Le métier du courtage en financement connait un développement fulgurant en France depuis le début des années 2000.
Vallois, en tant que courtier spécialiste des professions réglementées enregistrées à l’Orias, vous apporte une solution d’assurance simple, rapide à mettre en place et fiable.
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiements : Définition
Que cela soit pour une clientèle de particuliers ou à destationation des professionnels (financement entreprise), l’intermédiation en opération de banque et de services de paiement est une profession qui a émergé au début des années 2000.
Pour avoir la possibilité d’exercer cette activité, chaque courtier doit répondre à un certain nomble d’obligations comme :
- Etre inscrit au registre des intermédiaire (ORIAS)
- Posséder une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours
L’Iobsp est un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (également surnommé IOB ou courtier en crédit immobilier) est un prestataire de service professionnel qui met en rapport deux parties (banque / institution financière et client particulier ou professionnel) souhaitant réaliser et concrétiser une opération bancaire. Cette profession est aujourd’hui encadrée par le Code monétaire et financier. Tous les intermédiaires pour pouvoir exercer leur profession doivent être enregistrés au registre des intermédiaires Orias.
Quels sont les différents statuts que peut adopter un IOBSP
Il existre différents types d’IOBSP. Le texte de l‘article R. 519-4 du CMF classe les intermédiaires en 4 catégories :
- les Courtiers IOB agissant dans le cadre d’un mandat délivré par leurs clients. Dans ce cadre, le courtier Iobsp ou CIOBSP négocie ses conventions de parteriat avec ses partenaires bancaires. Le CIobsp est mandataire de son client. Il n’a aucun lien de subordination avec ses partenaires financiers (bancaires, restructuration de crédit…).
- les Mandataires IOB exclusifs d’un établissement de crédit ou de paiement. Le MOBSPL fait l’objet d’un mandat avec un établissement de crédit (en général un établisement de crédit spécialisé).
- les Mandataires IOB non exclusifs d’un ou plusieurs établissements de crédit ou de paiement. L’intermédiaire exerce son activité sous un ou plusieurs mandats non exclusifs signés avec un établissement de crédit, une société de financement…etc.
- les Mandataires d’IOB (MIOB) exerçant en vertu d’un ou plusieurs mandats des trois autres catégories. Très généralement, le MIOB agit comme mandataire d’un CIOBSP. Il travaille avec le bénéfice des conventions négociées par le CIOBSP avec ses partenaires financiers.
De façon générale, les mandataires ne sont pas obligés par l’Orias à la souscription d’une rc pro iobsp. Le Mandataire travaille en général sous la protection de la RC de son mandant. Ce dernier peut par contre lui imposer de s’assurer afin de garantir ses responsabilités. Ainsi ,Il peut protéger le risque de recours de son assureur contre le mandataire.
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