IGH Assurance Immeuble de Grande Hauteur et ITGH

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En matière d’assurance de copropriété, un immeuble de grande hauteur (IGH) devra respecter certaines particularités. Vallois vous apporte son concours pour négocier au mieux ce contrat spécifique dans le segment de l’assurance immeuble.

Immeuble Grande Hauteur : Les principes en matière de sécurité

La construction, ainsi que les différentes mesures de protection des Immeubles de grande hauteur sont réglementées scrupuleusement pour optimiser la sécurité des occupants et de l’entourage contre tout risque de panique et d’incendie.

IGH : Qu’est-ce que c’est ? Définition

comment assurer un immeuble de grande hauteur ?Les Immeubles de grande hauteur dépendent relativement d’une réglementation résultant de l’arrêté du 30 décembre 2011 et du Code de la construction et de l’habitation (CCH). L’article R.122-2 du CCH définit ce que c’est réellement : tout immeuble, dont la hauteur entre le sol et le plancher bas du dernier niveau dépasse un certain seuil, entre dans la catégorie des IGH.

  • Au-delà de 50 mètres pour les immeubles d’habitation
  • Au-delà de 28 mètres pour tous les autres immeubles
  • Au-delà de 200 mètres, les immeubles sont classés dans la catégorie ITGH (Immeubles de très grande hauteur)

Ces catégories sont déterminées selon les plus hauts niveaux qui peuvent être atteints par les appareils des services publics de secours et de lutte contre l’incendie. Si les échelles des sapeurs-pompiers n’atteignent pas les étages, des mesures de protection significatives sont prévues en matière de principe de sécurité, d’emplacement et de conditions d’utilisation. Ces éléments ont un impact sur la tarification d’une assurance immeuble pour ce type de risque.

Ce type de copropriété peut également être concerné par des organisation de type Copropriété ASL ou AFUL.

Les différentes classifications pour les IGH

Les Immeubles de grande hauteur sont classés en fonction de leur usage :

  • GHA : habitation
  • GHR : enseignement
  • GHO : hôtel
  • GHS : dépôt d’archives
  • GHTC : tour de contrôle
  • GHU : sanitaire
  • GHW 1 : bureaux de 28 à 50 mètres
  • GHW 2 : bureaux de plus de 50 mètres
  • GHZ : habitation de 28 à 50 mètres, avec des locaux
  • ITGH : immeuble d’une hauteur de plus de 200 mètres

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Immeuble de Grande Hauteur : Une construction réglementée

Dans le cadre de sa construction, un Immeuble Grande Hauteur est réglementé à partir du choix de sa localisation :

  • Il doit se situer dans un périmètre de 3 km d’un centre de secours
  • La voie d’accès des pompiers doit être placée à 30 m maximum
  • Un espace de protection de 8 m au moins doit être respecté entre l’immeuble et les infrastructures avoisinantes

L’immeuble doit être divisé en espaces de 2 500 m2 et 75 m au plus. Quoi qu’il en soit, ces zones doivent êtres insensibles aux flammes et aux fumées pour limiter la propagation d’un incendie. En cas de sinistre, les occupants peuvent alors être évacués vers les compartiments indemnes.
Pour atteindre cet objectif, les propriétaires sont tenus d’entretenir les installations selon la réglementation IGH, et ce, sous le contrôle de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

L’impact de la réglementation

Le coût des mesures de sécurité imposées au cours de la construction (équipements de détection d’incendie, résistance au feu, équipements simplifiant l’intervention des services publics de secours, etc.) et pendant la durée de vie de l’immeuble (vérifications en permanence et mise à jour des équipements, présence d’une équipe de sécurité incendie…) tend à limiter les immeubles aux activités générant le plus de rentabilité locative dans l’Hexagone.

La dynamisation du marché

En supprimant le poste de sécurité de 3 experts fonctionnant 24 h/24, le propriétaire peut effectuer jusqu’à 540 000 euros par an. Ce qui permet de favoriser la rénovation des GHW 1, surtout ceux qui sont implantés en centre-ville et simplifier la surélévation des bâtiments déjà existants. Les experts voient en cela une fluidité des projets de construction, que ce soit en amont ou en cours.

Alarme incendie : Les exigences

Le règlement de sécurité stipule dans les moindres les spécificités de l’alarme incendie :

  • Le SSI (Système de sécurité incendie) doit disposer de zones de détection automatique
  • L’équipement doit correspondre aux différents critères techniques et opérationnels de la réglementation des ERP (Établissements recevant du public)
  • Les détecteurs d’incendie doivent être installés dans des zones déterminées par le règlement
  • La zone de diffusion de l’alarme doit être réduite à un unique compartiment

Le déclenchement d’un détecteur provoque de manière automatique le scénario de mise en sécurité pour le comportement concerné, ainsi que le système de désenfumage.

Le service de sécurité unique

Le propriétaire de l’Immeuble Grande Hauteur doit maintenir en permanence le service de sécurité unique qui assure la protection de l’ensemble des locaux. Il doit aussi faire entreprendre des exercices d’évacuation périodiques.
Le dimensionnement et le niveau de qualification Ssiap (Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes) des agents de sécurité incendie varient en fonction de la classification de l’IGH.

Le service local de sécurité réalise également des missions identiques, peu importe la classification de l’immeuble :

  • Garantir la permanence au poste central de sécurité
  • Faire des rondes quotidiennes
  • Organiser des exercices d’évacuation
  • Déclencher l’alarme et l’alerte
  • Organiser l’évacuation des compartiments
  • Préparer tous les moyens de premiers secours
  • Faire un compte rendu au poste central de sécurité
  • L’entretien et la vérification d’un Immeuble Grande Hauteur

Dans le cadre de maintenance et d’entretien, la réglementation impose des vérifications techniques par des entreprises agréées au propriétaire. Ces vérifications annuelles peuvent concerner :

  • Les scénarios du SSI
  • Les installations électriques et l’éclairage des parties communes
  • Les dispositifs actionnés de sécurité
  • Les exutoires de désenfumage des escaliers
  • Les conditions d’exploitation du SSI
  • Les pressions, les débits et les vitesses des installations de désenfumage mécanique
  • Le déverrouillage des issues
  • Les installations de cuisine et de chauffage

L’assurance d’un immeuble IGH doit intégrer ces particularités

 Dans le cadre de la mise en place d’un contrat pour un Immeuble de grande hauteur devra respecter l’ensemble des particularités de ce bâtiment. Syndic Professionnel, Property manager, Family office, Vallois vous apporte son concours pour négocier au mieux les paramètres économiques de ce type de contrat. Contactez-nous pour en savoir en plus. A noter en matière de gestion de sinistres, un IGH sera également soumis à la nouvelle convention IRSI (et CIDE-COP). Contactez-nous également pour un devis copropriété d’assurance IGH immeubles sinistrés et en Rc obligatoire PNO.

En complément, nous proposons des contrats de Protection Juridique copropriété pour les IGH. A noter : nous avons également des solutions pour les IGH Vacants.

Vous pouvez également nous contacter Tel 01 45 26 29 29

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Vallois vous propose également les garanties obligatoires pour l’exercice de votre profession sous la loi Hoguet :
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IGH Assurance Immeuble de Grande Hauteur et ITGH modif: 2018-08-17T20:34:17+00:00 par CabinetVallois
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