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PV de Réception de Chantier Les procès-verbaux de chantier marquent la fin des travaux et la prestation du locataire d’ouvrage. Dans la pratique, ce dernier organise des rendez-vous afin de convoquer tous les collaborateurs ayant œuvré sur le chantier. En...
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DAACT Certificat Déclaration d’achèvement des travaux En signant un contrat d’entreprise, vous vous engagez à remplir certaines obligations et à respecter les règles prescrites par la législation notamment en matière de Déclaration d’achèvement des travaux. Par...
par CabinetVallois | Avr 13, 2017 | Assurance Dommage Ouvrage
Qu’est-ce qu’un existant en assurance ? Dans le monde de la construction, les acteurs sont toujours confrontés à des difficultés techniques. Aussi complexe qu’il soit, on est quand même obligé de s’y conformer. La notion d’ouvrage s’étend et laisse alors place au...
par CabinetVallois | Fév 26, 2017 | Assurance Dommage Ouvrage
Les assurances d’une opération de promotion immobilière En France, les promoteurs immobiliers, les maîtres d’ouvrages ainsi que tous les acteurs de la construction sont tenus de respecter certaines obligations réglementaires. Ces professionnels de la construction sont...
par CabinetVallois | Oct 6, 2016 | Assurance Dommage Ouvrage
Contrat de Louage d’Ouvrage Par contrat de louage, il faut entendre une convention par lequel une partie s’engage à fournir une prestation à l’autre moyennant le prix convenu. En matière de construction et d’assurance DO, la signature d’un contrat de...
par CabinetVallois | Juin 28, 2016 | Assurance Dommage Ouvrage
Garantie Biennale en Assurance Construction La Garantie Biennale fait partie des garanties prévues après la réception des travaux dans le secteur de la construction en France. Vous constatez des désordres après la réception des travaux dans votre logement, vérifié...
