Assurance Décès (ou DC) en garantie d’un prêt

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Qu'est ce que la garantie Décès DC en assurance de prêt ?

Tout savoir sur l’assurance décès pour un prêt

Garantie DCDans le cadre d’un prêt immobilier, les établissements financiers demandent toujours des garanties, comme l’assurance décès ou encore appelée Assurance DC. Bien que celle-ci ne soit pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est généralement accolée à un contrat de prêt. Cette assurance permet aux souscripteurs de garantir le prêt s’ils décèdent subitement. Leurs héritiers ou encore les co-emprunteurs n’auront pas à supporter le poids du crédit. Les compagnies d’assurance proposent alors un remboursement partiel ou intégral des échéances restantes selon le montant de la quote-part établie lors de la mise en place du contrat.

Les différents cas

Deux situations peuvent se présenter lors d’une signature d’un contrat de prêt immobilier concernant l’assurance décès :

  • Une seule personne signe le contrat de prêt et d’assurance
  • Plusieurs personnes signent le contrat de prêt

Dans le premier cas, si le souscripteur venait à décéder, le montant dû est alors pris en charge dans toute sa totalité par la compagnie d’assurance. Cette dernière remboursera l’établissement financier qui a octroyé le crédit. Dans le second cas, trois situations peuvent survenir.

  • Si l’assurance porte intégralement sur une personne parmi les co-emprunteurs, la compagnie d’assurance effectue un remboursement à 100 % des échéances auprès de l’établissement prêteur si celle-ci décède.
  • Si tous les co-emprunteurs souscrivent à une assurance décès, c’est l’assureur qui sera chargé de rembourser le montant du crédit restant.
  • Si l’assurance décès est répartie entre les co-emprunteurs, la part remboursable de l’assureur portera uniquement sur la proportion de la part assurée. Lors de la signature du contrat de prêt, si deux co-emprunteurs répartissent le risque à 60/40 (60 % pour le premier et 40 % pour le second), la compagnie d’assurance rembourse l’institution financière de crédit à hauteur de 40 % si la deuxième personne décède. Le premier co-emprunteur n’aura plus qu’à s’acquitter des 60 % restant des échéances.

La délégation d’assurance ou le contrat groupe

Généralement, les établissements financiers de crédit proposent un contrat de groupe aux personnes demandant un prêt. Il s’agit d’une assurance groupée réalisée entre la banque des souscripteurs et une compagne d’assurance. Les banques proposent alors des frais de gestion amoindris et des formalités d’adhésion simples. Mais derrière cette offre, il faut savoir que la mutualisation de l’assurance décès est plus onéreuse par rapport à un contrat individuel.
Les emprunteurs peuvent opter pour une compagnie d’assurance de leur choix autre que celle proposée par l’institution de prêt si les garanties offertes équivalent à celles pratiquées par la banque. Il s’agit de la délégation d’assurance, qui doit être mentionnée dans l’offre de prêt selon la loi Lagarde de 2010. L’établissement prêteur scrute dans les moindres détails les clauses et les polices du contrat d’assurance décès choisi par les emprunteurs avant de valider le crédit.
Si les souscripteurs à une offre de prêt choisissent tout de même le contrat groupe, ils ont la possibilité de résilier le contrat durant la première année pour changer le contrat en délégation d’assurance. Cette possibilité est en application depuis juillet 2014 selon la loi Hamon de mars 2014. Et si les établissements de crédit ont toujours trouvé un moyen de les contourner lors de l’octroi d’un prêt, ils ne peuvent plus refuser le changement depuis le 1er mai 2015 sauf si cela est justifié selon une liste de 18 critères. Par ailleurs, les établissements financiers (comme par exemple le Crédit Agricole ou la BNP entre autre) ont l’obligation de remettre une fiche informative sur l’assurance avant l’établissement d’un contrat de prêt. Celle-ci devra contenir les possibilités de souscription à une assurance tierce, les conditions et les délais tout en fournissant toutes les précisions sur les garanties minimales exigées, les garanties proposées, le capital couvert ainsi qu’une estimation du coût de l’assurance proposée. A noter, certaines compagnies n’assurent pas les résidents d’outre-mer. Une assurance emprunteur spéciale Dom-Tom devra être souscrite.

Le questionnaire de santé à remplir

La signature du contrat d’assurance implique la validation du questionnaire de santé obligatoire. Celui-ci doit contenir toutes les informations concernant les souscripteurs : âge, taille, poids, historique médical, traitements médicaux en cours, maladie chronique… Tous les antécédents médicaux doivent être renseignés, même ceux remontant à l’enfant. Dans le cas d’une omission volontaire, la compagnie d’assurance se réserve le droit de refuser l’indemnisation. Par ailleurs, ce questionnaire est passé au crible si le souscripteur est âgé de plus de 40 ans.

Quel est le coût d’une garantie décès en assurance de prêt?

Le coût d’une assurance décès varie en fonction du profil de l’emprunteur. Elle est en général associée à une Assurance PTIA. Cette garantie peut représenter jusqu’à 15 % du coût total du prêt et le taux d’assurance se situe entre 0,10 et 0,40 % du montant emprunté. Pour un crédit de 100 000 € sur 20 ans, le coût variera alors de 2 000 à 8 000 €. Il faut savoir que pour les souscripteurs ayant dépassé un certain âge, les institutions financières peuvent augmenter le taux d’assurance. Par ailleurs, le montant de la prime est non négociable et définitif.

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