Fiscalité Assurance homme clé

Comment préserver la continuité des activités en cas de disparition d’un homme clé de la société ? Quel serait le sort de l’entreprise si l’homme clé venait à disparaitre du jour au lendemain ? Pour pouvoir couvrir ce risque, il vous faut souscrire une « assurance homme clé« . C’est l’aval donné par un assureur aux bénéfices d’une entreprise en cas de décès ou d’incapacité d’une ou de plusieurs collaborateurs s’avérant être des éléments-clés. La réparation du préjudice subi consiste au versement d’une indemnité. Selon l’article R321-1 du code des assurances, l’assurance « homme-clé » est similaire à l’assurance pertes d’exploitation. L’assurance homme clé pourrait également être une épargne ou une opération de prévoyance. C’est une garantie spécifique en raison des avantages fiscaux qu’elle procure aux entreprises. Nous survolerons les détails de cette assurance dans la suivante.

Les intérêts de l’assurance homme clé

Certaines personnes sont contributives au succès de l’entreprise. Ils jouent donc un rôle capital au niveau de celle-ci en raison de cette capacité et cette aptitude qui les démarquent des autres collaborateurs, ou parce qu’ils possèdent un réseau de relation. Bref, ce sont des personnes qui ont une valeur économique importante au niveau de l’entreprise, et se passer de ces personnes serait fatal pour la marche financière de l’entreprise, ou pourrait faire baisser les ventes ou chambouler l’organisation de la société. Cette assurance permet donc de faire face à l’incapacité, la disparition ou le décès de l’homme clé.

Quelles sont les conditions de l’assurance homme-clé ?

Pour être bénéficiaire de l’assurance, l’entreprise doit disposer de deux salariés au minimum et doit résider en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer. Elle doit également détenir une personnalité qui lui soit propre (personne morale) et doit être titulaire d’un compte courant. Dans le cadre de cette assurance, l’entreprise est à la fois bénéficiaire et souscriptrice.
L’homme clé assuré ne doit pas avoir plus de 65ans lors de la souscription de l’assurance, surtout s’il s’agit d’une assurance-décès. Ce dernier doit avoir été en mesure de réaliser ou générer un grand bénéfice au sein de la société et doit faire une déclaration d’état de santé ou même se soumettre à des examens médicaux, surtout s’il s’agit d’une garantie toute cause.

Quels sont les types de garanties ?

L’assureur peut proposer plusieurs garanties :
– La garantie « toutes causes » pour recevoir une indemnité forfaitaire en cas de décès de l’homme clé.
– Une garantie qui couvre les accidents
– les garanties étendues qui peuvent être un capital garanti sur mesure correspondant à des pertes financières de l’entreprise, des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail

Le régime fiscal de l’assurance homme clé

Il est important de bien assimiler tous les éléments de la fiscalité de l’assurance homme clé. Tous les ans, l’entreprise est tenue de verser des primes en vertu de la police d’assurance. Le risque couvert ou le capital couvert sont déductibles comme charges d’exploitation et doivent être reportés dans le bénéfice imposable et sont soumis à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu au titre des BIC. L’indemnité perçue par l’entreprise lors de la survenance du risque doit être portée dans le résultat fiscal comme des charges d’exploitation, par application de l’article 38 du Code général des impôts. Plus précisément, les primes sont fiscalement déductibles et amoindrissent le cout de l’assurance. Mais quand le risque se réalise, les capitaux sont imposables.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit être en mesure de bénéficier le capital versé dont le montant est en rapport avec le préjudice subi. Toutefois, les contrats d’assurance en cas de décès avec un capital que l’on a déterminé à l’amont sont exclus du régime fiscal de l’assurance homme clé en raison de leur caractère forfaitaire. Force est de constater que le décès de l’homme clé est un profit imposable pour l’entreprise. Elle se répartit à parts égales sur l’année de la survenance de risque, ainsi que sur les 4 ans qui le suivent.

Principe indemnitaire ou forfaitaire de l’assurance homme clé

L’assureur couvre les pertes financières en raison d’un décès ou d’une incapacité de l’homme-clé. La durée de cette incapacité ne doit cependant pas être au dessus de 90jours.
Si l’assurance souscrite est sur le principe indemnitaire, l’indemnité allouée à l’assuré se détermine au prorata de la perte d’exploitation subie. Il est possible que l’assureur applique un taux de marge brute à la vue de la baisse du chiffre d’affaires. Mais l’indemnité versée peut varier en fonction des circonstances au niveau de l’entreprise et des éléments dans les documents comptables des exercices précédents. Quand le contrat expire et que le risque ne s’est pas réalisé, l’entreprise ne peut percevoir aucune somme ou disposer d’une possibilité de rachat.
Si l’assurance est souscrite sous le principe forfaitaire, l’assureur versera le capital garanti sans tenir compte de la réalité des pertes subies par l’entreprise.

Les cotisations à payer

Les primes que vous allez payer dépendent du capital que vous voulez assurer. Cette somme correspond à la perte d’exploitation causée par l’absence temporaire ou définitive de l’homme clé. La détermination de la cotisation peut également prendre en compte l’âge et l’état de santé de l’homme clé. En tant qu’assuré, vous pouvez avoir l’aval de l’assureur pour assurer telle ou telle somme, mais il faut se rappeler que plus ce montant est élevé, plus le tarif de votre assurance vous revient cher. Pareillement, plus l’homme clé est assujetti à des risques élevés, plus vous avez de cotisations à payer.
Vous pouvez déterminer le mode de paiement en accord avec votre assureur : annuellement, par semestre ou par trimestre. N’oubliez pas de prévenir votre assureur en cas de changement pouvant se répercuter sur votre contrat afin d’éviter toutes confusions. Il faut également se rappeler que les contrats d’assurance se renouvellent automatiquement tous les ans.
En général, les mutuelles garantissent un capital de 15 000 euros au minimum afin de s’adapter aux besoins des entreprises. Mais ces dernières peuvent adhérer à des mutualités de leur choix sans que le cumul des garanties n’excède le chiffre d’affaires annuel.

Quels sont les avantages pour avoir souscrit à l’assurance homme-clé ?

La souscription à cette garantie présente de nombreux avantages. Comme la continuité et la pérennité des activités en cas de décès de l’homme clé. Le montant alloué peut compenser cette perte d’exploitation et couvrir les conséquences liées à ce risque comme le recrutement d’un remplaçant, les sessions de formation pour former le recrû, la réorganisation de la structure de l’entreprise, etc. Cette assurance permet de maintenir l’équilibre financier et surtout de garder le climat de confiance tant vis-à-vis des partenaires que des prospects.

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