Assurance PTIA Garantie Emprunteur

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Qu'est ce que la garantie PTIA ?

Ce que vous devez savoir sur l’assurance PTIA

L’octroi d’un prêt nécessite la souscription à de nombreuses assurances, comme l’assurance PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Il s’agit d’une garantie couvrant les emprunteurs de toute invalidité mentale ou physique constatée avant l’âge de 65 ans. Elle permet d’avoir une prise en charge du remboursement intégral du prêt par la compagnie d’assurance dès lors que le souscripteur est jugé incapable d’exercer un travail ou une occupation pouvant générer des revenus et qu’il est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante, comme se nourrir, se laver ou se déplacer.

L’assurance PTIA du côté des compagnies d’assurance

Pour les assureurs, la définition de l’assurance PTIA est similaire à celle de l’invalidité 3ème catégorie de la Sécurité Sociale 100 %, mais n’est pas toujours identique. En effet, la compagnie d’assurance se réserve le droit d’effectuer une appréciation du risque par ses médecins. De ce fait, un souscripteur reconnu invalide au titre de la Sécurité Sociale peut ne pas l’être pour les assureurs, ce qui entraîne alors le refus de l’attribution de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Généralement, le pourcentage remboursable par la compagnie d’assurance est de 100 % si la garantie PTIA a été souscrite à 100 %. Mais dans certains cas et en fonction de l’assureur, le niveau de garantie peut être différent suivant la situation de l’emprunteur. Et si le capital restant dû est remboursé, les arriérés et les impayés antérieurs ne sont pas pris en charge. D’ordinaire, cette assurance est rattachée à l’assurance décès, qui n’est pas obligatoire, mais souvent exigée par les institutions financières de crédit.

Quelle est l’éligibilité à l’assurance PTIA

Il faut savoir que la souscription à une assurance PTIA en vue d’une demande de prêt a des limites d’âge. En effet, si l’emprunteur est âgé de plus de 65 ans, il lui sera difficile d’obtenir ce type d’assurance. Toutefois, de nombreuses institutions financières prennent désormais compte de l’allongement de la durée de vie. Celles-ci  repoussent alors l’âge limite à 70 ans, mais appliquent une majoration tarifaire au montant d’une prime classique. Outre l’âge, l’éligibilité à l’assurance PTIA et la fixation du taux de remboursement se définissent suivant différentes caractéristiques (état de santé…)

Le taux de remboursement d’une garantie PTIA

Le niveau de couverture dont bénéficie le souscripteur est le montant de la quote-part du crédit octroyé à hauteur de 100 % au minimum. Lorsque le prêt est accordé à des co-emprunteurs, la quotité est alors répartie suivant le niveau de salaire de chacun des personnes ayant signées le contrat de prêt à hauteur de 10/90, 20/80, 30/70, 40/60 ou 50/50. Cependant, les co-emprunteurs peuvent s’assurer à 100 % pour bénéficier d’une couverture intégrale de 200 %. Cela leur permet d’obtenir un remboursement  des échéances dans toute leur totalité par la compagnie d’assurance en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’un d’entre eux. Ils n’auront plus à payer quoi que ce soit et pourront conserver le bien immobilier obtenu grâce au crédit immobilier.

Quelles sont les modalités et les clauses PTIA d’un contrat ?

Avant de signer un contrat d’assurance de prêt, il est important de bien prendre connaissance des modalités et des clauses de la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Effectivement, la notion d’invalidité peut différer d’une compagnie d’assurance à une autre. Il est également nécessaire de s’attarder sur les exclusions de la garantie PTIA. Cela permettra de savoir les choses qui ne doivent pas être faites sous-peine de non-remboursement en cas d’accident après la souscription. Les exclusions définies dans les polices d’assurance se présentent comme les risques ne permettant aucune prise en charge par la compagnie d’assurance. Il s’agit de la :

  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie causée lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir à risques, comme le surf, le parapente, l’équitation ou encore les arts martiaux.
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie causée lors de l’exercice d’un métier à risques, comme celui de pilote, de gendarme, de sapeur-pompier ou de militaire.

Toutefois, si le souscripteur pratique un loisir ou une activité sportive ou exerce un métier classés dans les exclusions, il peut demander à sa compagnie d’assurance d’établir une garantie supplémentaire spécifique à un tel ou un tel risque. Cela lui permettra d’être couvert en cas d’accidents. Cette garantie couvre également tous les résidents des DOM-TOM.

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