Assurance Géotechnicien et Rc Décennale Géotechnique
Découvrez l’Assurance Rc Décennale destinée aux Géotechniciens
Quelle est la profession d’un géotechncien ? Définition
La géotechnique est la profession consacrée à l’étude pratique des caractéristiques souterraines de la surface d’un terrain sur lequel est prévu un aménagement ou une exploitation minière. Une étude géotechnique est utilisée lors d’opérations de construction. Elle vise à notamment à identifier les risque en matière de flux de eaux souterraines et de prévention des risques naturels.
Cette activité fait l’objet d’une obligation d’assurance décennale.
L'Assurance Rc Décennale Géotechnicien
Parce qu’il exerce une profession atypique spécialement exposée, le géotechnicien, premier intervenant à l’opération de construction (géotechnique), se doit de bénéficier d’une assurance décennale géotechnicien solide afin de couvrir les éventuelles mises en causes de sa responsabilité.
Le géotechnicien, un intervenant essentiel à l’opération de construction
Le géotechnicien est un intervenant fondamental pour la réalisation d’une opération de construction et notamment d’une opération de promotion immobilière. Son activité, scindée entre les phases de mesures sur le terrain et la réalisation de rapports d’études détaillés, est très exigeante. Il est amené à collaborer avec différents corps de métier dont les bureaux d’études structures, lesquels devront appliquer ses recommandations lors de la réalisation de leurs propres rapports.
Les particularités de l’assurance d’un Géotechnicien
L’assurance responsabilité civile décennale destinée aux géotechniciens offre une garantie pour l’ensemble des projets de constructions réalisés, pour les cas de désordres importants, soit qu’ils affectent la solidité de l’ouvrage, soit que l’ouvrage soit rendu impropre à sa destination (selon les dispositions de la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978).
La garantie décennale pourra être actionnée durant dix années, à compter de la réception de l’ouvrage.
Compte tenu des compétences larges et polyvalentes du géotechnicien, et de la très probable mise en cause de sa responsabilité en cas de sinistre, la souscription d’une assurance civile décennale est primordiale (comme toute profession intellectuelle du batiment).
Ces dispositions s’appliquent sur tout le territoire français, y compris dans les DROM-COM.
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Comment souscrire une assurance décennale Géotechnicien ?
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