Assurance Immeuble Syndic Bénévole
Assurance Copropriété Syndic Bénévole Sans Syndic Professionnel
Afin de faire face au nombre croissant de copropriétés gérées par des syndic bénévoles, Vallois propose un contrat d’assurance profilé pour cette situation.
En complément des garanties traditionnelles du contrat d’assurance d’un Immeuble (incendie, dégât des eaux, vol, graffitis, effondrement, bris de machine…etc…), le contrat d’assurance d’une telle copropriété comporte une garantie responsabilité civile pour le syndic bénévole.
Sans cette garantie, il est hasardeux d’exercer cette mission pour le compte du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Cette assurance peut s’applique aussi bien aux immeubles d’habitation mais aussi aux immeubles mixtes habitation / immeubles de bureaux par exemple.
Cadre réglementaire du syndicat non professionnel
Au regard de la loi Alur qui vient compléter la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, le syndic bénévole doit être un copropriétaire de plein droit, et non un nu-propriétaire ou un simple usufruitier. En conséquence, un conseiller syndical ne peut pas assurer les fonctions d’un syndic non professionnel. S’il ambitionne de le devenir, il doit au préalable démissionner du conseil syndical.
Le syndic de copropriété bénévole n’a pas d’obligations professionnelles en tant que telles, du fait de son statut de bénévole. Mais il accomplit les mêmes missions que le syndic professionnel, et sa responsabilité peut éventuellement être engagée dans les mêmes conditions. Cependant, les exigences juridiques qui pèsent sur lui sont clairement plus faibles.
Conformément au Code civil en son article 1992, en cas de faute, sa responsabilité sera relevée « moins rigoureusement » comparativement à celle du syndic professionnel. Par ailleurs, le syndic non professionnel peut être conduit à adhérer à une association professionnelle, qui l’assistera dans ses tâches sur les plans : comptable, technique et juridique.
Les missions du syndic de copropriété bénévole
Parce qu’il a les mêmes attributions que le syndic professionnel, le syndic de copropriété bénévole est mandaté par l’assemblée générale des copropriétaires pour agir en lieu et place des copropriétaires, pour leur compte et dans l’intérêt de la copropriété.
Les missions du syndic bénévole comprennent un volet administratif et un volet financier. Parmi les tâches administratives, le syndic non professionnel a en charge la conservation des documents administratifs et juridiques de l’immeuble. Il a pour mission de préparer la tenue des assemblées générales. Pour ce faire, il doit rédiger l’ordre du jour, faire parvenir les convocations, assurer le secrétariat de la séance, établir les rapports et les procès-verbaux.
Mais le syndíc bénévole est également appelé à tenir à jour les cahiers de compte de la copropriété. À ce titre, il est mandaté par les copropriétaires pour préparer le budget annuel prévisionnel, assurer la gestion financière et percevoir les charges de la copropriété. Il est aussi garant du respect des règles de copropriété par les locataires, et s’occupe des petites réparations.
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