IFC Assurance Indemnité Fin de Carrière : Pilotez votre Passif

Le contrat « indemnités de fin de carrière » dit IFC est un contrat d’assurance groupe destiné à la mise en place d’un fonds permettant de faire face à un certain nombre de départ à la retraite des salariés de la société. Le contrat IFC permet à l’employeur de provisionner à l’avance les fonds qui devront être déboursés lors du départ à la retraire des ses salariés.  Très souvent, ce contrat peut être associé à une garantie ILC (indemnité de licenciement).

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Lors du départ à la retraite d’un salarié, les entreprises ont obligation de verser une Indemnité de Fin de Carrière ou IFC.  Cet élément constitue une partie importante du passif social de votre entreprise. Cet élément doit être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes en tant qu’engagement hors bilan.

Pourquoi souscrire une assurance indemnité fin de carrière ? 

Certaines conventions collectives prévoient des IFC très supérieures au minimum légal. Ce passif social, représente une dette importante de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés et cela pose encore plus de problèmes de financement pour les TPE, les commerçants et les TNS ayant des salariés. L’objet des contrats IFC (indemnités de fin de carrière) est de garantir le paiement des indemnités de fin de carrière dues par l’employeur à tout salarié sur la base de trois obligations :

• au titre de la loi,
• au titre des obligations de la convention collective régissant l’activité de la société
• au titre d’un accord d’entreprise.

Le contrat d’ Assurance Indemnité fin de Carrière IFC a pour objet de garantir, dans la limite de l’épargne constituée, le versement de prestations équivalentes aux indemnités de fin de carrières dues aux salariés et définies aux conditions particulières du contrat.
Important : Les gérants minoritaires, PDG et Directeurs Généraux peuvent bénéficier d’indemnités de fin carrière IFC s’ils possèdent un contrat de travail salarié en complément de leur mandat.

Assurance IFC : Quel traitement Fiscal ? 

Sans la mise en place d’un contrat d’ assurance indemnité fin de carrière, l’entreprise peut opter pour constituer des provisions pour faire face à ce passif social. Ces dotations de provision ne sont pas déductibles du résultat imposable de l’entreprise et le produit du placement financier des cette épargne de précaution pour l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Les cotisations d’ IFC assurance indemnité fin de carrière correspondent à des charges d’exploitation déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de l’article 39, 1-1 du Code général des Impôts. Ces cotisations ne sont pas assujetties aux charges sociales et sont exemptes de la taxe d’assurance.
Les plus-values enregistrées dans le cadre du placement de cette épargne ne sont pas imposables et augmentent le montant de l’épargne disponible pour faire face aux engagements de l’entreprise en matière d’ IFC indemnité fin de carrière.

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Evaluation du passif social de votre entreprise, engagements en indemnités fin de carrières, modalités de déblocage du contrat IFC Assurance Indemnité de fin de carrière, intérêt stratégique pour l’entreprise d’un contrat d’Assurance IFC,… Autant de questions que vous vous posez et pour lesquelles nos conseillers vous apporterons des réponses appropriées.

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