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Fait Dommageable En tant que professionnel ou dans votre vie quotidienne en tant que particulier, la notion de fait dommageable en assurance peut vous concerner (en Rc Pro, ou en Rc Décennale…). Vous êtes constamment confronté à des risques. Votre responsabilité...
par CabinetVallois | Mai 6, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Dont Acte Le contrat d’assurance définit les relations de l’assureur et de l’assuré. Il est assorti d’une exécution successive. De caractère aléatoire, il peut donc au cours de sa vie faire l’objet de plusieurs évolutions. Ce qui amène les contractants à effectuer des...
par CabinetVallois | Avr 30, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Assurance Rc Transporteur de Marchandise Vous êtes un transporteur qui assure le transport de marchandises qui transporter des marchandises à titre onéreux. Dans la réalisation de votre prestation de service, les marchandises sont toujours exposées à des risques à...
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par CabinetVallois | Avr 2, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Assurance Agence de Publicité Rc Pro Au sujet de votre Assurance Rc Pro agnce de publicité : Vous dirigez une agence de publicité et vous prenez sans cesse des décisions. Quand il s’agit de marketing ou d’attirer des clients, les agences de publicité quel que soit...
par CabinetVallois | Déc 19, 2016 | Responsabilité civile professionnelle
Assurance Bureau d’Etude d’Ingénierie ou BETI La souscription d’une assurance bureau d’étude est strictement préconisée pour toute entreprise. Cette garantie de responsabilité civile professionnelle type d’assurance a pour objet principal de garantir la...
