Comprendre les déterminants du prix d’une assurance de copropriété

La tarification d’une assurance immeuble

La loi ALUR impose la souscription d’une assurance de copropriété que ce soit pour un immeuble utilisé pour l’habitation ou présentant des risques professionnels. Les compagnies d’assurances sont nombreuses à proposer des offres pour les syndics de copropriété. Pour bien comprendre le contenu d’un devis d’assurance immeuble il est important de comprendre quels sont les éléments qui déterminants pour l’établissement de la tarification. Compte tenu de la loi Alur, il entre à présent dans le rôle du syndic de veiller à ce que la copropriété soit correctement assurée.

L’assurance copropriété est une assurance multirisque

L’assurance multirisque est un contrat d’assurance destiné à couvrir l’ensemble des dommages subis par l’immeuble. Le souscripteur (en l’occurrence le syndicat des copropriétaires) bénéficie d’une couverture intégrale et sécurisée des risques liés à la copropriété (responsabilité civile, dommage aux biens, pertes pécuniaires…). Cette assurance s’adresse au propriétaire d’un immeuble, à un syndic de copropriété représentant un conseil syndical ou un syndic bénévole. 

Qu’est ce qu’une assurance de copropriété ?

En France, la copropriété est régie par la loi du 10 juillet 1965. On entend généralement par copropriété un bien unique (immeuble, maison, terrain) qui a été morcelé et dont les parts ont été vendues à différents copropriétaires. Ces copropriétaires obtiennent alors un droit de jouissance régulé sur la part du bien qu’ils ont acquise. Mais ils sont aussi impliqués dans la gestion du bien qui a été morcelé. Il existe un régime juridique des copropriétés. Chaque copropriété est gérée par un règlement spécifique, un conseil syndical doit être élu et une Assemblée Générale doit se tenir une fois par an. La plupart du temps, quand on entend parler de copropriété, il s’agit de copropriété verticale, et c’est pour ce régime que la loi a été établie. Elle peut revêtir des formes particulières comme les copropriétés horizontales de type Copropriété en ASL ou en AFUL.

L’éventail des garanties souscrites  : élément important de tarification

Le multirisque immeuble a pour but de couvrir plusieurs sources de dommages possibles qui peuvent toucher une copropriété. Les garanties figurent aux conditions particulières du contrat d’assurance immeuble. En général, les garanties sont :

• l’incendie,
• les dommages électriques,
• les bris de glace,
• les dégâts des eaux,
• les tempêtes, les grêles, la neige, les catastrophes naturelles,
• les actes de vandalisme, les mouvements populaires, etc….
• La responsabilité civile propriétaire d’immeuble…

Certaines garanties sont par contre optionnelles et peuvent influer sur le tarif du contrat d’assurance comme par exemple :

• un contrat Bris de Machine (pour les ascenseurs par exemple)
• Une garantie sur les espaces verts
• Le contenu mobilier de la loge du gardien…etc

Autant d’éléments qui peuvent renchérir le devis d’assurance de la copropriété.

Vallois Voir également :

Lexique :

• Assurance Immeuble
• Immeuble sinistré
• IGH – Immeuble grande hauteur
• Immeuble vacant
• Petites copropriétés
• PJ Copropriété

• Convention Cidre
• IRSI
• CIDECOP