par CabinetVallois | Juil 27, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité Contractuelle En matière de responsabilité civile professionnelle, lorsque des obligations sont nées d’une convention, le non-respect des termes du contrat engage de plein droit la responsabilité contractuelle du fautif. Si vous désirez obtenir...
par CabinetVallois | Juil 24, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Garantie Subséquente Un article pour comprend la garantie subséquente en RC Selon l’article L 124-5 du Code des assurances, la garantie est mise en œuvre par le fait dommageable ou par la réclamation de l’assuré. Lorsqu’un fait dommageable se produit, vous allez...
par CabinetVallois | Mai 23, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Faute Inexcusable de l’employeur Vous êtes chef d’entreprise et vous avez à vos services plusieurs salariés ? Vous travaillez au sein d’une société ? Vous Dirigez une société ? Dans les phases de la vie professionnelle, il se peut que vous soyez victime d’un...
par CabinetVallois | Mai 22, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Qu’est ce que la Responsabilité Civile ? La responsabilité civile est omniprésente à chaque instant de notre quotidien, que ce soit dans nos rapports avec nos semblables que ce soit dans le domaine professionnel. Lorsque l’on aborde les questions de la...
par CabinetVallois | Mai 14, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Assurance Rc Des Dirigeants Dans un monde où les relations deviennent de plus en plus processives, les dirigeants sociaux doivent redoubler de vigilance et penser à souscrire une Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants. En cas de poursuite, ils sont toujours...
par CabinetVallois | Mai 13, 2017 | Responsabilité civile professionnelle
Fait Dommageable En tant que professionnel ou dans votre vie quotidienne en tant que particulier, la notion de fait dommageable en assurance peut vous concerner (en Rc Pro, ou en Rc Décennale…). Vous êtes constamment confronté à des risques. Votre responsabilité...
