Assurance Foncière Immobilière

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Comment assurer une société foncière immobilière ?

Qu’est ce qu’une Société Foncière Immobilière ? Définition

Une Société Foncière Immobilière est une entreprise commerciale dont l’objet est la constitution, la gestion, l’exploitation et le développement d’un portefeuille d’actifs immobiliers.

Bien que présente dans le domaine du logement, le secteur tertiaire ou les actifs commerciaux sont souvent le coeur de leur activité commerciale.

La location d’immeubles de bureaux, les centres commerciaux, hôtellerie mais aussi immeubles à caractère industriels (comme des entrepôts logistiques…) font partie des actifs qui composent le patrimoine des sociétés foncières françaises. Résidences pour étudiants, maisons de retraites, parkings de stationnements font également parti

Quelles sont les activités développées par une société foncière ?

Une foncière immobilière utilise la quasi totalité des activités du secteur immobilier en France avec notamment :

  • La transaction immobilière avec des opérations d’achats, valorisation et revente d’actifs immobilier ;
  • L’activité de Promotion Immobilière : Une société foncière peut être amenée à développer et commercialiser des programmes immobiliers afin de les vendre ou de les exploiter en au titre de son activité de gestion
  • La gestion immobilière et la valorisation de son patrimoine immobilier : Une société foncière est amenée à développer une activité de gestion immobilière (gestion des locataires) et de syndic de copropriété pour son parc immobilier (logements, centres commerciaux, bureaux…). Très souvent, une filiale dédiée à l’activité de property management est utilisée pour la réalisation de cette mission soumise à la loi Hoguet.  Cette société ici soumise à l’obligation de détention d’une Rc Professionnelle de l’immobilier et d’une garantie financière.

La particularité des SIIC

Une société foncière peut disposer dans son patrimoine des actifs fonciers pour le développement de nouveaux projets : terrains ou immeubles à rénover… Des locaux à usage commercial ou industriel. Fortes d’un important développement patrimonial, certaines Foncières françaises peuvent être cotées en bourse.

La société foncière prend alors la dénomination de SIIC : Société d’Investissement Immobilier Cotées. Depuis 2003, un régime fiscal spécifique leur est dédié. Sur la base du respect de certaines prescriptions réglementaire, une SIIC est exonérée de l’impôt sur les sociétés (IS).

Cette exonération est notamment liée au respect de 3 critères de distribution des résultats :

  • les bénéfices issus des opérations de location d’immeubles doivent faire l’objet d’une distribution à hauteur de 95 % avant la fin de l’exercice qui suit l’exercice pendant lequel ils ont été réalisés
  • Les plus-values de cession d’immeubles, de participations dans des sociétés visées à l’article 8 du code général des impôts (CGI) ayant un objet identique aux SIIC ou de titres de filiales soumises à l’impôt sur les sociétés doivent procéder à une distribution distribuées à hauteur de 70 % avant la fin du 2eme exercice qui suit l’exercice au cours duquel elles ont été enregistrées ;
  • les dividendes remontés des filiales, doivent être distribués à 100% pendant l’exercice suivant leur encaissement.

Quelles sont les assurances destinées aux Société Foncières Immobilières ?

Courtier des activités immobilières, le cabinet Vallois peut vous accompagner dans la mise en place d’un programme dédié à votre activité foncière :

Notre offre de services pour l’assurance des foncières immobilières

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