Captive d’assurance

Captive Assurance définitionDepuis les années 1990, il compte dans le monde entier environ 6000 captives d’assurance. De nos jours, ce système est devenu beaucoup plus divers en intégrant un bon nombre de secteurs d’activités comme les assurances industrielles, les assurances dommages et bien d’autres encore. Pour les risques alternatifs qui ne sont pas assurables, un bon nombre d’entreprises choisissent cette solution. Ceci s’explique par la venue des avancées technologiques. C’est également pour faire face à cela que les captives mutuelles sont devenues de plus en plus émergentes à travers le monde. Nous avons choisi d’expliquer dans cet article tous les aboutissants de la captive d’assurance.

La notion de captive d’assurance

Dans le sens strict du terme, une captive d’assurance est une filiale créée par une entreprise et qui a pour rôle de garantir les risques que supporte l’entreprise. En percevant les primes par la holding, elle va verser les indemnités à l’instar du dispositif d’assurance tout en faisant intervenir le fronting. Les sociétés captives peuvent être détenues par un ou plusieurs actionnaires, mais qui œuvre pour le compte d’une catégorie limitée d’assurés. La captive d’assurance joue également le rôle d’assureur des compagnies d’assurance.
Les captives d’assurances sont agréées auprès des autorités de contrôle prudentiel. Il s’agit d’une autorité indépendante rattachée à la Banque de France et qui se charge de protéger les consommateurs, d’optimiser le secteur financier en France, mais également de renforcer l’influence française en Europe et dans le monde entier. C’est donc l’organisme qui va effectuer le contrôle quant à la solvabilité des captives d’assurances, notamment si les normes prudentielles de fonds propres imposées par les accords internationaux sont suivies à la lettre et selon les normes imposées par la réglementation solvabilité 2.

Origine historique de la captive d’assurance

La captive d’assurance a vu le jour dans les pays anglo-saxons dans les années 70 lors de la fondation des premiers « Protection and indemnity clubs ». C’est en 1893 que la Commercial credit company » créée par une société américaine que la captive d’assurance fait ses premiers pas dans l’assurance des risques de la société mère. C’est dans l’Ohio que FrédericReiss initie le terme de captive en désignant les assureurs de The Youndstoxn sheets and Tube company, une entreprise minière.

Actuellement, le mot captive fait référence à toutes les entreprises qui travaillent dans ce type d’assurance. Si on a méconnu ce genre de montage dans l’hexagone, les entreprises Peugeot et Citroën ont créé leur compagnie d’assurances en 1930, après avoir reçu agrément auprès des autorités locales. Dans les années 60, on assiste à l’émergence des captives mutuelles et qui vont progresser d’année en année.

Le rouage de la captive d’assurance, une autoassurance

En fait, le rôle de la captive d’assurance n’est pas principalement l’assurance, mais plutôt d’assurer les risques de la société mère et de ses filiales. En facturant des primes à la maison mère, elle couvre les sinistres en retour sans que le groupe ait besoin de s’adresser aux assurances classiques. Ce qui veut dire que l’entreprise va créer sa propre compagnie d’assurances sans que cela ne concerne son objet social. Ainsi, lorsqu’un risque financier est trop important, la captive d’assurance se réassure auprès de ces réassureurs internationaux.
Généralement, il revient au directeur financier qui se charge de mettre les programmes d’assurance au point. Le transfert et la mutualisation des risques vont conditionner l’opération d’assurance.
Pour fonctionner, la captive d’assurance va devoir ouvrir un compte captif. Il s’agit d’un compte loué auprès d’une compagnie d’assurances. Ce compte va fonctionner à l’instar du compte bancaire classique, sauf que dans le cas présent, il va recevoir le versement des primes et c’est de ce compte que vont être débitées les indemnités de sinistre. C’est d’ailleurs grâce à cela que les l’entreprise n’a pas besoin de mettre une structure spécifique en place afin de gérer les risques. La captive va compenser financièrement les primes entre les membres de la mutualité afin de faire face aux sinistres. On peut donc dire qu’il s’agit d’une sinistralité globale.
Bien que les entreprises assurées par les captives soient indépendantes entre elles, on peut quand bien même déceler des points communs entre elles : l’exercice dans un même secteur d’activité, la similarité entre les risques couverts.

Quels sont les avantages de la captive d’assurance ?

Le principal avantage de la captive d’assurance réside avant tout dans le fait de dépenser moins de primes. En assurance traditionnelle, le risque couvert n’est pas matérialisé, les cotisations payées sont vaines. En revanche, dans le système de la captive, les primes encaissées sont gérées de manière à ce que le capital restant profite au groupe lorsqu’aucun sinistre ne survient.
Son efficacité va bien au-delà de cela. Elle va consolider la prise en compte de la sinistralité afin d’élaborer des contrats d’assurance adaptés au groupe. Ils vont donc améliorer largement la marge brute d’autofinancement des risques que peut encourir l’entreprise. En diminuant le taux de transfert des risques, l’entreprise va être en mesure d’accéder facilement à la réassurance. Les risques non assurables vont donc être quand même couverts qui autrefois n’étaient pas assurables par l’assurance traditionnelle.
Comme la plupart des captives d’assurances dans le monde sont basées dans les pays où le système fiscal est très favorable, le patrimoine social est en sécurité et les charges fiscales sont considérablement réduites. Par conséquent, le groupe sera en mesure de résister aux agressions du marché de l’assurance.
La captive mutuelle va permettre de faire mieux que l’assurance classique : plusieurs types de risques sont couverts sans pour autant faire face à une indemnisation élevée (Les risques sont couverts de 90 à 100%). La captive est donc une source de revenus supplémentaires en permettant d’optimiser la gestion des coûts. L’entreprise va donc pouvoir économiser les frais d’intermédiation, mais également d’améliorer sa rentabilité. Les fonds accumulés par la captive ne seront que bénéfiques pour la maison mère, notamment dans la distribution des dividendes, dans l’indemnisation des sinistres.
De plus, en créant son propre assureur à l’instar de la captive, il est possible de concevoir une couverture sur mesure et adaptée aux besoins de ses activités. La protection est alors plus étendue et les risques sont plus faciles à gérer.


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Captive d’assurance modif: 2017-08-02T20:54:59+00:00 par CabinetVallois
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