Assurance RC Pro Courtier en Assurance
Sommaire :
- Courtage d’assurances : Définition
- Nos services ‘+’
- Quelles sont les garanties du contrat ?
- Souscrire une Garantie Financière en option
- Quel est le fonctionnement vis à vis de l’ORIAS ?
- Nos garanties pour les MIA
- Votre attestation en moins de 24H
Pour votre Assurance Rc Pro Courtier en Assurances contactez Vallois au Tel 01 45 26 29 29. Spécialiste des Assurances de responsabilité civile pour les professions réglementées enregistrées à l’Orias (RC pro Courtier en Assurances , IOBSP, Agent Immobilier, Conseil en Investissements financiers…).
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Courtage en Assurances : définition
Par opposition à l’agent général d’assurance qui est le mandataire de la compagnie d’assurance pour laquelle il travaille, le courtier en assurances est le mandataire de ses clients. Il les représente auprès des compagnies d’assurance, leur apporte ses conseils en maiètre d’assurance, et négocie pour lui leurs contrats. Le courtier en assurances assistes ses clients dans la prise de décision en matière de sélection des contrats. Sa rémunération est faite sous forme de commission payée par les compagnies d’assurances et d’honoraires qui peuvent être perçus en complément de rémunération.
Nos ‘+’ Services Rc Pro Courtage en Assurance
- Accompagnement dans vos démarches d’enregistrement à l’Orias
- Tarifs attractifs. Conditions financières claires, lisibles et prévisibles.
- Accompagnement pour l’obtention de la Garantie Financière
- Rc pro et Garantie Financière validée par l’Orias ou remboursée : Nous vous garantissons la validité de notre contrat vis à vis de l’orias.
Les garanties ducontrat d’assurance Rc Pro Courtier en Assurances
L’assurance Responsabilité civile Professionnelle Courtier en Assurance a pour objet de garantir les conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle pouvant vous incomber en raison de toutes fautes professionnelles ayant occasionné un préjudice à un tiers. Vallois RC a négocié une offre spéciale dédiée pour une Rc Pro Intermédiaires en Assurance répondant aux obligations régies par l’article L-512-6 du Code des assurances. Notre forte expertise dans le domaine de l’intermédiation et des professions réglementé a abouti à l’établissement d’une offre responsabilité civile professionnelle que nous pouvons coupler à une garantie financière. Notre offre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Courtier en Assurance inclut :
– Une Rc Professionnelle Intermédiaire Assurance en adéquation avec l‘Orias
– une Responsabilité Civile Exploitation (RCE), qui couvre les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité, qu’il s’agisse de tiers, de salariés, de stagiaires et/ou d’apprentis en corporel, matériel ou dommages immatériels.
– Une garantie Défense recours pour pouvoir assurer votre défense en cas de mise en cause de votre responsabilité.
– Une garantie Financière en option pour vous encaissements confiés.
– En option : L’extension assurance RC pro courtier en crédit immobilier.
– La possibilité de couvrir vos mandataires dans votre contrat .
ORIAS
En savoir plus sur nos RC PRO ORIAS :
Comment souscrire une Assurance Rc Pro Courtier en Assurances ?
Avec ou sans Garantie Financière (Option)
Gagnez du temps et réunissez les éléments nécessaires :
Envoyez nous les pièces pour la formalisation d’un devis :
– KBIS (ou Statuts si Kbis non disponible)
– CV du dirigeant
Souscription et attestations Rc Pro et Garantie Financière sous 24H
Vous recherchez une Garantie Financière Courtier en Assurances ?
Vallois Assurances est en mesure de vous apporter son savoir faire pour vous aider à obtenir votre Rc Pro Courtiers en Assurance accompagnée (ou non) d’une garantie financière courtier pour vos encaissement confiés.
En souscrivant votre assurance responsabilité civile professionnelle vous pouvez bénéficier de nos solutions en matière de garantie financière.
Cette extension est optionnelle. Son coût s’ajoute à la cotisation d’assurance Rc Professionnelle.
Les plus de cette option :
- Pas de caution personnelle demandée
- Pas de fiche patrimoniale
- Garantie financière courtier en assurances avec Encaissement
Il conviendra par la suite et pendant la vie du contrat de vérifier au fil du temps la cohérence existante entre respect des textes réglementaires et montant de votre garantie financière.
Le fonctionnement spécifique de la Garantie Financière Courtier en Assurances
Contrairement aux professions réglementées pour lesquelles le pic d’encaissement est pris en compte (agent immobilier par exemple), la garantie financière des courtiers en assurance possède un fonctionnement qui lui est très spécifique.
En effet, le calcul du montant de garantie sera fonction de deux éléments :
- Le montant des encaissements réalisés par votre cabinet pendant une année donnée
- Les mandat d’encaissements qui vous sont confiés par vos partenaires assureurs
En effet, les encaissement confiés pour lesquels vous disposez d’un mandat ne sont pas à comptabiliser dans vos besoins en matière de garantie financière.
Le contrôle de la Garantie Financière est une priorité du régulateur
Lors d’un contrôle de conformité opéré par l’ACPR, le contrôle de la conformité de la garantie financière de l’intermédiaire est un des tous premiers points qui sera vérifié.
Point de vigilance en Garantie Financière Courtier en Assurances
Avant de souscrire une Garantie Financière courtier en assurances vérifiez qu’elle couvre les encaissements. Certaines compagnies proposent une garantie financière sans encaissement qui ne vous sera d’aucune utilité.
Comment fonctionne un contrat de Rc Pro vis à vis de l’Orias ?
Notre contrat de responsabilité civile professionnelle Courtier en Assurances garantit vos responsabilités en accord avec les obligations établies par l’ORIAS. Les garanties ont un effet jusqu’au 28 février de l’année suivante (29 en cas d’année bissextile). Ce contrat est reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année. Toute suspension de garantie, dénonciation de la tacite reconduction ou résiliation du contrat d’assurance, est portée à la connaissance de l’Orias sans délai par l’assureur.
Nos produits sont validés par l’ORIAS. Nous vous garantissons le remboursement si l’Orias refuse notre Rc Pro ou notre garantie Financière Courtage en Assurances.
Nous proposons également une Responsabilité Civile Professionnelle pour les MIA
Les courtiers en Assurances sous soumis à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Vis à vis de l’Orias, il n’existe aucune obligation d’assurance Rc Pro des mantadaires d’intermédiaires en assurances (MIA) qu’ils soient exclusifs ou non-exclusifs. En effet en cas de sinistre mettant en jeu un MIA, le client final n’ a pas de relation contractuelle directe avec le MIA. De ce fait, en cas de sinistre, c’est le contrat de responsabilité civile professionnelle du mandant qui verra sa responsabilité engagée. L’assureur du courtier mandant prend donc en charge l’indemnisation au titre des dommages du clients lésé. Les conséquences financières de la responsabilité des mandataires exclusifs, des mandataires non exclusifs ou des mandataires d’intermédiaires, sont donc couvertes par la personne (physique ou morale) pour le compte de laquelle les mandataires agissent ou par laquelle ils sont mandatés.
Les piège du Recours contre le MIA en cas de sinistre Rc Pro
Nous avons vu que dans le cas d’un sinistre, c’est la Rc Professionnelle du courtier en Assurances mandant qui prend en charge l’indemnisation du tiers lésé. Cependant, dans un second temps, l’assureur de courtier mandant entamera une procédure de « recours » à l’encontre du mandataire à l’origine du sinistre. Pour information, il existe des contrat d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle Courtier en Assurances qui couvrent les mandataires en Assurances et d’autres dans lesquels cette garantie est exclue. Dans le 1er cas, l’assurance du courtier ne fera pas de recours contre le MIA en cas de sinistre. Dans le second cas oui. Contactez nous pour en savoir plus…
Une question ? Une demande de tarification ?
Faites appel à une équipe de spécialistes pour l’étude de votre assurance de responsabilité civile professionnelle et de votre garantie financière.
Tel : 01 45 26 29 29 .
Quelles sont les tarifs d’une Rc Pro Courtier en Assurances ?
Si votre dossier est validé, le tarif TTC Annuel est de 595 EUR par an.
Les garanties de ce contrat d’assurance RC PRO sont celles demandées par l’Orias : 1.5 MEUR par sinistre et 2 MEUR pour l’ensemble des sinistres d’une même année.
Ce tarif est valable jusqu’à 30 kEUR de CA.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des cette offre ?
Vous devrez répondre à un questionnaire détaillé permettant de valider la confomité de votre activité aux exigences de la société.
Un certain nombre de d’activités sont jugées comme étant risquées. Ce contrat limite la proportion de ces activités risquées pour bénéficier de ce tarif d’entrée de gamme. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.