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Assurance Rc Pro Agent Immobilier

Quel est le tarif d'un assurance rc pro agent immobilier ?

Définition : Comment fonctionne l’Assurance RCP d’une Agence Immobilière ?

L’assurance RC Pro Agent Immobilier est un outil majeur de protection des risques que peut supporter votre entreprise dans le cadre de son activité. Complexité croissante de votre activité, enjeux financiers importants,  réglementation issue de la loi Hoguet et de la loi Alur à respecter, sans oublier les obligations qui découlent de votre mandat en matière de conseil en matière de Rc Pro; font de votre assurance responsabilité civile Professionnelle Agence Immobilière une garantie incontournable (Responsabilité civile Professionnelle de l’Agent Immobilier). Contactez nous pour un devis immédiat de Rc Pro. 

TOUT SAVOIR SUR LA LOI HOGUET 

Nous proposons des Rcp en Transaction, Gestion Immobilière et Syndic

Vous démarrez votre activité dans l’immobilier, nous vous proposons un contrat de Rc Pro dont la cotisation est adaptée à votre situation.
– Nous pouvons vous proposer un pack Agence Immobilière : Assurance Rc Pro Agence Immobilière + Garantie Financière Agence Immobilière économiquement optimisé.
– Pour les agences en vitesse de croisière en terme d’activité, nous proposons des contrats négociés pour que vous puissiez bénéficier de conditions financières attractives en assurance rc pro agence immobilière ou en garantie financière Syndic.


Quel est l’enjeu de l’assurance RC Professionnelle des Agents Immobiliers ?

Vous souhaitez assurer votre agence immobilière

1- Répondre à l’obligation légale d’assurances Rc Immobilière issue de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents afin d’obtenir en particulier votre carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous dépendez
2- Assurer votre patrimoine (et celui de vos mandants) dans le cas de la mise en cause de l’ Assurance Responsabilité civile Professionnels de l’Immobilier RCP.

Que dit la Loi Hoguet agent immobilier du 2 janvier 1970  sur La Rc Pro ?

Depuis le début des années 70, la loi dite loi Hoguet organise et réglemente les activités des professionnels de tout le secteur de l’immobilier sur le territoire français autour du sujet de la Rc Pro. Si le contexte économique a changé, justifiant les différentes réformes apparues sur ce texte depuis cette date, l’objectif de cette loi française reste le toujours dominante : protéger le public en mettant en place des garanties, et un mécanisme de contrôle des professionnels de l’immobilier sur le territoire hexagonal. Agents Immobiliers, Administrateurs de biens, et autres Syndics de copropriété, vous êtes tous sous la coupe de cette obligation d’assurance de responsabilité professionnelle dite loi Hoquet de 1970 (Assurance Responsabilité civile Professionnelle Agence Immobilière) afin de couvrir les risques de mise en cause liées à votre activité et les mises en causes que vous pourriez encourir avec par exemple des recherches de responsabilité dans les domaines suivants en Rc Pro :
– oubli de vérification des diagnostics techniques préalables à une vente immobilière
– dommage créés lors de la visite d’un bien en gestion ou faisant l’objet d’une transaction
– défaut d’entretien sur un bien sous mandat
– perte de clés d’un bien sous mandat entraînant le changement de toutes les serrures d’un appartement…
Toutes ces situations peuvent engager votre responsabilité en RC Pro Agence Immobilière. Une Rcp Agence Immobilière intervient dès lors à deux niveaux : 1/ Elle indemnise les tiers lésés par le sinistre 2/ la garantie défense et recours de votre assurance professionnelle agents immobiliers vous apporte l’assistance juridique dans la gestion de vos recours et mises en cause.
Ce secteur est soumis à un cadre réglementaire stricte. C’est pour cette raison que nous proposons des produits de rc professionnelle qui répondent aux particularités spécifiques des métiers d’administrateur de bien, syndic de copropriété, gérant d’immeubles, agence immobilière… tous soumis à la loi Hoguet. Notre offre d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) s’adresse également aux agents commerciaux et aux marchands de biens.

Comment choisir une Rc Pro Immobilier ?

COUT D’UNE GARANTIE FINANCIERE ?

Ce que notre Responsabilité Civile Professionnelle garantit

Dans le cadre de son activité, l’Agent Immobilier ou le Syndic de copropriété peut être mis en cause au titre de sa responsabilité civile Professionnelle Agence Immobilière ou selon le cas au titre de la Responsabilité Civile Exploitation (Rc Exploitation de la Responsabilité civile Professionnelle Agents immobiliers). La garantie Responsabilité civile professionnelle garantit vos erreurs de conseils et vos prestations de services. La partie exploitation de la rc professionnelle agence immobilière garantit la responsabilité civile envers les tiers pendant l’exercice de votre profession d’agents immobiliers en dommage matériels, corporels et immatériels au titre de l’assurance Responsabilité Civile RCP Agence immobiliere.

Une Offre Rc Professionnelle dédiée pour les Agences immobilières :

  • Un tarif sans surprise

Vous démarrez votre activité, nous proposons une offre « création ». Vous savez dès aujourd’hui ce que vous coûtera votre  RC Professionnelle Agence Immobilière pendant vos deux premières années d’activité.

  • Une assurance des pros de l’immobilier également pour les agences plus matures

Votre agence a déjà un volume d’activité supérieur à 100.000 EUR de CA. Nous avons des offres d’Assurance Rcp Agent Immobilier adaptées qui répondront au meilleur prix à votre situation. Pour les professionnels de la défiscalisation, nous pouvons également regrouper tous vos contrats en une seul Assurance Rc Professionnelle.

Vous pouvez recevoir une attestation d’Assurance sous 24H

Si votre situation le nécessite, en complément d’une RC PRo Agence Immobilière nous pouvons vous apporter notre concours pour la souscription d’une garantie financière agent immobilier. NB : Par opposition à un contrat de caution (GF agent immobilier), votre assurance Rc Pro agence immobilière peut couvrir avec un seul contrat d’assurance Responsabilité civile Professionnelle des Agents Immobiliers l’ensemble de vos activités en Transaction et Gestion.

Des garanties complémentaires pour mieux assurer votre agence

Propriétaire d’une agence immobilière, vous aurez également besoin d’assurer vos biens professionnels (locaux, matériel, véhicules), vos obligations vis à vis de vos salariés (Santé Prévoyance) et votre sérénité financière (Prévoyance TNS, contrat garantie homme clé…).

Recevez un devis de responsabilité civile professionnelle garantissant tous vos risques

Vallois est courtier en Assurance spécialiste des assurances immobilières

Notre contrat couvre aussi bien transaction immobilière et administration de biens (syndic de copropriété et gestion locative). Contactez nos experts souscripteur du Cabinet Vallois du lundi au vendredi et de 9h à 18h30.

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DEMANDE DE DEVIS

Assurance Rcp Agent Immobilier et Syndic : quel est le risque couvert ?

Votre Assurance de Responsabilité civile Professionnelle propose plusieurs garanties incluses de manière indissociable :
– Une partie Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Agent Immobilier assure l’ensemble de vos prestations de services et vos erreurs ou omissions de nature intellectuelle. Cette garantie est au centre de votre métiers et de ses risques associés. Elle est la partie centrale de votre rcp d’agents immobiliers.
– Une partie couvrant le risque de Responsabilité Civile Exploitation. Elle  vous couvre pour les dommages causés à l’égard des tiers pendant le déroulement effectif de votre prestation de de service. La garantie Responsabilité Civile dite d’Exploitation assure alors les dommages ou sinistres potentiels durant l’exécution effective sur le terrain de vos prestations (ou d’un de vos préposés). Vous êtes ici couvert pour les dommages corporels  ; les dommages matériels (par exemple un incendie accidentel, ou dégradation du mobilier de votre client ou d’un tiers en général…) ou les dommages immatériels (pertes pécuniaires par exemple de votre client suite à sinistre…).
– Une Garantie Archives de l’agent Immobilier : Un sinistre et des données sensibles peuvent être détruites. Notre contrat d’assurance garantit la reconstitution de vos archives professionnelles mais également celles confiées par vos clients.
– Une Garantie dite de Défense et de Recours des Agents Immobiliers : Grâce à cette garantie, dans le cadre d’une garantie prévue au contrat souscrit (Rcp, RcE …) nous avons prévu la mise en place d’un certain montant de moyens financiers pour vous permettre d’assurer votre défense dans le cadre d’un litige avec un ou certains de vos clients.
A Noter : Par opposition à un contrat de protection juridique professionnelle de l’agent immobilier, la couverture des risques pris en charges par la garantie défense recours de la Rc Pro est ici beaucoup plus limitée. Elle n’inclut pas l’ensemble des mises en causes que vous pourriez avoir à faire face sur le plan professionnel.

Pour une agence immobilière, optez pour des garanties complémentaires

Une Protection Juridique Professionnelle : Elle sera en mesure de couvrir l’ensemble de vos litiges professionnels (social, relation avec les fournisseurs, clients…etc) en complément de votre assurance rc pro. Vous avez accès à un service d’information juridique qui vous donne accès aux conseils de juristes pour vous aider à gérer amiablement vos litiges et vous conseiller au quotidien.
– Un contrat d’Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux  pour assurer la responsabilité personnelle des dirigeants de l’agence immobilière et protéger ainsi leur patrimoine personnel non couvert par une Rc Pro. L’exemple classique à retenir : Le dirigeant de l’agence immobilière décide de déménager son agence immobilière pour la rapprocher de son domicile familial. Il en résulte une perte importante de CA. Il en découle d’importantes difficultés financières et une liquidation judiciaire. Dans cette situation, le liquidateur pourra lancer une procédure visant directement le dirigeant de l’agence immobilière et déclencher une procédure de demande en comblement de passif. Dans cette procédure, la protection d’une société en SARL ou en SAS ne protège pas l’agent immobilier. L’assurance responsabilité civile du mandataire social de l’agence immobilière est donc là pour vous défendre et faire face à vos condamnations civiles.
Un assurance collective pour les frais de santé /  mutuelle santé entreprise pour votre Agence Immobilière qui répond à vos obligations conventionnelles vis à vis de vos employés et une assurance prévoyance pour protéger les salariés et leur famille en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail.
– Un contrat d’assurance de Véhicules professionnels de l’Agence Immobilière pour votre entreprise : A partir de 5 véhicules vous pouvez bénéficier  d’une grande souplesse de gestion. Un contrat non soumis à coefficient bonus / malus, un seul contrat et donc une seul cotisation à payer…
– Une extension Assurance Rc Pro courtier en Crédit Immobilier pour les agents souhaitant être enregistrés à l’Orias en IOBSP.
– Pour certains agents immobiliers, nous pouvons proposer un contrat de mandataire d’intermédiaire en Assurances.

Découvrez également notre base d’informations liée à l’assurance Rc Pro Agence Immobilière comme par exemple les frais d’agences,  l’attestation de pointe en garantie financière ou encore le salaire d’un agent immobilier.



Que faire si votre Rc Pro est résiliée par la compagnie ?

Dans la vie de votre contrat et de votre société, vous aurez très probablement à gérer une situation menant à un contentieux voir à une résiliation de votre contrat d’assurance de responsabilité civile par votre assureur. Il existe ici plusieurs cas qui peuvent se présenter :

Vous êtes résilié pour cause de sinistres

Il s’agit ici du cas le plus délicat à gérer. Afin de pouvoir étudier un replacement auprès d’une compagnie acceptant la reprise de votre contrat, il sera nécessaire d’obtenir une mise à jour de votre statistique de sinistralité.

Votre RCP a été résiliée pour non-paiement

Même si vous régularisez le contentieux avec votre assureur après avoir été résilié pour non-paiement, il est à la discrétion de votre assureur d’accepter ou pas la remise en vigueur de votre contrat. Cette situation est étudiable par nos partenaires. Pour rappel, après l’envoi d’un rappel pour non-paiement, la compagnie vous adresse une mise en demeure de payer. A compter de 30 jours à partir de la date d’envoi en LRAR, les garanties du contrat d’assurance Rc pro de l’agence immobilière sont suspendues. 40 jours après l’envoie de la mise en demeure (soit 10 jours après la date de suspension des garanties), le contrat est alors résilié par la compagnie.

Dans tous les cas, contactez votre assureur avant le déclenchement du contentieux

Il est toujours préférable d’éviter l’entrée de votre contrat en contentieux. Contactez votre intermédiaire pour prévenir la compagnie de vos difficultés et essayer ainsi de trouver une solution à court terme vous permettant de poursuivre l’activité de votre agence immobilière.

Préférez un assureur de référence pour l’assurance de votre agence immobilière

Vous pouvez être tenté de réduire les coûts de fonctionnement de votre agence immobilière en souscrivant un contrat d’assurance rc pro auprès d’une compagnie étrangère souhaitant développer ses activités en France dans votre profession. Il convient de prendre en considération plusieurs paramètres avant de faire ce choix :

Prendre gare au « stop and go » en matière de souscription d’assurance rcp..

Certains assureurs anglo-saxons peuvent avoir des politiques de souscription très fluctuantes au file des années : Attirés par la perspective d’une prise de part de marché sur un segment de marché certaines compagnies décident de proposer des contrats d’assurance rcp offrant une tarification facialement attractive pour votre profession. Il convient ici d’être prudent et de vérifier :
• Quelles sont les montant de garanties proposés ?
• Quelles sont les franchises ?
• Que se passe-t-il en cas de sinistre ? (la gestion de sinistre est elle opérée en direct depuis la France ou déléguée à un prestataire local )

… Qui peut virer au « stop and stop »

Aussi rapide que la prise de décision d’attaquer un marché, un retrait du marché ou une fermeture de souscription peut être décidée d’une façon brutale (dans la mesure où les résultats escomptés ne seraient pas atteints ou si la maison mère traverse une période difficile…). Dans ce cas, l’ensemble du portefeuille d’assurance rc peut être résilié du jour au lendemain.
Il est également à noter que les nouveaux entrants (qui part définition ne bénéficient pas de la mutualisation des risques d’un portefeuille) ne peuvent supporter de détenir des contrats générant de la sinistralité. Il est ici fréquent de rencontrer des résiliations par la compagnie pour sinistralité avec des charges sinistres de quelques centaines d’Euros…

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