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Assurance Rc Comité d’Entreprise

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Assurance Rc Comité D’entreprise

Tel 01 45 26 29 29 pour contacter un souscripteur en Assurance Rc Comité d’Entreprise (Assurance Responsabilité Civile).

Nous conseillons à tous les CE – comités d’entreprise de s’assurer en souscrivant une responsabilité civile ou Assurance Rc Comité d’Entreprise.

Quels risques sont couverts par une Assurance Rc Comité d’Entreprise ?

L’Assurance Rc Comité d’Entreprise a pour fonction de couvrir votre responsabilité et les conséquences financières de celle-ci dans le cadre d’un dommage (ou préjudice) qui pourrait entraîner une indemnisation financière envers un tiers et dont le CE pourrait être redevable.

Une assurance Rc Comité d’Entreprise est là pour assurer la qualité de personne civile du Comité d’Entreprise et pour la protéger.

Le comité est civilement responsable des dommages qu’il cause tant dans le cadre des activités sociales et culturelles que dans ses attributions économiques.

Cette cotisation doit être remboursée par l’entreprise au comité d’entreprise. Elle ne vous coûte donc rien au comité d’entreprise (article R 2323-34 code du travail).

L’entreprise peut elle forcer le choix de l’assurance Rc Comité d’Entreprise ?

NON.

L’entreprise n’a pas le droit d’imposer le choix de l’assureur pour l’assurance Rc du comité d’entreprise. Cela est valable même si le contrat proposé par l’employeur est moins cher que celui retenu par le comité d’entreprise.

Contactez nos spécialistes en Assurance Rc Comité d’Entreprise

Pour une étude gratuite et sans engagement contactez nos spécialistes du lundi au vendredi et de 9h à 18h30

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