Définition Vétusté en assurance

À la suite d’un sinistre comme l’endommagement de la façade de votre maison, ou encore le bris de votre pare-brise, vous demandez à votre assureur d’intervenir. C’est alors là qu’il vous parle de « coefficient de vétusté ». Souscrire une assurance peut vous aider à réparer un dommage. En droit des assurances, le calcul de l’indemnisation respecte un principe selon lequel on applique un calcul de la vétusté du bien. D’autant plus que la notion de vétusté peut s’appliquer à la plupart des domaines de l’assurance multirisque. Pour y voir clair, cette rubrique vous éclaire sur les tenants de la vétusté en assurance. Nous vous invitons à faire un tour d’horizon à travers les lignes suivantes.

Ce que l’on entend par « vétusté »

Dans le jargon des assurances, on considère que la vétusté est synonyme de dépréciation d’un bien après son achat. Le Code des assurances en son article L 121-1 consacre cette notion comme étant une indemnité due par l’assurance à son client sans excéder le prix de la valeur de la chose lors du sinistre.
En effet, lors de son achat, le bien acquiert une valeur d’occasion. Elle correspond également à la perte de valeur du bien en raison du mauvais entretien on peut donc dire que la vétusté est un critère qui va servir de référence pour déterminer la valeur d’un bien au moment où le dommage se produit. La vétusté peut s’appliquer dans l’assurance auto, l’assurance moto, l’assurance habitation ou encore pour les biens mobiliers.
Souvent, il est stipulé dans le contrat d’assurance des garanties d’indemnisation « valeur neuf » en contrepartie d’une cotisation en sus. Il s’agit de la valeur se rapportant à la valeur de remplacement du bien en question s’il était sur le marché du neuf. La garantie vétusté est très intéressante si les dommages des matériaux ne sont pas considérables. En revanche, les quelques euros investis pour couvrir la vétusté peuvent alourdir le taux d’indemnisation si le sinistre a entrainé de gros dégâts. Il ne faut pas non plus oublier qu’en réalité, l’assureur se fixe une certaine limite dans la prise en charge du sinistre. La garantie vétusté ne couvre donc pas en totalité le montant des objets détruits. C’est pourquoi il est nécessaire de bien analyser l’étendue de la garantie que vous prenez, mais d’anticiper les risques auxquels vous êtes le plus exposé.

Le calcul de la vétusté d’un bien

Lorsqu’un bien a été acheté en vue d’être consommé, il perd progressivement sa valeur. À un certain temps, le bien devient obsolète. Il revient à un expert d’évaluer la vétusté ou l’usure du bien sinistré. Deux critères vont être pris en compte comme l’âge ou sa date d’achat, le kilométrage, les avancées technologiques du moment. La vétusté va donc dépendre des aléas du marché d’occasion. Pour calculer la valeur d’achat, on prend en compte la vétusté du bien. Elle est estimée en pourcentage. Pour obtenir la valeur d’achat du bien, l’expert établit le calcul selon la formule suivante :
Valeur d’achat du bien = valeur à neuf du bien – taux de vétusté
Ainsi, si un bien à neuf est à 10 000 euros et que l’on applique un taux de vétusté de 40 %, le montant de son indemnisation sera de 6 000 euros.
Mais il faut faire attention parce qu’en assurance auto, la vétusté ne s’applique qu’à certaines pièces, des parties qui nécessitent régulièrement un rechange en raison de la rapidité de leur usure.
Dans la plupart des cas, les compagnies d’assurances disposent de grilles précises pour la détermination du taux de vétusté et des seuils que l’on applique à cet effet. Mais ces grilles peuvent varier d’une compagne à une autre et les écarts peuvent être conséquents.
A priori, pour les biens mobiliers, on peut par exemple appliquer un taux de vétusté de 10% par an, sans dépasser les 80%. Pour les matériels informatiques, l’ancienneté peut être évaluée à 25%. Certains contrats appliquent des barèmes forfaitaires de vétusté comme pour les dommages électriques ou informatiques par exemple. En général, l’assureur libère le montant d’indemnisation en fonction de la valeur d’usage ou encore la vétusté déduite. Ce qui veut dire que lorsque votre assurance va se référer à un bien identique neuf, il déduit la valeur du bien neuf à l’usure de la pièce endommagée.
Dans les cas les plus généraux, le contrat d’assurance habitation multirisques prévoit la prise en charge de la vétusté. Depuis 1983, une jurisprudence prévoit la couverture totale d’un préjudice subi par une victime implique l’abattement pour la vétusté. Mais si le propriétaire du bien a mal entretenu son bien ou un vice de construction a été constaté, et que cela a causé le dommage en question, l’indemnisation lui revenant sera réduite. En matière d’immeuble, on se réfère à la date où les propriétaires ont eu connaissance de l’étendue du dommage. Selon un arrêt du Conseil d’État du 27 octobre 2000, l’endommagement d’une canalisation d’égout avait entrainé l’effondrement du trottoir et la fissuration d’un immeuble. Il n’est pas non plus rare de voir des cas comme quoi une clause stipule le mode d’indemnisation qui s’effectue à partir de la valeur de reconstruction à neuf.
Pour certains biens par contre comme des objets de valeur ou encore certains bijoux qui ne perdent pas leur valeur, et qui au contraire acquièrent une valeur au fur et à mesure que le temps passe, la vétusté n’a pas sa raison d’être.

Le mode de remboursement

Lorsqu’un sinistre se produit, il sera versé à l’assuré, l’indemnité selon :
– La garantie d’usage, ce qui implique la « vétusté déduite » ou encore « indemnité immédiate », en fonction de la valeur que vous avez déclarée lors de la souscription de votre assurance.
– La garantie à valeur neuve pour être remboursé en fonction du prix d’achat de votre bien. Quand vous aurez réparé les dégâts, on lui versera par la suite « l’indemnité valeur à neuf » ou encore « indemnité différée », ce qui est la différence entre la valeur de reconstruction à neuf et la valeur vétusté. Pour y avoir droit, vous devez produire à votre assurance toutes les factures y afférent.

Les questions pratiques à retenir

Pour vous prévaloir de la garantie vétusté et se prévaloir du droit à la réparation d’un bien impossible à réparer, veillez à conserver les documents qui vous ont permis d’acquérir le bien en question comme les factures en votre nom par exemple.