Assurance juridique

Assurance Juridique Vallois

Que ce soit dans le cadre de sa vie privée ou dans sa vie professionnelle, tout le monde a besoin d’une protection juridique adaptée pour faire valoir ses droits ou se défendre au cas où il serait amené à comparaitre devant le juge. Parmi une multitude d’offres de formules d’assurance protection accessible, il est souvent difficile toutefois de faire le bon choix. Ces quelques lignes se penchent sur la question pour vous éclaircir.

Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique ?

L’assurance juridique permet à l’assuré de bénéficier de l’ensemble des moyens d’action nécessaires pour faire valoir ses droits et également de protection indispensables pour se défendre devant les tribunaux. La souscription d’une assurance protection juridique permettra donc à l’assuré de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté, de profiter de l’expertise d’un avocat et aussi d’assurer la prise en charge des conséquences financières liées aux versements de frais de justice à cause d’un procès.

EN SAVOIR PLUS SUR LA PROTECTION JURIDIQUE ?

L’intérêt de souscrire une assurance protection juridique

Personne n’est à l’abri d’une situation conflictuelle susceptible de l’opposer juridiquement à son entourage tant dans la vie professionnelle que quotidienne. Trouble de voisinage, accident automobile, vices cachés de construction, défaut de livraison de commande, démarchage commercial abusif, non-respect de convention collective d’entreprise, licenciement abusif, usurpation d’identité, atteinte à la vie privée, harcèlement…les sources de contentieux sont diverses.
Les procédures à engager, de même que les voies de recours à exercer en contentieux, peuvent varier selon les branches de droit concernées. La souscription d’une assurance protection juridique offre particulièrement l’avantage de profiter de l’expertise d’une équipe de juristes qualifiés pour renseigner l’assuré sur ses droits et lui octroyer par la même occasion différents moyens de se défendre ou de faire valoir ses droits. Le fait de souscrire une assurance protection permet aussi dans de nombreux cas d’éviter un procès, car la plupart des litiges d’ordre civil peuvent être résolus à l’amiable avec prise en charge de tous les frais nécessaires : expertise, constat d’huissier…La couverture d’une assurance protection juridique garantit en outre une meilleure prise en charge des frais de procédure.

Points à vérifier dans un contrat assurance protection juridique

Même en faisant jouer la concurrence à travers un comparatif de protection juridique, il demeure toujours difficile de dénicher l’offre de protection adaptée en termes d’assurance juridique. Le critère rapport qualité/prix demeure flou. Difficile de déterminer à l’avance si la formule convient réellement ou pas. Pour avoir une idée claire sur les offres, il conviendra alors d’examiner un certain nombre d’aspects du contrat :
• L’étendue des garanties (notamment celle des risques couverts) ;
• La clause d’exclusion ;
• Le délai de carence ;
• Le seuil d’intervention (c’est-à-dire le montant maximal de la somme que l’assureur sera prêt à délivrer pour garantir votre protection juridique) ;
• L’option d’avocat ;
• Les modalités de versement de frais de justice ;
• Les conditions de rupture du contrat.
Les domaines de droit susceptibles d’être couverts par l’assurance protection juridique
• La protection juridique en droit de consommation : elle couvre les litiges rencontrés par l’assuré, en qualité de consommateur, dans de nombreux actes tels que la vente, l’achat, la location de bien mobilier et la fourniture de prestations de services.
• Protection en matière d’assurance véhicules : elle garantit contre les litiges pouvant surgir à l’issue de l’achat, de la vente, de l’entretien ou de la réparation des véhicules, ou tout simplement du fait de leur détention.
• Protection juridique en matière de santé : elle couvre les litiges susceptibles d’opposer juridiquement l’assuré à un professionnel de santé.
• Protection juridique en matière de prévoyance : elle vise à couvrir les litiges susceptibles d’opposer l’assuré à des organismes sociaux, à des caisses de retraite complémentaires ou à d’autres prestataires d’assurances complémentaires.
• Protection en cas de contentieux devant le tribunal administratif : elle vise à protéger juridiquement l’assuré pour les litiges opposant ce dernier à l’État ou à son personnel d’administration publique (hormis l’administration fiscale).
• Protection pénale : elle vise à protéger l’assuré victime d’une infraction pénale (contravention, délit ou crime) commise par un tiers.
• Protection en droit de l’habitat : cette garantie vise à couvrir juridiquement l’assuré en tant qu’occupant (qu’il soit locataire ou propriétaire d’une résidence principale ou secondaire).
• Protection juridique en matière de droit de travail : elle vise à couvrir les litiges portés à l’encontre d’un employeur en cas de conflit individuel devant le tribunal. L’objet peut porter sur la conclusion, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail.
• Protection juridique en cas de divorce par consentement mutuel : la garantie assure la prise en charge des frais de justices et honoraires d’avocats indispensables à toutes les procédures.
• Protection en matière de succession : elle prévoit la couverture des conséquences financières pouvant résulter des contentieux de tribunal relatifs aux opérations de succession et susceptibles d’opposer l’assuré à un conjoint survivant ou à ses cohéritiers en ligne directe, etc.
• Protection en matière de filiation et d’adoption : la garantie permet de couvrir les frais de justice relatifs à des contentieux que l’assuré est susceptible de rencontrer en qualité de parent naturel ou adoptif. Elle porte sur la filiation ou l’adoption et peut lui couvrir contre les actions en justice opposant l’assuré à des tiers.
• Protection en matière de dons et de legs : elle couvre financièrement l’assuré pour les litiges judiciaires lui opposant à un ayant droit du donataire ou du légataire, et ce, notamment, en qualité de bénéficiaire d’un don ou d’un legs que ce soit à titre particulier ou universel.
Pourquoi souscrire un contrat de protection juridique autonome ?
Souscrire un contrat de protection juridique autonome, c’est pouvoir tirer parti des bénéfices d’une protection juridique plus étendue et complète. Les contrats de protection juridique autonome peuvent être classifiés de deux sortes. Les contrats dénommés « standards » portent sur des branches juridiques variées (droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit de l’immobilier, droit foncier, droit de la consommation…). Les autres types de contrats de protection juridique autonome appelés « contrats haut de gamme » permettent à l’assuré de bénéficier des protections spécifiques en matière de garanties fiscales et de garanties de constructions immobilières.

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Assurance Juridique modif: 2016-10-09T10:02:09+00:00 par CabinetVallois
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