Responsabilité Civile Exploitation

 Rc Exploitation définition

Notion importante en Assurance la Responsabilité civile exploitation possède une importance déterminante dans l’articulation des contrats d’assurances qu’ils soient de responsabilité civile professionnelle, de responsabilité civile décennale ou de multirisque professionnelle.
Dans chacun de ces contrats type, l’ Assurance Rc Exploitation apparaît et y possède une place particulière.
Pour rappel, quel que soit son objet (exploitation, professionnel, décennale), la responsabilité civile relève de la compétence des juridictions civiles. Ces contrats d’assurance auront donc pour objet de protéger l’entreprise en cas de mise en cause suite à un préjudice causé à un tiers d’ordre matériel, corporel et immatériel. Cette garantie prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts potentiels susceptibles d’incomber à l’entreprise en cas de condamnation.
Il est donc tout à fait déterminant de bien comprendre les enjeux, couverture et limites de l’assurance RC Exploitation.

Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Rc Pro

Vous pourrez donc retrouver un volet Assurance Rc Exploitation en Responsabilité Civile Professionnelle. Vous retrouver également un volet RCE en Assurance RC décennale mais également enfin au sein des assurance de responsabilité du secteur transport (en complément d’une Assurance Rc Contractuelle par exemple). La Responsabilité Civile Exploitation ne couvre qu’une partie des risques encourus, c’est-à-dire les dommages résultant de votre exploitation (lorsque vous réalisez votre prestation professionnelle).
NB : La Responsabilité civile exploitation fait rarement l’objet d’un contrat à proprement parler. Cette garantie est généralement vendue en option avec l’assurance de vos locaux professionnels (bureaux, commerce…etc.) ou bien incluse dans la garantie RC Pro (responsabilité civile professionnelle) de votre profession ou de votre entreprise. En comparaison d’une garantie RC Pro, la RCE est un risque moindre et très bon marché.

Responsabilité Civile Exploitation et Rc Entreprise

L’objectif d’un contrat de responsabilité civile est de couvrir les recours et mises en cause possibles des tiers contre une entreprise. Ce contrat propose non-seulement une défense pour l’entreprise (garantie défense recours) mais également de prendre en charge les indemnisations civiles qui pourrait incomber à la société.
La Responsabilité Civile Exploitation est un volet de la responsabilité civile des entreprises. Elle concerne les dommages et sinistres qui pourraient apparaître pendant la phase « d’exploitation ». C’est à dire pendant le déroulement de votre activité. Elle va protéger votre entreprise et ses tiers contre les dommages Matériels, Corporels et Immatériel.
La Rc Exploitation est également appelée garantie « tapis ». Vous rendez visite à un client et trébuchez sur le tapis. Vous détruisez une oeuvre d’art ou blessez une personne en tombant. C’est bien votre RCE qui sera mise en cause.

Rc Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle

Une Responsabilité Civile Professionnelle a une vocation différente. Cette dernière intervient pour protéger et garantir vos prestations de service de nature intellectuelle. Elle va garantir vos erreurs, omissions, retards de livraison, erreurs de conception qui peuvent elles aussi générer des dommages qui peuvent être de nature Matériel, Corporel ou immatériel (pertes financières de votre client…).

Une Rc Exploitation déterminante dans certaines activités

La RCE incombe donc à tout professionnel du fait de l’exploitation. Elle est distincte de la responsabilité découlant de l’exercice de ses prestation intellectuelles (responsabilité civile professionnelle) et de la responsabilité du fait des travaux que votre activité suppose notamment en Rc Décennale (responsabilité civile après livraison). Elle est particulièrement importante pour les Sociétés de Services en Ingénierie Informatique (Rc Pro SSII) et les Prestataires du secteur de la technologie (comme l’aéronautique, les télécoms ou le conseils aux entreprises) qui peuvent être concernés par des risques extrêmement variés.
Cette garantie sera particulièrement importante également dans d’autres métiers de prestation de services comme dans l’Assurance Rc Pro Agent Immobilier ou la garantie Rc PRo IOBSP par exemple.

Notamment, cette garantie peut être déterminante pour une entreprise de nettoyage en RC face à un fait dommageable mettant en jeu sa responsabilité (vol réalisé par un employé, bris de matériel du client…).

RC exploitation couvre à l’intérieur et à l’extérieur des locaux

RC Exploitation : un courtier pour aller plus loin

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Responsabilité Civile Exploitation Vallois

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Lexique :

• Mise en Cause Assurance
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