Assurance Homme Clé : quel est son fonctionnement ?

Assurance Homme Clé : Quelle est sa définition ?

Par homme clé ont entend généralement la personne qui a un impact déterminant dans le bon fonctionnement de l’entreprise. C’est généralement le dirigeant de l’entreprise mais cela peut également être un directeur ou un salarié incontournable de la vie de l’entreprise.

Sa disparition ou son indisponibilité temporaire ou définitive est un risque financier qui peut faire l’objet d’une garantie spécifique.  Cette situation peut entraîner une forte baisse de l’activité de la société. L’assurance homme clé a alors pour fonction d’indemniser la société victime de cet aléa financier.

Quels sont les fondamentaux d’une assurance homme clé ?

L’assurance Homme Clef ou la prévoyance garantie hommes clef (GHC) correspond à la nécessité d’anticiper les impacts financiers négatifs qui pourraient impacter la vie et le fonctionnement d’une entreprise dans le cas de la disparitions d’un dirigeant important ou homme clef de l’entreprise. Dans une entreprise, l’homme clé est la personne qui possède un savoir faire particulier, une technique, une expertise, des responsabilités uniques. Ces éléments font de l’homme clé un élément indispensable à la vie de la société. Le plus souvent, l’homme clé est le chef d’entreprise. Elle est intrinsèquement liée à au chef d’entreprise à ses compétences et à sa présence à la tête de son établissement.

Quelle est la définition d’une garantie homme clef

Les hommes clefs peuvent également être des  salariés indispensables comme c’est le cas par exemple dans le secteur des cosmétiques ou de la haute couture. La matérialisation d’un aléa négatif de ce type peut mettre en péril la pérennité d’une entreprise. Pour mettre à cette dernière de faire face, l’assurance personne clef est une garantie prévoyance qui permettra de débloquer un certain capital permettant de prendre les mesures de remplacement de ce dirigeant.
Dans le cadre d’une Assurance Homme clef, la société est le souscripteur du contrat d’assurance  GHC. L’entreprise sera également le bénéficiaire du contrat en terme d’indemnisation

Quels sont les objectifs d’une Assurance Hommes ?

• Pallier à la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise liée à l’indisponibilité définitive de l’Homme-Clé
• Couvrir les dépenses de réorganisation et de remplacement de l’ Homme clef : mise en place d’un management de transition, frais de recrutement, frais de formation…
• Maintenir la confiance des partenaires extérieurs.
• Assurer un salaire de remplacement de l’Homme-Clé en cas d’incapacité temporaire totale (ITT) de ce dernier pour permettre le recrutement d’un remplaçant.

Assurez jusqu’à 50.000.000 EUR (en décès) pour une Assurance Hommes Clés

Les points forts de nos contrats d’assurance homme clé GHC :
• la possibilité d’assurer jusqu’à 50 000 000 € en cas de décès de l’Homme-Clé (et à partir de 7500 EUR)
• le choix d’une couverture de base décès / invalidité totale et irréversible ou plus complète incluant l’incapacité temporaire de travail (jusqu’à 1000 EUR / jour pour l’entreprise)
• des formalités financières déclaratives jusqu’à 2 000 000 €
• la possibilité d’assurer le décès et la perte d’autonomie totale et irréversible toutes causes ou simplement en cas d’accident.

Quelles sont les formalités médicales pour une assurance homme clé ?

Pour la souscription et la tarification d’une assurance homme clé, il conviendra de remplir les formalités médicales. Pour des capitaux peu élevés, un questionnaire de santé concernant l’homme clé suffit avant de souscrire le contrat. Cependant, suivant l’âge de l’assuré garantie homme clef et suivant les capitaux garantis , des examens médicaux complémentaires pourront être demandés pour valider la tarification de l’assurance homme clé.
Différents éléments seront pris en compte : l’âge, le sexe, les sports pratiqué et le fait de fumer ou non (qui peut avoir une incidence significative sur la tarification de l’assurance homme clef).

Les points de vigilance de l’Assurance homme clé : l’indemnisation

Dans le cadre de la souscription d’une assurance homme clé, il convient de prêter une très forte attention au sujet du type d’indemnisation prévu au contrat.

En effet, le système d’indemnisation a un impact décisif sur la tarification du contrat homme clé. Deux types d’indemnisation existent en la matière avec des conséquences qui sont très importantes lors de ma mise en oeuvre de la garantie et de l’indemnisation qui en découle (que cela soit en cas de décès ou pour les autres garantie prévues au contrat comme l’invalidité ou l’arrêt maladie) :

– Le système dit indemnitaire de la garantie homme clef

Dans le cas d’un contrat dit « indemnitaire« , l’indemnité versée est fixée sur la base du du préjudice financier subi par l’entreprise (perte de marge brute de l’entreprise consécutive au décès de l’homme clé). Par exemple, une entreprise est assurée en Homme clé pour pour 500.000 EUR. Si sa perte de marge brute n’est que de 200.000 EUR, l’entreprise ne touchera que 200.000 EUR de la part de l’assurance homme clé. L’assureur indemnise la perte d’exploitation.

– L’indemnisation forfaitaire de l’assurance homme clé

Ici, l’assureur indemnise la société bénéficiaire du contrat homme clé sur la base de la garantie souscrite. C’est un montant forfaitaire qui est versé à l’entreprise souscriptrice du contrant d’assurance hommes clés. Ce montant est calculé en fonction des besoins de l’entreprise au moment de la souscription du contrat. Par exemple, si l’entreprise est assurée pour un capital de 500.000 EUR. En cas de décès de l’homme clé assuré, l’entreprise touchera 500.000 EUR au titre de l’assurance homme clé. Ce dernier type d’indemnisation est à nos yeux à privilégier plus systématiquement.

Les aspects fiscaux d’une garantie homme Clé

Pour l’entreprise, les cotisations de l’assurance homme clé (ou fiscalité de la garantie homme clef) sont déductibles fiscalement des résultats de l’exercice fiscal concerné par la date de paiement de la cotisation.
De son coté, le versement de l’indemnité prévue au contrat est par contre un profit exceptionnel pour l’entreprise qui sera pour sa part fiscalisé dans les comptes de l’année du versement de cette dernière.
Pour le dirigeant ou l’ Homme Clef cotisations et paiement des indemnités du contrat d’ assurance homme clef sont totalement neutres sur un plan fiscal. Ce dernier est simplement l’assuré du contrat d’assurance homme clé. Il n’est ni souscripteur ni bénéficiaire de la garantie homme clef.

Quelles sont les limites de l’assurance homme clé ? 

 Il existe différents éléments qui peuvent limiter le potentiel de mise en place d’une assurance homme clé :

• La situation médical de l’homme clé : Comme pour une assurance prévoyance traditionnelle, l’assureur va chercher à apprécier le risque associé à l’assurance de l’homme clé sur la base de ses habitudes de vie (fumeur, sports à risques, profession) ainsi que sur la base de sa situation médicale. Ces différents éléments auront un impact sur la souscription du contrat.
• Au delà d’une garantie de 1 MEUR (en général), une analyse de la situation financière de la société sera réalisée. Certaines compagnies limitent la taille de la garantie (en EUR) pouvant être souscrite au respect d’un multiple du résultat courant avant impot par exemple. 

Assurance Homme Clé et Assurance des Risques Financiers

 L’assurance homme clé est un produit  de prévoyance entreprise. Il entre également dans le périmètre des produits de gestion des risques financiers. Cet outil permet en effet de gérer un risque pouvant avoir un impact financier sur l’entreprise. C’est un outil de gestion assurant la pérennité de l’exploitation d’une entreprise. 

Dans le monde du capital investissement, les fonds de capital risque exigeront systématiquement qu’une garantie homme clé soit souscrite dans le cadre d’une participation dans une start-up ou d’une levée de fonds. 

D’autres motivations financières peuvent intervenir pour la mise en place d’un tel contrat : 

• Décision du tribunal de commerce voulant associer une garantie homme clé à la mise en place d’un plan de continuation visant à l’apurement des dettes de la société issues d’une période de redressement judiciaire
• Volonté de couvrir des engagements financiers d’associés dans l’entreprise comme notamment le remboursement d’apports en compte courant.

Contactez nos experts en assurance homme clé pour une étude 

La mise en place d’une assurance garantie hommes clés nécessite une étude précise de votre situation et de celle de votre entreprise. Nos conseillers pourront vous accompagner avec diligence pendant cette phase décisive de façon opérationnelle. Vous pouvez également nous contacter si vous hésitez en Garantie hommes clé et Garantie Croisée entre Associés.

Courtier en Assurance Homme Clef, le Cabinet Vallois est à l’écoute de tous les professionnels et de toutes les entreprises dans la mise en place de leur contrat d’Assurance Homme Clé. Précision dans l’élaboration de nos propositions, Conseil à valeur ajoutée, Réactivité sont les points forts de la relation que nous développons au quotidien avec nos clients. N’attendez plus et contactez immédiatement nos spécialistes pour en savoir plus.  Du lundi au vendredi et de 9H à 18h30 nos spécialistes de l’assurance homme clef sont à votre disposition pour étudier tous vos projets et pour une prise de garantie immédiate. Vous pouvez également contacter Vallois courtier en Assurances.

Contactez Vallois également pour votre prévoyance TNS Chef D’entreprise.

Lexique :

• Assurer une Start-up
• Rc Pro Crédit d’impot Recherche 
• Fiscalité Homme clé
• Qu’est ce qu’une Initial Coin Offering ?