZ n’est pas éligible pour les crédits professionnels (et l’assurance de pret crédit professionnel).
Qu’est-ce que le PTZ travaux écologiques ?
Le prêt à taux zéro travaux écologiques est un financement accordé par la plupart des établissements financiers, s’adressant à tout propriétaire d’un habitat édifié après 1990. Il possède un taux d’intérêt particulier. L’intéressé a droit à un prêt de 30 000 euros, sans que la banque ne perçoive des intérêts. La législation française vous permet de redemander un autre PTZ travaux écologiques avant la fin de l’année 2018, à condition que les deux prêts que vous avez demandés n’excèdent pas les 30 000 euros. Aucune demande de prêt complémentaire n’est autorisée dans les 3 ans de l’émission de l’offre du premier PTZ travaux écologiques. Ainsi lorsque vous demandez un PTZ travaux écologiques en complément, vous devez justifier à la banque que la précédente est clôturée, quitte à lui fournir une attestation à ce sujet.
Quels sont les logements concernés par le PTZ travaux écologiques ?
Que vous soyez propriétaire occupant ou non, copropriétaire, bailleur, vous pouvez bénéficier d’un PTZ travaux écologiques dans le but de financer une partie de vos travaux de construction ou rénovation sur votre lot de propriété. Les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt peuvent également bénéficier du PTZ travaux écologiques. Pour cela, il n’est pas non plus nécessaire d’avoir telle ou telle ressource. Cependant, il est nécessaire de remplir certaines conditions pour pourvoir être éligible au PTZ travaux écologiques :
- Le logement doit dater de 1990pour un « bouquet de travaux »
- Un logement édifié après le 01er janvier 1948 si vous désirez effectuer des travaux de performance énergétique globale
- L’habitat doit être occupé en tant que résidence principale.
- Les travaux ne concernent qu’un seul logement
- Seuls les prestataires qualifiés RGE ou reconnu garant de l’environnement peuvent diligenter les travaux
Quels sont les types de travaux à réaliser ?
Tous les travaux ne peuvent pas être objets du PTZ travaux écologiques. Ceux qui sont réalisables sont précisés dans l’arrêté du 30 mars 2009, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017. Pour bénéficier de cet avantage, vos travaux doivent avoir certains traits aux suivants :
- L’isolation thermique des toits, des murs, des fenêtres
- L’installation et la régulation du système de chauffage, notamment pour la production d’eau chaude sanitaire, du moment que vous ayez fait usage d’une source d’énergie renouvelable
- La réhabilitation de votre système d’assainissement, sans consommation d’énergie
- Les travaux effectués pour la performance énergétique de votre maison
- La ventilation et l’aération de l’habitat dans un but écologique
- Travaux permettant à la maison d’atteindre un seuil de performance énergétique de 150kWh
- La fourniture et la pose de nouveaux ouvrages, à condition que le matériel utilisé et les matériaux répondent aux critères d’éligibilité.
- Les frais de maitrise d’œuvre
- Les éventuels frais d’assurance du donneur d’ordre
Quelles sont les formalités au préalable ?
Pour pouvoir bénéficier du financement PTZ travaux écologiques, vous devez dans un premier temps choisir quelle sera l’entreprise homologuée RGE qui va effectuer vos travaux. Nous vous conseillons d’entreprendre des recherches en ligne pour retrouver un prestataire garantie RGE. Cependant, vous n’êtes pas obligé de faire appel à une entreprise qualifiée RGE pour la réalisation des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif. Une fois que vous avez choisi votre prestataire, vous pouvez alors vous entamer les démarches auprès de votre banquier en déposant votre dossier. Vous renforcerez votre candidature à l’aide de formulaires de devis que votre prestataire aura complété. Pour renforcer votre éligibilité, vous devez joindre certains éléments à votre dossier :
- La date d’édification de votre maison, notamment si elle a été construite en 1948
- Une pièce justifiant que vous résidez dans votre maison à titre principal. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous engager à ce que cela soit fait dans les 6 mois après les travaux
- Un avis d’imposition récent (de préférence le dernier)
- Le montant prévisionnel des travaux, effectué par vos prestataires
- Un devis détaillé
- Les certificats des entreprises qualifiées RGE
Dès lors que la banque vous donne son accord, vous avez 3 ans pour réaliser vos travaux.
Comment la banque procède-t-elle au versement ?
Pour vous verser les fonds, votre banquier peut l’effectuer, soit en une seule fois après l’étude de votre dossier, soit par tranches en se basant sur les factures que vous lui présentez au fur et à mesure de la réalisation des travaux. Toutefois, il ne faut pas oublier que vous n’aurez droit à aucun versement qu’après les 3 mois de la date de clôture des travaux. Bien sur, votre crédit ne peut être débloqué sans une assurance de prêt en bonne et due forme.
L’amortissement du prêt
L’échéance maximale du PTZ travaux écologiques ne peut dépasser 15 ans, même s’il s’agit des travaux lourds ou des travaux qui nécessitent 3 à 6 bouquets de travaux. Pour jouir pleinement et convenablement de votre logement, vous devez donc rembourser votre prêt à la banque en totalité.
Bon à savoir sur le PTZ
Vous avez la possibilité de combiner avec d’autres prêts le PTZ travaux écologiques si les autres crédits que vous avez souscrits concernent le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Bien entendu, si vos impôts mensuels ne dépassent pas 25 000 euros (pour un célibataire sans enfants à charge) et 35 000 euros pour un couple. La cumulation est également possible si vous avez récemment bénéficié d’aides à la solidarité écologiques dans le but d’amoindrir les risques de déperdition énergétique du logement.
Enfin même si le prêt à un taux d’intérêt de 0% il a un TEG qui ne l’est pas. Les frais de garantie (Hypthèque, IPPD, caution crédit logement… ou encore SACCEF) sont à intégrer dans le calcul du taux effectif global. En cas de cession et en présence d’une hyptohèque, des frais de main levée seront nécessaires en cas de vente avant l’échéance du prêt.
Aujourd’hui, toutes les banques donnent accès au PTZ : Crédit Agricole, Caisse d’épargne, BNP, Crédit foncier, Société Générale, LCL…
Existe t il des particulariés pour l’assurance d’un prêt à taux zéro ?
Tout comme un prêt immobilier traditionnel, le prêts à taux zéro peuvent nécessité des formalités médicales (dépendant de votre age et du financement global de votre opération).
Bon à savoir, certains de nos partenaires permettent d’assurer une opération jusqu’à 1 MEUR sans examen médical. Vous pouvez retrouver ces informations en faisant une simulation sur notre comparateur d’assurance de prêt.
Pour ce qui est de l’age vous pourrez également emprunter au delà de 70 ans. Comme pour un crédit normal.
Vous disposez des mêmes garanties que pour un autre crédit traditionnel : Garantie DC, PTIA, IPT, ITT, IPP…Etc.
Enfin, la loi Bourquin (pret depuis plus de 12 mois) et la loi Hamon (pret de moins de 12 mois) sont également applicables au PTZ. Le PTZ n’est pas accessible en crédit expatrié (pas d’assurance pour expatriés ou non-résidents).
Pour les financement PTZ d’assurés Fumeurs, consultez nous pour un projet sur-mesure en assurance de prêt tabagie.
