Assurance Rc Des Dirigeants
Dans un monde où les relations deviennent de plus en plus processives, les dirigeants sociaux doivent redoubler de vigilance et penser à souscrire une Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants. En cas de poursuite, ils sont toujours amenés à faire face aux conséquences financières. Or, ce genre de difficultés peut non seulement générer des impacts négatifs sur la trésorerie de la société, mais restreindre également le recrutement des bons candidats qui deviennent réticents quant à l’image de l’entreprise. C’est pourquoi il est nécessaire de s’assurer contre ce genre de risque. L’assurance a pour rôle de vous assister et vous procurer des solutions adaptées à cet effet. Pour plus de détails, nous vous exposons dans la suivante les aboutissants de l’assurance responsabilité civile des dirigeants.
La responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux
Dans la pratique, trois agissements conduisent les dirigeants et les mandataires à mettre leur responsabilité en cause :
– La négligence des dispositions législatives ou réglementaires liées aux normes de travail: les infractions aux dispositions légales, les licenciements abusifs, les harcèlements, la discrimination,
– La violation des statuts de la société : les abus de biens sociaux, les pratiques commerciales déloyales, les fausses déclarations
– Des erreurs ou des fautes de gestion
Toutes ces fautes précitées sont dommageables, mais peuvent être commises par un dirigeant dans le cadre de leur fonction. Toute personne s’estimant lésée peut engager la responsabilité des mandataires sociaux :
– Une entreprise subissant un préjudice à cause d’un dirigeant en faute
– Un associé victime d’un préjudice personnel
– Un tiers lésé par les actes d’un dirigeant
Les bonnes raisons pour souscrire une assurance RC des dirigeants
Lorsque vous êtes à la tête d’un groupe, votre responsabilité est susceptible d’être engagée pour des fautes commises soit par vous, soit par l’un de vos préposés. D’autant plus que la vie économique évolue et complique la tâche des administrateurs.Vous avez donc tout intérêt à souscrire l’assurance RC des dirigeants, car elle prend en charge certains frais qu’une responsabilité civile personnelle ne peut supporter. Elle représentera un avantage, lorsque les tiers effectuent des réclamations ou lancent des poursuites judiciaires à votre encontre. Vous pouvez également négocier avec votre assureur sur les modalités de couverture, de sorte qu’elle s’adapte aux besoins de vos activités. Un dirigeant peut être un mandataire social, un membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou encore un directeur général. Quand il est mis en cause, ses biens propres sont menacés. Prendre une garantie, c’est donc se donner les moyens de protéger votre patrimoine personnel, surtout contre les risques qui mettent en cause votre responsabilité personnelle. Vous assurez également les actifs de votre société en cas de poursuites judiciaires perpétrées par l’un de vos employés
Les bénéficiaires du contrat RCDD
Ce ne sont pas les dirigeants en personne qui souscrivent le contrat RCMS, mais l’entreprise ou l’association pour laquelle ils travaillent et pour le compte de l’entité auprès de laquelle ils exercent leur fonction. S’il s’agit d’un groupe de société, les dirigeants de la société fille bénéficient des couvertures d’assurances de la société mère. Il faut toutefois faire attention à la forme juridique de la société qui souscrit l’assurance. Il n’est pas rare que certains formalismes précèdent la souscription d’une garantie. L’assurance RC des dirigeants couvre :
– Les anciens dirigeants
– Les actuels dirigeants
– Les futurs dirigeants
– Les mandataires sociaux dont le mandat expire pendant la durée du contrat d’assurance. Ces derniers gardent leur titre jusqu’à ce que la garantie expire. Ils peuvent donc toujours faire des réclamations en tant qu’assurés, sur des faits et actes survenus lors de leur mandat.
– Les héritiers des dirigeants sociaux si ces derniers venaient à décéder, car ils ont la qualité de successeur
– Le dirigeant de fait
– Les dirigeants sociaux d’une entreprise absorbée ou rachetée par celle assurée
Les garanties offertes par l’assurance RC des dirigeants
En général, les assurances prennent en charge deux types de risques :
– Les risques concernant la mise en cause personnelle : les dommages-intérêts, les frais que l’assuré doit s’acquitter consécutivement à une réclamation
– Les frais de dossier, les frais de défense, les frais d’instance, les honoraires des avocats et des arbitres
– Les frais de reconstitution d’image et de gestion de crise au sein de l’entreprise
– Les services d’accompagnement
En général, les garanties jouent à partir du moment où les bénéficiaires en font réclamation. Leur montant est en général exprimé par année d’assurance. Les assureurs prennent en compte certains éléments pour apprécier le risque comme votre domaine d’activité, votre santé financière ou encore vos émissions d’actions.
Les restrictions quant à l’étendue de la garantie
Les exclusions de la garantie
Le contrat RCMS prévoit des exclusions de garanties, mais il existe également des exclusions spécifiques que l’on peut rencontrer. La police d’assurance ne couvre donc pas :
– Les amendes pénales, les astreintes, les taxes fiscales que le dirigeant doit s’acquitter
– Les actions intentées par les membres de la famille du dirigeant
– Les actions concernant les détournements d’actif
– Les actions des assurés
– Les actions introduites devant le Tribunal consécutivement à des conflits sociaux
– Les actions intentées par une caution de la société
– Les conséquences à la suite d’une insuffisance d’assurance
– Le dol, la fraude et les avantages illicites
– Les préjudices physiques dans le cadre des activités sociales
Les limites territoriales
Le contrat RCMS ne saurait s’appliquer que sur une limite territoriale déterminée. Dans la plupart des cas, les garanties ne jouent qu’en France et dans le monde entier. Mais bien souvent, les États-Unis et le Canada ne font pas partie de ces territoires où l’assuré peut se prévaloir des garanties offertes.
Les extensions de garanties
Certaines compagnies d’assurances mettent au point des prestations complémentaires pour pallier aux lacunes des garanties d’assurances. Il est donc possible de prévoir :
– Le règlement de dépenses pour reconstituer l’image du dirigeant
– Les honoraires et les frais engagés pour toute assistance psychologique des proches du dirigeant à la suite d’un choc psychologique
– Un accès privilégié à un réseau de juristes spécialisés en cas de réclamation aux frais de l’assurance
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