par CabinetVallois | Juil 24, 2018 | Garantie Financiere
Garantie Financière Gestion Immobilière Comprendre la garantie financière dans la gestion immobilière En matière de garantie financière de l’immobilier, les activités de l’administration de biens sont notamment régies par la loi Hoguet (loi 70-9 du 2...
par CabinetVallois | Juil 21, 2018 | Garantie Financiere
Caution de soumission Comment assurer ses arrières avec une caution de soumission ? Définition : Qu’est-ce-qu’une caution de soumission ? Cette caution de marché est une garantie bancaire pour le versement d’une partie du prix que l’acheteur...
par CabinetVallois | Juin 28, 2018 | Garantie Financiere
GFA Immeuble de bureaux Que savoir sur la garantie financière d’achèvement d’un immeuble de bureaux ? Le terme Garantie Financière d’achèvement devient inéluctable dans le monde de la promotion immobilière. Si auparavant, les constructeurs se...
par CabinetVallois | Nov 4, 2017 | Garantie Financiere
Garantie Financière Courtage en Assurances L’activité du courtage en Assurances est une activité réglementée. Le métier de courtier en assurances est régi par l’article L-512-6 du Code des assurances. Ce texte inclut les références en matière de garantie...
par CabinetVallois | Juin 18, 2017 | Garantie Financiere
Garantie Financière Résiliée Plusieurs situations peuvent provoquer une résiliation de votre contrat de Garantie Financière. Si vous êtes soumis à une obligation réglementaire de garantie financière, vous devez trouver rapidement un nouvel organisme de caution...
par CabinetVallois | Avr 22, 2017 | Garantie Financiere
Vente VIR En tant qu’acquéreur, vous devez être en mesure de connaitre vos droits sur la consistance des travaux de l’immeuble à rénover et que vous désirez acheter. Mais en tant que vendeur, vous devez être capable de cerner au mieux le rôle que vous jouez. En...