Les intervenants du marché français de l’assurance collective entreprise

Les intervenants du marché français de l’assurance collective entreprise : santé, prévoyance, retraite

Le domaine de l’assurance collective entreprise comprend de nombreux acteurs. Entre la santé, la prévoyance et la retraite, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Quels sont les différences entre ces trois grands acteurs ? Qui sont les leaders ? Quelles sont les évolutions ? Nous répondons à toutes ces questions.

Définition de l’assurance collective entreprise

Avant toute chose, il convient de comprendre ce que recouvre exactement l’assurance collective entreprise.
L’assurance collective -autrement nommée contrat d’assurance de groupe- est un avantage dont bénéficie le personnel d’une entreprise. L’entreprise souscrit un contrat d’assurance au profit de ses salariés.
Il ne s’agit donc pas d’un contrat individuel mais pour un ensemble de personnes, et les cotisations sont assurées par l’entreprise (tout ou partie). Ce type d’assurance concerne donc trois parties que sont l’entreprise qui cotise, les salariés qui sont assurés et profitent des protections offertes par l’assurance et la compagnie d’assurance qui perçoit les cotisations et gère les prestations.
A noter qu’il existe des assurances collectives obligatoires et des assurances collectives facultatives. Dans le cas des assurances facultatives, l’entreprise peut n’assurer que ses employés (par exemple seulement les salariés et pas les ayant-droits des salariés).

1. Les institutions de prévoyance :

Les institutions de prévoyance sont l’un des trois grands acteurs du secteur de l’assurance collective. Ce sont des sociétés qui ont en charge la gestion des contrats collectifs d’assurance ; ces derniers pouvant couvrir des risques de maladie et invalidité, ainsi que le décès et la dépendance. Elles couvrent également certains risques liés à des métiers spécifiques et elles gèrent les retraites de certaines branches professionnelles. Elles reposent donc sur un accord entre les partenaires sociaux (de l’entreprise ou branche professionnelle) et certains secteurs professionnels.
Ce sont des sociétés de personne de droit privé, à but non lucratif. Les contrats d’assurance dont elles ont la gestion étant collectifs, ils ne peuvent être établis qu’au sein d’une entreprise ou branche professionnelle.

Il existe trois grands types d’institutions de prévoyance : les institutions professionnelles, les institutions interprofessionnelles et les institutions d’entreprise

Le fonctionnement d’une institution de prévoyance repose sur trois grands axes, que sont : la gestion paritaire, la gestion des risques et l’action sociale.

La gestion paritaire :

Les institutions de prévoyance sont pourvues d’un conseil d’administration paritaire. Ce dernier se compose de représentants des employés de l’entreprise et de représentants des entreprises. La fonction principale de ce conseil est d’établir les garanties au bénéfice des employés de l’entreprise et de veiller à leur bonne mise en œuvre.

La gestion des risques :

Les institutions de prévoyance proposent aux entreprises des garanties contre les risques de vie (maladie, invalidité, décès, etc.) au profit des employés. A savoir qu’une garantie prévoyance entreprise vient en complément des prestations de sécu et se présente sous forme d’indemnités journalières, de capitaux ou de remboursements.

L’action sociale :

Parce qu’elles sont à but non lucratif et qu’elles disposent d’un conseil d’administration paritaire, les institutions de prévoyance ont pour but principal la protection des salariés en toutes circonstances. Leur action sociale s’illustre notamment dans le prélèvement sur les cotisations afin de pouvoir aider ponctuellement un salarié qui se trouverait dans une situation difficile.

Institutions de prévoyance et perspectives :

Il existe aujourd’hui en France une cinquantaine d’institutions de prévoyance. Un chiffre en baisse puisqu’on en recensait plus de 70 en 2004. Il est probable qu’à terme il ne restera qu’une dizaine d’institutions. Ces dernières disposeront alors de moyens qui leur permettront d’être de sérieux concurrents des plus grandes assurances.
Parmi les leaders du marché de la prévoyance collective, on peut citer AG2R La Mondiale, Klésia, Malakoff Médéric et Humanis.
A noter que c’est sur cette gestion que les instituions de prévoyance se différencient des deux autres acteurs de l’assurance collective (les compagnies mutualistes et les compagnies d’assurance).

2. Les compagnies mutualistes

Autre acteur de l’assurance collective, la compagnie mutualiste (ou mutuelle entreprise), est un organisme à but non lucratif et dépendant du Code de la mutualité. Les fonds dont elle dispose proviennent pour la plus grande partie des cotisations de ses adhérents. Les compagnies mutualistes œuvrent essentiellement dans le cadre de la prévoyance et des prestations de santé. Leur rôle est avant tout social et elles n’ont pas vocation à faire des bénéfices, ce qui les différencient des assurances. Elles font donc partie de l’économie sociale et solidaire.

Le fonctionnement des compagnies mutualistes :

Ces compagnies interviennent en complément de la Sécu et proposent différentes prestations. Les complémentaires santé sont leur champ d’intervention principal, permettant à leur adhérents de couvrir tout ou partie des soins médicaux et traitements non remboursés par la Sécu. A noter que depuis le 1er janvier 2016, tout employeur est obligé de fournir à ses salariés une mutuelle santé. Le choix de cette mutuelle revient à l’entreprise (ou employeur).
Les compagnies mutualistes proposent également de la prévoyance, notamment des garanties contre des risques tels que l’invalidité et le décès. Leurs prestations peuvent alors se présenter sous forme d’indemnités journalières, de capital, etc.
Les supplémentaires retraite (ou retraite entreprise) entrent également dans les propositions des mutuelles. Le salarié qui part à la retraite reçoit alors une indemnité de fin de carrière qui se présente sous forme de capital. Ce dernier se calcule en fonction de l’ancienneté de ce salarié dans l’entreprise.
Enfin, dans le fonctionnement des mutuelles entre la gestion de réalisations sanitaires et sociales. A ce titre, elles sont dites de livre III, du nom du livre du Code de la mutualité qui régit leur fonctionnement.

Les points qui différencient une mutuelle d’une assurance :

• Le fonctionnement d’une mutuelle ne repose pas sur l’apport d’un capital et chacun de ses membres dispose d’une voix dans les délibérations.
• Les fonds propres d’une mutuelle sont fonction des cotisations de ses membres.
• Une mutuelle étant à but non lucratif, s’il y a un excédent, celui-ci est reversé au sein des mutuelles ou mis en réserve.
• Les cotisations d’un adhérent à une mutuelle ne sont pas liés à ses risques personnels. Il n’y a pas de critères de sélection selon l’état de santé.

Mutualité et leaders du marché :

Il existe en France de nombreuses mutuelles, dont certaines sont leaders du marché. Parmi elles figurent Harmonie Mutuelle (bien en tête par rapport aux autres), le groupe mutualiste MGEN, la Mutuelle Générale, Eovi MCD Mutuelle, la MNH, Adréa Mutuelle, Unéo, Viasanté Mutuelle et la MNT.
A savoir que la presque totalité des mutuelles françaises sont adhérentes à la Fédération nationale de la mutualité française dont la fonction principale est de représenter le mouvement.

3. Les compagnies d’assurance

Troisième intervenant de l’assurance collective, la compagnie d’assurance (ou société d’assurance) est une entreprise qui fournit des services à ses clients via des contrats tarifés en fonction de différents critères. Ces critères sont directement liés au profil de l’assuré, antécédents médicaux, métiers (à risques ou non), lieu d’habitation, etc. Les prestations qu’elle propose sont assurées par des sociétés ou par des mutuelles.

D’une manière générale, une assurance propose des couvertures variées qui prennent en charge les remboursements et autres dédommagements liés à des problèmes rencontrés par l’assuré.

Sa fonction principale est donc de fournir une prestation lorsqu’un incident (accident ou autres évènements) survient indépendamment de la volonté de l’assuré. Selon le contrat signé entre l’assureur et l’assuré, les prestations fournies peuvent concerner la santé, la vie, le travail, les biens ou encore les logements.

Le fondement : le contrat d’assurance

Il lie les deux parties, décrit les droits et les obligations de chacune.
On retrouve deux types de compagnies d’assurance, que sont les sociétés anonymes d’assurance et les sociétés d’assurance mutuelle. Alors que le fonctionnement des premières vise à réaliser des profits et que les actionnaires ne sont pas les assurés, les deuxièmes sont des sociétés civiles à but non lucratif et les sociétaires sont aussi les assurés.

Le fonctionnement de la compagnie d’assurance :

Une société d’assurance fonctionne sur un modèle économique qui veut que les risques soient mutualisés. Cela signifie qu’un assuré bénéficie d’une protection contre un risque grâce aux souscriptions de l’ensemble des autres assurés (c’est-à-dire ceux ayant signé un contrat avec la même société d’assurance). Le moyen mis en œuvre par la compagnie d’assurance pour prémunir contre un risque est donc de l’associer à une communauté d’individus. Il arrive souvent qu’un assuré souscrive à une assurance sans qu’aucun risque n’arrive : c’est l’aléa. Pour la viabilité du système de l’assurance, il faut que le risque soit rare. Dans le cas contraire, des problématiques financières entreraient surement en compte. A noter que face à certains risques particuliers, les compagnies d’assurance peuvent décider d’ajouter des primes au tarif initial.

Assurance et leaders du marché :

Il existe en France de nombreux groupes d’assurance, dont certains dépassent les 2 milliards d’euros en chiffre d’affaires. Parmi ces leaders, citons Axa France Vie, Allianz, Generali Vie Assurances, le groupe Swiss Life France…

4. Les courtiers grossistes en Santé Collective

Qu’est ce qu’un courtier grossiste ?

Un courtier grossiste est un courtier en assurances qui dans son développement commercial s’est  concentré au fil du temps sur ne ou plusieurs segments du marché de l’assurance pour offrir des contrats d’assurances collectifs. L’apport du courtier grossiste est de proposer des offres profilées pour une niche ou plusieurs de marché qui ont du mal à trouver des réponses pour satisfaire leurs besoins d’assurances. Les courtiers grossistes peuvent apporter une réponse compétitive en matière de tarification mais également une offre de service spécifique pour satisfaire le segment de marché qu’ils visent.

Quels sont les courtiers grossistes de référence sur le marché français ?

Parmi les principaux courtiers grossistes en assurance collective on trouve les groupes Henner, April Santé Entreprise, Alptis ou Ciprès.

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