Calcul Bonus-malus automobile

bonus malus

La finalité principale d’une assurance auto est de mutualiser les risques. Mais il est tout simplement injuste de faire endosser aux bons conducteurs la charge d’une assurance trop élevée à cause des mauvais comportements de certains. D’où l’instauration du bonus-malus, un rouage indicatif imposé aux automobilistes et aux assureurs. Malheureusement, on se prête souvent à confusion lorsque l’on parle de ce terme. Pour vous aider à comprendre sur les tenants de ce sujet, nous avons choisi de développer dans cet article les manières de calculer un bonus et un malus en matière d’assurance.

Qu’est-ce que le bonus-malus ?

Spécialement dédié à l’assurance auto, le « bonus-malus » est une expression appliquée dans l’art de calculer, d’apprécier le risque par la sinistralité, le baromètre de la manière dont vous conduisez votre auto. C’est également le coefficient de réduction-majoration, qui en France relate pour une période couverte, l’évolution de l’échéancier de l’assuré. Il est fixé par la loi et est donc obligatoire. Les règles de calcul sont les mêmes pour tous, mais l’assureur est libre de choisir le montant de la prime de référence réservée pour l’automobile. On transcrit donc dans le relevé d’informations ou le relevé de situation, le bonus-malus du client. Ce document va servir de justificatif au bonus. Il détaille le bonus, l’historique, les sinistres, la nature des sinistres, la responsabilité des conducteurs, l’identité des conducteurs, la période assurée.
Lorsque vous souscrivez votre contrat d’assurance pour la toute première fois, on vous appliquera un coefficient de réduction majoration de 1 (calcul bonus malus). Cela veut dire que vous n’aurez à payer que la prime de base de l’assureur. Deux mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance, l’assureur va informer et prévenir son client sur la prime de référence. Et à la fin de la police, l’assurance prendra en compte tous les accidents responsables survenus.
Force est de constater que le bonus-malus n’est lié qu’à l’assuré et non à son véhicule, ou encore à la compagnie d’assurances auprès de laquelle il a entendu souscrire une assurance. C’est pour cela que le coefficient reste inchangé même si l’assuré achète une nouvelle voiture ou change d’assureur. Dans la dernière hypothèse, l’ancien assureur transmet au nouveau le relevé d’informations complètes pour redémarrer le contrat au niveau de coefficient atteint. Il n’est pas rare de rencontrer des cas où les assureurs prennent en compte les accidents des deux derniers mois de l’échéance de votre police d’assurance. Mais il se peut également que d’autres maintiennent les conditions de souscription. En cas de suspension d’assurance, il est conseillé de conserver votre CRM.

Le principe calculatoire du bonus-malus

En effet, tous les ans, et à chaque anniversaire de votre contrat d’assurance auto, vous obtenez un nouveau bonus-malus que l’on appliquera à votre cotisation, et ceci, selon l’historique présenté dans votre relevé d’informations. Si vous n’avez commis aucun accident au cours de la période assurée, on vous récompensera et votre cotisation pourrait être réduite. Inversement, si vous avez eu un accident et que vous devez réparer totalement ou partiellement, un malus pourrait vous pénaliser et augmenter le tarif de votre assurance. Voici comment cela se passe :

Première hypothèse : vous avez eu un accident et vous en êtes l’auteur

Il se peut que vous endossiez la pleine responsabilité : les compagnies d’assurances appliquent en général un taux de majoration de 25 %, mais ce taux peut varier d’une assurance à une autre. Ainsi, vous pouvez multiplier votre coefficient de l’année dernière par 1,25 %. Si vous avez par exemple été responsable d’un accident dont le coefficient était de 0,68 ; sachez que si vous faites un autre accident, vous aurez un nouveau coefficient de 0,85 % et si vous en faites un autre pendant la même année, vous pourrez aller jusqu’à 1,26%.
Il est également possible que vous ayez été en partie responsable d’un accident, dans ce cas, une majoration de +12,5% vous sera appliquée, compte tenu de celui de l’année précédente, donc en le multipliant par 1,125%.

Deuxième hypothèse : aucun accident ne s’est produit

Si un tel est le cas durant la période assurée, vous pourrez bénéficier d’un bonus allant de 5% par exemple selon les grilles indiciaires des assurances. D’année en année, en multipliant votre coefficient de l’année précédente par 0,95 afin d’atteindre 0,5, vous pouvez réduire le tarif de votre assurance. Mais pour y parvenir, vous devez faire en sorte de conduire prudemment et éviter les accidents pendant 14 ans.
En effet, il est tout à fait possible que certains véhicules servant à une profession (comme les taxis, les ambulances ou les autos-écoles prennent généralement une assurance « tous déplacements y compris tournés. On leur applique donc un coefficient différent : une réduction de 7%, tous les ans sans accident responsable, et une majoration de 20% si l’assuré est responsable.
Dans tous les cas, le coefficient de réduction ne peut excéder 0,5 %, et le bonus ne dépasse pas non plus les 50%. Donc si les accidents sont multiples, on ne peut appliquer un malus de plus de 3,5% et si l’assuré ne fait pas d’accident pendant plus de 2 ans, le malus n’a plus sa raison d’être et le coefficient est remis à 1. Cette initiative a été prise afin de ne pas condamner les automobilistes de la surfacturation.
Il y a lieu également de calculer la prime de l’assurance auto. Elle est déterminée selon l’âge du conducteur, la puissance du véhicule, la résidence du conducteur, etc. On multiplie à cette prime le bonus-malus au moment des échéances.

Les limites quant au bonus-malus

Bien que contraignant de par les dispositions du code des assurances en France, il est à savoir que certains types de véhicules ne peuvent être objets du bonus-malus. Il en est ainsi pour :
– Les véhicules servant à servir l’intérêt général (aux pompiers, SAMU, la police, etc.)
– Les véhicules travaillant sur un chantier, sur un champ d’agriculture ou forestier (les tracteurs, les camions ou les moissonneuses par exemple)
– Les voitures de collection : celles dont l’immatriculation date de plus de 30 ans.
– Les motocyclettes dont la puissance est inférieure à 125cm3

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