Assurance Matériel Audiovisuel
En tant que professionnel œuvrant dans l’audiovisuel, vous avez le devoir de protéger vos instruments de travail avec une assurance multirisque BDM adaptée. De même, si vous êtes propriétaire de matériels audiovisuels et que vous les donnez en location, vous devez prendre une assurance professionnelle couvrant toutes les conséquences qui peuvent survenir lorsque vos matériels sont endommagés. Si la plupart des assurances intègrent ce dispositif dans les extensions de garanties, d’autres en font sa spécialité. Pour découvrir ce que recouvre l’étendue de la garantie pour matériels audiovisuels, poursuivez les paragraphes suivants.
Qu’est-ce que l’assurance matériel audiovisuel ?
Imprévisible qu’est la vie, vous pourriez être confronté à de pertes considérables en raison d’un vol, de n’importe quel acte malveillant ou encore des endommagements des appareils que vous utilisez pour votre profession. L’assurance matériel audiovisuel va donc vous garantir contre ces risques. Généralement, on inclut la garantie assurance matériel audiovisuel dans l’assurance tous risques bris de machines. Mais devant l’insuffisance de cette garantie, il n’est pas rare de nos jours que les compagnies d’assurances comme une spécificité en tant que telle.
Quels sont les risques assurés ?
Cette police d’assurance couvre les risques comme :
– L’incendie en raison d’un court circuit lorsque l’on fait face à un dysfonctionnement électrique ayant engendré à des brûlures des personnes ayant utilisé les matériels, ou encore l’endommagement des matériels en raison de l’incendie
– Les bris des matériels à cause d’un choc ou d’un accident lors de son utilisation
– Les intempéries que l’on ne peut toujours pas prévoir. En effet, une commune française avait décidé de tenir une manifestation où toute la population locale était présente. On avait donc décidé de louer des matériels audiovisuels et un chapiteau. Sans que l’on s’y attende, un vent violent avait tout emporté et a endommagé le matériel. C’est l’assurance matériel audiovisuel qui est donc venue à la rescousse en guise de réparation des dommages survenus.
– Le vol pendant leur usage avec ou sans effraction. Mais dans le cas où les biens volés sont récupérés en tout ou en partie à n’importe quel moment, l’assuré a le devoir de prévenir l’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Si les biens sont récupérés avant que l’indemnisation a été effectuée, l’assurance n’indemnise donc que les éventuelles détériorations des biens. Si les biens ne sont récupérés qu’après le paiement du montant de l’indemnisation, l’assuré reprend la possession des biens en adressant une notification à son assureur dans un délai de 15 jours dès qu’il a eu connaissance de la récupération. Et il doit donc restituer la somme qu’il a reçue en guise d’indemnisation après en avoir déduit les frais en vue de récupérer les biens.
– La perte des matériels audiovisuels lors de leur utilisation, leur transport est également couvert par cette assurance.
La garantie joue également lors du transport des matériels, que ce soit par voie terrestre, aérienne ou maritime, et ceci lors des opérations de chargement et de déchargement. Cependant, dans le cas du transport terrestre, seuls les véhicules intégrant des parties toilées sont inclus du champ d’application de cette garantie. Lorsque la voiture se trouve dans un garage clos et fermé, les matériels audiovisuels contenus dans ladite voiture sont assurés.
Il se peut également que le contrat ne prenne effet que lorsque le matériel est remis au locataire par l’assuré et que la garantie ne joue plus lorsque ces matériels sont rendus à son proprio. L’assurance matériel audiovisuel couvre également les endommagements des matériels lors de leur montage ou démontage ou encore leur utilisation.
Les exclusions de garantie
Dans la plupart des cas, les assureurs instaurent des exclusions d’assurances comme :
– Les dommages causés aux biens comme les films, les pellicules, les piles, les bandes magnétiques,
– Les dommages causés en raison de l’usure des matériels ou à cause de leur défaut d’entretien
– Les dommages esthétiques : les taches, les brulures de cigarettes
– Les vices internes de la chose
– Les dommages résultants d’une exposition à l’humidité, du soleil
– Les dommages causés intentionnellement par l’assuré, ses préposés ou le gardien des matériels
– Les dommages qui résultent d’une guerre, d’une révolte populaire
– Les vols commis par les membres de la famille de l’assuré
La garantie peut également se limiter sur certains territoires. En général, cette assurance se limite dans toute l’étendue de la France métropolitaine, en Corse, ainsi que dans tous les États membres de l’Union européenne, en Suisse et en Norvège. Mais les assurances peuvent vous proposer des extensions de garantie en vous soumettant à des surprimes. Les offres peuvent donc varier d’une assurance à une autre.
Le calcul de l’indemnité en cas de sinistre
En principe, l’assuré libère le montant d’indemnisation selon le montant assuré. À la survenance du sinistre, si le capital assuré est inférieur à la valeur totale de remplacement, l’assuré n’est donc pas pris en charge et répare lui-même les dommages causés.
Avant de pouvoir indemniser son client, l’assureur va d’abord estimer les dommages matériels en diminuant la valeur de ces derniers de la valeur de sauvetage. Avec l’aide d’un expert, on va donc déterminer le coût de remplacement ou de la remise en état des objets endommagés. Il va donc se référer aux documents et aux preuves apportées par l’assuré et qui vont consacrer l’ampleur des dommages causés par le sinistre. Il sera fait application du taux de vétusté, à raison de 10 % par an selon la nature du bien. On tient compte du début de la mise en fonction des matériels depuis son achat. Lorsqu’on a du mal à reconnaitre la date de mise en service précise, il y a lieu d’appliquer le taux de vétusté forfaitaire qui est de 60%. L’expertise est entamée en présence du propriétaire du matériel. Elle est donc établie contradictoirement. Les deux parties ont le droit de soumettre l’expert de leur choix. Mais si ces dernières n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, ils peuvent adjoindre un troisième expert et les trois vont coopérer ensemble à la majorité des voix. L’issue de l’expertise doit arriver dans les trois mois du sinistre. Si après ce délai l’expertise n’est pas terminée, l’assuré fat courir les intérêts moratoires. Et au bout de six mois, les parties peuvent faire appel à la justice pour que l’expertise ait lieu.
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