Incoterms : définitions, code, signification

Les incoterms sont des termes servant à déterminer quels sont les obligations et les droits des acteurs du commerce international. On applique les règles de la Chambre de commerce internationale ou ICC pour traiter des incoterms. Ce sont des règles que l’on applique à tout type de transport. Nous relaterons dans la suivante les différentes sortes d’incoterms, ainsi que les obligations des parties.

Quelle est la signification des incoterms ?

« International commercial terms » en anglais, abrégé par « incoterms » désigne une rubrique du contrat de la vente organisant la livraison et les coûts pour affréter ou acheminer les marchandises. Il organise également les transferts des risques.

Les incoterms, à quoi ça sert ?

Dans le cadre des contrats internationaux, les incoterms définissent les responsabilités d’un acquéreur et d’un vendeur, surtout en matière de transit des marchandises, d’assurance et de type de transport, bref la répartition des frais de transport. Les incoterms déterminent également le mode de transfert des risques, notamment le lieu où le vendeur ou l’acquéreur supporte l’avarie de la marchandise si le contrat n’a pas été bien exécuté. Les incoterms traitent également des renseignements sur la sûreté, qui sera responsable des informations liées à la sûreté comme le prévoie l’incoterms. Les deux parties au contrat sont responsables.

Les types d’incoterms et leurs significations

ExWorks ou EXW

Cet incoterm traite des obligations principales du vendeur et l’acheteur ainsi que des risques et des frais pris en charge par le vendeur depuis la sortie des marchandises de ses locaux. Cet incoterm s’applique quand le vendeur a effectué la livraison et que l’acheteur reçoit la marchandise dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu dans le contrat même. Par conséquent, plus besoin d’accomplir un dédouanement ou autres formalités du même type.

Free Carrier ou FCA

Dans le cadre du FCA, le vendeur livre la marchandise après avoir accompli les formalités douanières dès lors que la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur au lieu stipulé par le contrat. Ici, les obligations de chargement et de déchargement sont tributaires au lieu convenu. Autrement dit, si la livraison s’effectue dans les locaux du vendeur, celui-ci prend la pleine responsabilité sur le chargement de la marchandise, mais que si la livraison est effectuée dans un lieu autre que son local, alors le vendeur est exempt de toute responsabilité afférent à la marchandise.

Free Alongside Ship

Ici, l’acheteur est responsable de tout risque ou avarie de la marchandise dès que le vendeur a placé les marchandises à bord du navire. Ceci implique pour le vendeur de dédouaner la marchandise à l’exportation.

Free on Board

Après l’embarquement de la marchandise, l’acheteur est seul responsable des frais, risques et avaries de la marchandise. La responsabilité du vendeur est dégagée après le bastingage du navire. Le vendeur doit cependant accomplir les opérations de dédouanement. Cet incoterms est unité pour les transports par voie maritime.

Cost and Freight ou CFR

Pour faire parvenir la marchandise jusqu’à port de destination indiquée dans le contrat, le vendeur doit payer le fret nécessaire. En cas d’avaries ou d’endommagement de la marchandise, il supporte les frais supplémentaires nés de ces évènements, même après que les marchandises soient livrées. Ce terme s’applique également pour les transports maritimes ou toutes autres voies navigables.

Cost, Insurance, Freight ou CIF

Ce terme définit les modalités de réparation, l’assurance maritime visant à couvrir l’acheteur en cas de perte ou d’endommagement de la marchandise. Le vendeur doit souscrire à un contrat d’assurance. Mais l’étendue de cette assurance n’est que très minime et ne couvre pas tout un ensemble.

Carriage Paid to ou CPT

La livraison de la marchandise est parfaite dès que le vendeur remet en main la chose au transporteur, qu’il a d’ailleurs nommé. Bien que le vendeur règle les frais de transport de la marchandise jusqu’au lieu de destination convenu dans les termes du contrat, l’acheteur supporte les risques et tout autres frais encourus par la marchandise après la livraison. Le vendeur doit cependant remplir les formalités de dédouanement à l’exportation.

Carriage and Insurance Paid ou CIP

Le vendeur se charge de payer les frais relatifs au transport de marchandises. Mais l’acheteur supporte les risques et les frais en cas d’avaries de la marchandise après la livraison. Le CIP implique au vendeur de se faire cautionner pour couvrir les risques ou endommagement de la marchandise durant le transport. C’est donc ce dernier qui paie les primes d’assurance. Pour toute assurance complémentaire, l’acheteur est tenu de prévenir le vendeur.

DES ou Delivered Ex Ship

La marchandise sans avoir été dédouanée est mise à disposition de l’acheteur à nord du navire, au port de destination. Les frais d’acheminement de la marchandise depuis le déchargement jusqu’au port de destination sont supportés par le vendeur. On utilise ce terme quand la marchandise doit être livrée sur un navire.

DAF ou Délivered At Frontier

La marchandise est mise à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu. Mais avant de dépasser la frontière, la marchandise a été dédouanée à l’exportation et non à l’importation. Dans le cas d’espèce, il convient de déterminer avec précision la frontière qui est en jeu. Le terme DAF est utilisé pour tout type de transport surtout lorsque la marchandise s’acheminera à travers une frontière terrestre.

DEQ ou Delivered Ex Quay

Quand une marchandise que l’on n’a pas encore dédouanée est remise à l’acheteur au port de destination convenu, la livraison est considérée parfaite. Le vendeur doit cependant supporter les frais et les risques pouvant survenir durant l’acheminement de la marchandise à l’importation et payer les frais de dédouanement ainsi que les autres charges concernant. Les acteurs du commerce international utilisent généralement ce terme dans le cadre de transports maritimes ou fluviaux.

DDU ou Delivered Duty Unpaid

Ce terme fait supporter au vendeur les frais et les risques lors de l’acheminement de la marchandise. Les formalités douanières à l’importation restent sous la responsabilité de l’acheteur. Le vendeur livre la marchandise non dédouanée et non déchargée, qui est plutôt à la charge de l’acheteur.

DDP ou Delivered Duty Paid

Dans ce cas présent, la marchandise livrée à l’acheteur a fait l’objet d’un dédouanement, mais non d’un déchargement. Le vendeur doit régler et supporte les risques dans l’acheminement à l’entreprise. Si le terme EXW concerne ce que doit accomplir le vendeur au minimum, le terme DDP concerne le maximum d’obligation.

---