Avance Loca-Pass

Avance Loca Pass : Qu’est ce que c’est ?

L’avance Loca Pass est une aide renforcée pour l’accès à la location immobilière (hors GLI) L’avance Loca Pass est aussi appelé : système Loca Pass Action Logement. Une maison, c’est l’investissement de toute une vie. Des aides sont accordées aux bénéficiaires, une aide dite « Loca-Pass » pour acquérir un logement. Des remboursements qui s’échelonnent sur 12, 25 mois, et même parfois plus. Pendant cette longue période, vous serez tenté d’améliorer votre confort ou de faire face aux imprévus fâcheux.

Un réel avantage pour le salarié d’entreprise

Si votre entreprise compte plus de dix salariés et appartient au secteur privé, elle est obligée – sauf si elle relève du régime agricole – de consacrer 0,45 % de la masse salariale à l’effort de construction. Soit sous la forme d’investissement dans des logements destinés à la location, soit sous la forme d’octroi de prêts. Dans le premier cas, elle met à la disposition de ses salariés un certain nombre de logements. Dans le second, elle leur consent des prêts destinés à faciliter leur accession à la propriété, mais toujours dans la limite de ses disponibilités.

Comment fonctionne le Locapass ?

Il existe des modalités d’octroi particulièrement favorables aux particuliers qui ont recours à un PAP (prêt pour l’accession à la propriété) ou à un PAS (prêt à l’accession sociale), pour financer l’acquisition de leur résidence principale. Ils bénéficient de deux avantages spécifiques : un remboursement minimum de 20 euros leur est accordé pour un prêt de 1 200 euros maximum, même lorsque la personne n’a plus de disponibilités pour faire le remboursement. Son montant est revu à la hausse pour une délimitation géographique en zone I, en zone II et en zone III. Une convention peut être conclue entre l’organisme et les locataires pour déduire sur le montant à rembourser. Ensuite, le locataire dispose d’une durée de trois ans pour rembourser la dette ou plus. Le plus grand avantage de cette structure, c’est d’octroyer un prêt à taux zéro.

Comment procéder ?

Pour déposer une demande de prêt, il suffit de s’adresser à un organisme prêteur qui s’occupe du remboursement. Vous devez présenter des garanties suffisantes de solvabilité. Avant de déposer votre demande, faites établir un plan de financement par votre Adil – un centre d’information pour le logement. Vous saurez ainsi quels sont les prêts les plus avantageux pour vous et vous pourrez mieux faire valoir votre dossier devant l’organisme collecteur. À partir d’une offre, l’organisme établit avec vous un plan de financement personnalisé en optimisant le montage financier : combinaison de plusieurs prêts, durée la plus intéressante, et remboursement par échéances compatibles avec vos revenus (possibilités de mensualités constantes, progressives ou révisables et sans intérêts). Selon votre situation, étudiant ou chômeur à la recherche d’emploi, votre organisme prêteur vous informera de toutes les formules auxquelles vous avez droit (Avance Loca Pass ou Garantie Loca Pass).

Qui peut bénéficier du Locapass ?

Pour deux catégories de personnes en situation de précarité financière, l’Action Logement peut prendre en charge la location d’une habitation en fonction des ressources et de la somme à payer. La personne bénéficiaire doit conclure un contrat, et remplir les conditions d’exigibilité à l’organisme contractant.

Les conditions sont les suivantes pour un locataire de moins de 30 ans, il doit être soit :

• Un étudiant boursier
• Être titulaire d’une convention de stage ou d’un contrat d’apprentissage de moins de trois mois
• Ou bien titulaire d’un CDD de moins de trois mois
• Une personne à la recherche d’emploi
• Ou d’un salarié dans une entreprise qui n’est pas du secteur agricole

Pour un locataire de plus de 30 ans, il doit être soit :

• Titulaire d’un CDD de moins de trois mois
• Une personne à la recherche d’emploi
• Travaillant dans une entreprise qui n’est pas du secteur agricole
• Ou avoir été un salarié pendant plus de 30 ans dans le secteur privé

La validité du dossier dure 8 jours. Toutefois, si on vous refuse le bénéfice du prêt, alors même que vous remplissez les conditions requises, contactez Action Logement Services.

Comment rembourser ?

Pour connaître le montant exact des sommes à rembourser, il suffit de consulter un document que votre agent vous a remis lorsque vous avez contracté votre emprunt. Y figure la date et le montant de chaque échéance (mensualités fixes), le total des remboursements déjà effectués, ceux restant à régler avec, détaillées, la part de capital remboursée et celle restant due. Toutefois, si la loi vous permet de vous libérer de votre dette à tout moment, elle accorde aussi à l’agent financier le droit de vous imposer des pénalités. En quelques sortes des indemnités visant à le dédommager de son manque à gagner. Cette pénalité est réglementée : elle ne doit pas dépasser la valeur d’un semestre sur le capital remboursé par anticipation au TAEG fixe 0 %, et ne peut en aucun cas excéder 3 % du capital restant dû auxquels il vous faudra ajouter la garantie prise par votre prêteur sur le bien.

Lexique :