Détérioration Immobilière et Dégradations du Locataire

Définition : Qu’est ce qu’une détérioration immobilière ?

Une détérioration immobilière (appelé également détérioration immobilière ou encore dépréciation physique immobilière) est un élément de dépréciation d’un bien immobilier. Cette détérioration ce manifeste par la perte de valeur de votre bien immobilier. On parle en général aussi bien de dégradation immobilière que de détérioration immobilière.

Classiquement il existe trois possibilités de dépréciation de valeur immobilière :

• la perte d’utilité fonctionnelle du bien immobilier (par exemple un appartement au 6e étage sans ascenseur a perdu de la valeur au fil du temps avec la généralisation de la présence d’ascenseurs)
• la dépréciation économique : liée à une modification de l’environnement économique liée à la localisation du bien (zone géographique qui devient économiquement sinistrée )
• la détérioration immobilière : on parle ici d’une altération physique du bien. Elle peut être involontaire : c’est la perte de valeur liée au passage du temps et l’usure graduelle du bien immobilier. Elle peut également être volontaire : elle est liée à l’action d’un tiers (d’un voisin, d’un locataire, d’un passant … ). On parle aussi de destructions causées aux biens immobiliers.

Une assurance pour couvrir les détériorations immobilières

Une attention particulière est portée à la problématique des détériorations immobilières dans le cadre d’un contrat de location immobilière. Quel propriétaire n’a jamais eu ce genre de préoccupation ?

Une assurance incluse dans une garantie des loyers impayés

Pour prévenir les mauvaises surprises lors de la sortie d’un locataire, la garantie des détériorations immobilières est une protection non-négligeable. De façon indissociable, les dégradations immobilières sont incluses dans le contrat d’assurance loyer impayés. Dans ce contrat, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré des dégradations et destructions causées par le locataire aux biens immobiliers exclusivement, et constatées à son départ par comparaison de l’état des lieux d’entrée et de sortie établis contradictoirement ou par huissier, dans les conditions et limites de garantie prévues au contrat.

Quid des détériorations dans une location meublé

Que cela soit dans une location vide ou une location meublée, la garantie des dégradations immobilières peut être envisagée. A noter, que seules les dégradations des parties immobilières peuvent être garanties. Les dégradations du contenu immobilier (meubles, appareils ménagers…) faisant pas partie du bail de location sont exclues. Elle ne peuvent donner lieu à une indemnisation.

Quel est le montant de l’indemnisation des détériorations immobilières ?

Au sein de votre contrat de GLI, l’indemnité des détériorations immobilières varie suivant les assureurs et les contrats proposés. Il convient de se référer aux conditions particulières qui mentionnent obligatoirement le niveau de garantie souscrit. Celui-ci peut être de 3000 EUR, 5000 EUR, 7000 EUR  voir 10 000 EUR pour certains d’entre eux. A noter qu’en complément, l’assurance GLI prendra en charge les charges locatives impayés. Les dégradations peuvent être constatées à l’issu du contrat de location (après la réalisation du préavis du locataire par exemple).

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Lexique :

• LMNP