Responsabilité Civile Propriétaire non occupant

Tout savoir sur l’assurance RC du propriétaire non-occupant

En règle générale, lorsque vous possédez un bien immobilier (appartement en copropriété ou maison individuelle), deux cas de figure sont possibles. Vous pouvez en faire un usage personnel ou en faire une source de revenus en la mettant en location. Dans l’un ou l’autre des cas, il vous faut souscrire une assurance pour ce bien immobilier. L’assurance responsabilité civile propriétaire non-occupant est celle exigée pour les propriétaires qui n’utilisent pas leur bien de façon personnelle. En quoi consiste cette assurance et quels avantages avez-vous en tant que propriétaire non-occupant ? Voici ce qu’il y a à savoir.

La RC du propriétaire non-occupant : qu’est-ce que c’est ?

La responsabilité civile (RC) est une notion de droit qui stipule que toute personne est responsable des torts infligés à autrui. Dès lors que ces dommages sont causés par lui-même, un membre de sa famille proche ou toute autre chose dont il a la charge (biens, animaux, etc.), sa responsabilité civile est engagée. Il est donc dans l’obligation morale et légale de dédommager la tierce personne pour les torts occasionnés. Dans le cas d’un propriétaire non-occupant, elle représente l’obligation de réparer un dommage relatif à un bien immobilier inoccupé par son possesseur. Elle concerne à la fois tout dégât causé au tiers (locataires, voisins) dû à la location du logement et les dégradations du dit logement.

Normalement, les réparations et dédommagements encourus sont supportés par le propriétaire du logement. Cependant, un propriétaire averti peut souscrire à une assurance propriétaire non-occupant. Cela pour se protéger de ces situations et prévenir tout sinistre inopiné.

Pourquoi souscrire une assurance RC propriétaire non-occupant ?

L’assurance responsabilité civile du propriétaire non-occupant (ou PNO) est une assurance habitation importante. Elle doit être souscrite par tout propriétaire qui n’occupe pas lui-même son bien immobilier et ceci, pour plusieurs raisons :

• Elle est obligatoire depuis la mise en application de la loi Alur en janvier 2015.
  Depuis sa mise en application le 1er janvier 2015, de nouvelles mesures ont été introduites dans l’univers du logement. En effet, l’assurance du propriétaire non-occupant est devenue obligatoire. De plus, elle ne se limite plus aux propriétaires bailleurs. Elle s’est également étendue aux copropriétaires de logements locatifs, qu’ils soient occupants ou non-occupants.
• Elle protège le propriétaire et son logement, et est très utile en cas de sinistre.
  Qu’il s’agisse d’un bien locatif ou d’un bien occupé à titre gratuit, l’assurance du propriétaire non-occupant est très utile. Comme le stipule la convention IRSI, cette assurance vise à venir en renfort à l’assurance multirisque du locataire, ou à la combler si celui-ci n’en a souscrit aucune. De plus, lorsque l’appartement est vacant entre deux locations, tout sinistre sera pris en charge par l’assureur du propriétaire. Ce dernier n’aura donc plus à utiliser ses fonds propres pour dédommager un locataire victime d’un sinistre, ou pour réparer les dommages qu’auraient pu subir son logement. L’assurance qu’il a souscrit s’en chargera pour lui, dès que sa responsabilité civile sera engagée.

Les différentes garanties de l’assurance propriétaire non-occupant

Plusieurs compagnies proposent des contrats d’assurance pour les propriétaires non-occupants. Ils varient en fonction des besoins propres de chaque propriétaire. Chacune d’elles a ses particularités en termes de prix et de garantie. Généralement, l’assurance RC propriétaire non-occupant prend en compte les garanties habituelles d’une assurance habitation multirisque. Elle couvre les préjudices dus entre autres :

• aux défauts de construction du logement ;
• au manque d’entretien des installations du bâtiment (électricité, plomberie, chauffage, etc.) ;
• aux sinistres d’origines naturelles (inondations, tempêtes, séismes, etc.) ;
• aux accidents domestiques (incendies, explosions et évènements assimilés) ;
• aux événements d’effraction ou de déprédation ;
• aux attentats et autres actes de terrorisme.
• Elle couvre également dans certains cas les dégâts ayant rapport au mobilier du propriétaire si l’appartement loué est meublé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également souscrire à d’autres garanties incluses dans l’assurance, en fonction de vos besoins et ceci sous certaines conditions :

• une garantie pour loyers impayés : elle vous garantit de percevoir vos loyers pendant une certaine période si votre locataire est dans l’incapacité de les payer ;
• une garantie pour départ précoce du locataire (avec une protection juridique copropriété par exemple) ;
• une garantie pour les pertes de loyer dues à une vacance locative trop longue du logement.

Notez que les montants versés au titre d’une assurance propriétaire non-occupant sont déductibles des revenus fonciers. De plus, les dommages corporels sont couverts par l’assurance sans plafonds maximum de prix, contrairement aux dommages matériels.

Si vous possédez un logement que vous n’occupez pas, souscrire une assurance RC propriétaire non-occupant est donc une bonne initiative. La meilleure assurance est celle qui en plus des options de base vous permet d’ajouter d’autres garanties en fonction de vos besoins particuliers. Maintenant que vous savez ce qu’il y a à savoir en rapport avec cette assurance, il ne vous reste plus qu’à bien la choisir. Contactez Vallois pour en savoir plus (assurance risque aggravé immeuble établissement de nuit possible.