Assurance Immeuble Risque Aggravant

Comment souscrire une assurance immeuble avec un risque aggravant ?

En matière d’assurance de copropriétés avec un risque aggravant (lieu de loisir, discothèque, établissement de nuit), les contrat d’assurances traditionnels comportent des exclusions dans ces domaines. Sinistralité, risque particulier, problèmes avec les riverains ou les forces publiques sont des éléments qui expliquent que les assureurs traditionnels sont réticents à assurer un copropriété comportant ce type de risque.

Vallois vous propose un contrat d’assurance immeuble dédié pour les lieux de loisirs pour les propriétaires d’immeubles (pouvant être un immeuble d’habitation, un immeuble de bureaux ou un immeuble mixte).

Assurance Copropriété pour les établissements de nuit : définition

Un immeuble ou une copropriété comprenant un établissement de loisirs incluant une piste de danse ou possédant une activité de nuit avec une fermeture tardive nécessite un contrat d’assurance spécifique. En effet, ces bâtiments sont souvent l’objet d’une exclusion de souscription d’assurance traditionnelle par les compagnies d’assurance. Les risques liés à ces activités aggravantes sont importants et ne peuvent être garantis par un contrat traditionnel.

Quelles sont les cibles de l’Assurance Immeuble Risque Aggravant :

• Les bâtiments de détente et de restauration avec piste de danse : Cabaret, Thé dansant ou encore restaurant dansant.
• Les bâtiments nocturnes : clubs privés et discothèques.
• Les bâtiments de loisirs : Cabaret, bar à thème ou bowling.
• Les bâtiments de détente et de restauration sans piste de danse à fermeture tardive : restaurants et bars avec soirée à thème (sans ou avec piste de danse).

Qui peut souscrire une Assurance Immeuble comportant un risque aggravant ?

• Le propriétaire occupant total ou partiel 

Etre un propriétaire occupant total ou partiel soumet le propriétaire à des obligations d’assurance pour son bien immobilier en vertu de la loi Alur. Le propriétaire occupant doit souscrire à une Assurance Multirisque, afin de garantir la sécurité de ses biens Immeubles et Meubles dans son bâtiment. Le propriétaire est alors mieux armé contre les dommages d’habitation dus généralement à des événements indépendants de sa volonté. L’Assurance Multirisque va également lui permettre de bénéficier de la protection Responsabilité Civile. En effet, cette protection le protège des dommages subis par des tiers et les dépenses financières engagés. Des dépenses qui concernent aussi bien le propriétaire, ses biens, que les personnes concernées par le dommage. En option, une protection juridique copropriété peut être souscrite pour garantir des litiges du types : recouvrement de créances, litiges fiscaux, commerciaux…

• Le propriétaire non occupant

Il s’agit du propriétaire qui met en location son bien. L’Assurance Immeuble Risque Aggravant n’est toutefois pas obligatoire pour le propriétaire qui exploite les locaux directement, mais elle reste fortement recommandée. En cas de non-occupation et mise en location, elle est obligatoire. Elle permet en effet de recouvrir les dégâts qui peuvent être provoqués par les équipements et les installations en l’absence du locataire responsable du bien. Cette assurance multirisque garantit ainsi au bailleur, une couverture d’habitation, qui prend en charge l’ensemble de son bien immobilier (en dommages et en responsabilité civile propriétaire d’immeuble). Ce dernier peut également souscrire à l’assurance Recours des Voisins et des Tiers pour assurer sa responsabilité envers ces derniers.

• Le Syndic de copropriété

La fonction du Syndic consiste à assurer l’administration de l’immeuble qui dépend de la copropriété. La gestion de l’immeuble, va alors permettre d’évaluer les risques et les dommages d’habitation dans l’immeuble. Elle est contrôlée par le conseil syndical formé des copropriétaires élus lors d’une assemblée des copropriétaires. Un propetry manager peut également souscrire ce type de contrat.

Quelles sont les limites de garantie de ce contrat d’assurance?

• En matière de dommages aux biens la limite de garantie est de 15 M€
• La garantie RC Propriétaire d’Immeuble est de son coté limitée à 7,5 M€
• Les immeubles sinistrés sont exclus de ce contrat

En matière de territorialité, cette assurance immeuble risque aggravant peut faire l’objet d’un devis assurance immeuble pour les immeubles qui sont situés en France métropolitaine (hors DOM COM et Corse). Ce contrat s’applique également aux immeubles gérés par un syndic bénévole.

N’hésitez pas à contacter Vallois pour en savoir plus.

Vallois Voir également :

Lexique :

• Assurance Immeuble
• Immeuble sinistré
• IGH – Immeuble grande hauteur
• Copropriété Horizontale
• Immeuble vacant
• Petites copropriétés
• Protection Juridique Copropriété
• Assurance Paiement des charges

• Convention Cidre
• IRSI
• CIDECOP
• Vétusté
• Rc PNO Obligatoire