Assurance Ad Valorem
Assurance Ad Valorem : Définition
L’assurance Transport « ad valorem » couvre la marchandise transportée sur la base de la valeur déclarée par l’expéditeur au départ de cette marchandise. Avec cette assurance, l’expéditeur a la certitude d’être indemnisé sur la base de la valeur réelle des marchandises transportées. L’assurance Ad valorem « en fonction de la valeur » n’est pas obligatoire pour un expéditeur. Le chargeur a la possibilité de souscrire directement auprès d’une compagnie d’assurance sa propre police. Cette assurance est souscrite soit directement par l’expéditeur ou par l’intermédiaire du commissionnaire du transporteur.
Une Assurance Ad Valorem dans quel but ?
Elle permet de garantir les incertitudes financières liées au transport. Cette solution a l’avantage de couvrir la valeur réelle déclarée d’une marchandise en cas de perte ou d’accident. L’assurance Ad Valorem vous est destinée dans les cas suivants :
- Vous êtes une entreprise commerciale, une entreprise industrielle, ou un transporteur ,
- Vous importez ou exportez des biens vous appartenant ou qui vous sont confiés par vos clients,
- Vous désirez couvrir votre marchandise contre les aléas potentiels d’un voyage par mer, air ou terre.
Face aux différents limites de responsabilité des transporteurs et aux nombreux cas d’exonération de responsabilité les niveaux d’indemnisation lors d’un sinistre survenu pendant le transport de votre marchandise peuvent être sans commune mesure avec sa valeur réelle (sauf en cas de déplafonnement de la responsabilité du transporteur, dûe à une faute lourde et avérée).
Il est donc incontournable de souscrire une assurance assurance ad valorem (à la valeur) pour couvrir les dommages éventuels aux marchandises durant le transport.
En cas de pertes ou de dommages sur vos marchandises transportées, la responsabilité du transporteur est limitée par des conventions internationales. En conséquence, vous ne serez indemnisé que très partiellement même si une faute de la société de transport est avérée. Dans ce cas, seule une indemnité forfaitaire vous sera versée. Celle-ci est généralement inférieure à la valeur réelle des marchandises. Plus votre valeur ajoutée est élevée et incorporée au produit transporté, plus cette différence de valeur sera importante.
A noter que si le dommage affectant votre marchandise est consécutif à un événement impliquant la « force majeur », c’est à dire à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur, le transporteur est exonéré de toute responsabilité. Vous ne recevrez donc dans ce cas particulier aucune indémnité.
De plus, dans certains cas particuliers, votre transporteur peut être amené à sacrifier une partie de sa marchandise. C’est par exemple le cas en mer, lorsque des frais de sauvetage sont engagés par le commandant du navire en cas de naufrage. On parle d’avaries communes. Alors, tous les propriétaires de marchandises à bord doivent participer à ces frais au prorata des valeurs sauvées.
Enfin, en cas de sinistre avéré au cours d’un transport associant plusieurs modes de transport, il est souvent très complexe de déterminer un responsable de façon claire. Les transactions amiables sont rares et les indemnités souvent très éloignées de la valeur réelle de vos marchandises transportées.
Entreprises : Pourquoi souscrire une assurance ad valorem en base annuelle ?
La mise en place d’un contrat d’assurance ad valorem marchandise transportée vous apporte plusieurs éléments positifs :
– Vous avez la certitude que lors de tous vos transports de marchandises (achats ou expéditions) vos biens sont toujours assurés
– par rapport à une assurance souscrite au coup par coup lors de chaque expédition vous allez réaliser de très importantes économie grâce à un contrat annuel d’assurance ad valorem de marchandise transportée
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