par CabinetVallois | Fév 25, 2020 | Garantie Financiere
Garantie Financière d’achèvement Découvrez la Garantie Financière d’Achèvement des Travaux Nous Contacter GFA et Garantie Extrinsèque La garantie financière d’achèvement est devenue un élément incontournable de l’acte de construire. En matière...
par CabinetVallois | Mai 8, 2019 | Garantie Financiere
Qu’est ce qu’une SCCV ? La pertinence d’opter pour une SCCV Il existe différents types de sociétés civiles immobilières au sein desquelles on trouve la société civile de construction vente. Principalement utilisée par le promoteur immobilier du fait...
par CabinetVallois | Mai 5, 2019 | Garantie Financiere
Garantie Financière OVV Opérateur de Vente Volontaire Qu’est-ce qu’un Opérateur de Vente Volontaire ? L’OVV est une personne juridique habilitée à organiser publiquement des ventes aux enchères de biens meublés. Il ne faut pas confondre l’opérateur, ou l’organisme,...
par CabinetVallois | Fév 28, 2019 | Garantie Financiere
Caution Fournisseur : comment fonctionne-t-elle ? Comment souscrire ? Mieux comprendre la caution fournisseur ! Dans le secteur de la garantie financière, la caution fournisseur tient une place particulière. Dans certains cas, il peut être nécessaire de fournir une...
par CabinetVallois | Fév 25, 2019 | Garantie Financiere
Accise Caution : Comment la mettre en place ? Tout savoir sur le droit d’accise Faisant partie des impôts indirects, le droit d’accise est une taxe qui a pour but de régir la consommation de certains produits, notamment les boissons alcoolisées et le...
par CabinetVallois | Fév 18, 2019 | Garantie Financiere
Caution douane : comment la souscrire et la mettre en place ? Négocier une caution douanière avec Vallois Vous êtes une entreprise ou un professionnel exerçant dans l’import-export ? Nous vous proposons de vous accompagner dans votre activité notamment la...