Assurance Rc Pro Société de Télécommunication et Opérateur

Nous assurons les sociétés de services de Télécommunication

Dans l’environnement mercatique actuel, l’exercice de prestations, quelle qu’en soit la nature, est soumis à une pluralité de contraintes que ce soit d’ordre réglementaire ou d’ordre commercial. Le consommateur insatisfait d’une prestation, ou se sentant lésé d’une mauvaise qualité de service, peut toujours exercer une action à l’encontre d’un prestataire fautif pour se faire rembourser à titre de dédommagement de préjudices subis. Les professionnels du secteur de la télécommunication n’échappent pas à cette règle. Leur responsabilité civile professionnelle peut être engagée. La particularité de leur métier les expose aussi à un certain nombre de risques dont l’intégralité de couverture ne pourrait être garantie par le seul fait de souscrire une assurance RC obligatoire. Contracter d’autres types de garanties est indispensable pour bénéficier d’une meilleure couverture.

EN SAVOIR PLUS SUR LA RC PRO DES SSII…

Que couvre l’assurance RC d’une société de télécommunication ?

Elle vise à couvrir les préjudices matériels, corporels et immatériels susceptibles d’être causés à toute personne physique ou morale. En effet, la responsabilité civile professionnelle d’un opérateur de télécommunication peut être engagée pour cause d’une négligence, suite à une erreur, en raison d’une faute ou encore du fait d’une mauvaise exécution de prestations ayant causé des préjudices à autrui. L’assurance RC professionnelle permettra ainsi de garantir la réparation d’éventuels dommages et intérêts suite à une mise en cause au titre d’inexécution ou de mauvaise exécution de prestations. L’étendue de la garantie permet notamment d’assurer la couverture des risques de :

• préjudices corporels en cas de blessure ou de décès ;
• préjudices matériels en cas de détérioration ou d’endommagement d’un bien ;
• dommages immatériels consécutifs en cas de perte financière résultant d’un préjudice matériel ou corporel garanti ;
• préjudices immatériels non consécutifs en cas de perte financière non imputable à un dommage matériel ou corporel garanti.

Les montants du dédommagement, exprimés par année d’assurance, permettent de couvrir les conséquences financières liées aux frais de justice, honoraires d’avocats et versements (dans la limite d’un certain seuil) de dommages et intérêts en cas de condamnation.
Les garanties servant à couvrir les « fautes professionnelles, erreurs ou omissions » peuvent dans certains cas de figure, et selon les formules proposées par certaines compagnies d’assurance, s’étendre jusqu’à la couverture de responsabilité civile pour non-respect des engagements contractuels ou pour violation de propriété intellectuelle. Quand le professionnel est amené à distribuer des produits, en plus de fournir des prestations de service, celui-ci doit aussi se protéger contre les risques de dommages causés aux tiers suite à la livraison de produits défectueux.

• Quelle est la particularité d’une assurance RC produit ?

L’assurance Responsabilité Civile Produits, aussi appelée « assurance Responsabilité Civile après livraison » vise à couvrir les risques liés à la fourniture de produits. Elle protège l’assuré lorsque la responsabilité de ce dernier est mise en cause du fait d’un vice caché ou d’un défaut de fabrication du produit vendu, d’un manque de recommandation (défaut d’information dans une notice d’utilisation par exemple) ou encore d’un mauvais conditionnement de produit. La souscription d’une telle assurance permet de garantir la couverture des frais de défense et d’éventuels remboursements de préjudices subis à cause d’un défaut ou une défectuosité de produit vendu ou livré.  L’assurance responsabilité civile produit doit nécessairement inclure deux types de garanties. La première concerne les « frais de retrait » et la seconde consiste en un « frais de dépose / repose ».

Quels sont les risques liés à la profession exercée dans le secteur télécom  ?

• Quels sont les risques liés aux prestations de maintenance et d’installation ?

La gestion d’infrastructures de réseaux de télécommunication, de parcs téléphoniques, d’entretien et de paramétrage d’autocommutateur, etc., exposent les professionnels de la télécom à un certain nombre de risques susceptibles d’engager leurs responsabilités en cas d’indisponibilité du réseau, d’un défaut d’entretien ou de survenance d’un problème de sécurité en cas de piratage de réseau. Cette catégorie de risque peut être couverte par une assurance RC professionnelle.

• Quels sont les risques du choix technologique préconisé aux usagers ?

En matière de téléphonie IP, d’autocommutateur, ou encore de mise à disposition de dispositifs de câblage réseau, l’entreprise de télécommunication peut être tenue pour responsable du fait d’un matériel inapproprié ou de manquement à des obligations de conseils et d’informations, de nature à causer des préjudices aux clients. La souscription d’une assurance RC produit est indispensable pour se couvrir de ce genre de risque.

• Quid des risques en cas de piratage de réseau télécom ?

Les utilisateurs d’infrastructures télécom (VoIP, messagerie, internet…) sont potentiellement menacés par des risques d’intrusions et de piratage. La cybercriminalité représente un véritable fléau à l’heure actuelle où la technologie digitale évolue à un rythme effréné. Le risque de piratage pèse aussi bien sur les clients que sur les opérateurs de télécommunication. Comme le témoignent un grand nombre de rapports, près de 60% d’actes d’intrusions se réalisent durant les transits de données alors que très peu d’entreprises disposent suffisamment de moyens permettant d’y faire face. La souscription d’un « contrat de cyber assurance » permet de pallier les conséquences financières découlant de cyber-attaque susceptibles de causer des préjudices à des clients, partenaires et collaborateurs externes victimes du piratage.

• Les risques liés aux locaux d’entreprise et au matériel télécom:

A l’instar de tout autre bâtiment professionnel, les locaux d’entreprises de télécommunications peuvent être aussi victimes d’actes de vol, de pillage, et de casse. Il en est de même en cas d’incendie ou de survenance de catastrophes naturelles. Bon nombre de matériel à forte valeur ajoutée peut être endommagé suite à la survenance de ces genres de sinistres. Voilà pourquoi, il conviendra de souscrire un « contrat d’assurances multirisques matériel » et un « contrat d’assurances multirisques bureaux » pour permettre une reprise d’activité rapide.

• Les risques liés au statut de dirigeant d’entreprise de télécommunication:

La complexité de la stratégie d’entreprise à adopter et la pression concurrentielle due à l’entrée d’un grand nombre de nouveaux acteurs sur le marché ainsi que les nouvelles contraintes technologiques imposées par le secteur incitent les chefs d’entreprise de télécommunication à prendre un certain nombre de risques pour pouvoir tirer leur épingle du jeu. Or, ces actes ne demeurent pas sans conséquence envers les collègues, l’entreprise elle-même ou bien également vis-à-vis des tiers en cas de défaillance.  D’où l’intérêt de souscrire un contrat d’assurances Responsabilité des dirigeants.

Une Assurance Rc Pro pour les opérateur mobiles virtuels : Rc PRo MVNO

Un opérateur télécom MVNO (opérateur de réseau mobile virtuel en anglais Mobile Virtual Network Operator), est un opérateur de télécommunication mobile ne bénéficie pas d’une attribution de fréquence délivrée par l’ARCEPS (régulateur français des télécoms) ni d’infrastructure de réseau mobiles propres.

Dans le cadre de son activité, l’opérateur MVNO met en place des protocoles avec les opérateurs mobiles possédant un réseau mobile (infrastructure et fréquences) pour son utilisation et permettre le revente sous la marque du MVNO une offre spécifique.

Contactez-nous pour en savoir plus sur l’assurance de votre activité de MVNO.

A noter :  Nous pouvons proposer des solutions d’assurances Rc Pro pour les Opérateurs de numéros surtaxés SVA. Contactez-nous pour en savoir plus.

Vous souhaitez une proposition d’assurance pour votre société de télécoms ?

Nos spécialistes sont à votre écoute pour l’étude et la mise en place de votre contrat d’assurance Responsabilité civile Professionnelle en société de télécommunication du lundi au vendredi et de 9h à 18h00. A noter : Pour un parc informatique d’une valeur supérieur à 50.000 EUR nous recommandons fortement d’étudier la mise en place d’une assurance multirisque pros de l’informatique.

Assurance Rc Pro société de télécom – Tel 01 45 26 29 29

La valeur ajoutée d’un courtier en assurances : Vallois est une société de courtage dédiée aux petites et moyennes entreprises de tous secteurs d’activité. Vallois vous offre les meilleurs produits du marché aux meilleurs conditions tarifaires. Notre point fort réside dans la proximité de nos clients et la force de notre réactivité. En quelques minutes obtenez une tarification de votre contrat et un devis. Votre savoir faire professionnel est l’élément central de votre activité. Les enjeux et conséquences financières liées aux décisions que prend votre client suite à vos conseils sont des éléments de risque que vous vivez au quotidien. Société de conseil ou consultant indépendant, vous devez souscrire une Assurance de responsabilité civile professionnelle. Ce pack Assurance Consultant ou d’Assurance rc Pro sociétés de télécoms couvre toutes les mises en cause liées à votre activité : pertes financières de votre client liée à une erreur de conseil, omission ou non-respect d’un accord de confidentialité … Le risque financier est important pour le client qui paie pour votre prestation de conseil, mieux vaut couvrir par une  » Assurance Responsabilité civile Professionnelle » le risque de procédure ou de litige avec un client qui s’estime préjudicié par les résultats de votre prestation.
Pour assurer vos locaux professionnels, il est nécessaire de souscrire dès le début de l’activité à un contrat de multirisque professionnelle, pour garantir les risque de vos bureaux du cabinet de conseil. En cas de sinistre majeur, l’activité de l’entreprise peut s’arrêter de manière subite, consécutivement à un sinistre dont les répercutions sont la destruction du mobilier professionnel ou du matériel informatique par exemple (ordinateurs, imprimantes, vidéo-projecteurs, portables PC, serveurs…).

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