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Lettre Résiliation Assurance de Prêt

Rédiger une Lettre de résiliation d’Assurance Emprunteur

Dans le cadre d’une substitution d’assurance de prêt immobilier, vous avez la possibilité en vertu de la loi Hamon de de demander la résiliation de votre assurance de prêt contractée avec votre banque dans le cadre d’une offre de prêt reçu postérieurement au 26 juillet 2014. Vous trouverez ci-après un modèle de lettre à votre disposition.

Pour ce qui est du contenu de votre lettre de résiliation assurance de prêt, elle doit obligatoirement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et doit contenir différentes informations obligatoires :

  • Le numéro du contrat à résilier
  • le montant du prêt
  • la durée du prêt
  • le taux d’intérêt

Vous devez joindre les éléments suivants : 

  • Une copie de votre nouvelle assurance aux garanties équivalentes (délégation ou conditions particulières suivant la compagnie retenue à signer et envoyer en 3 exemplaires…)
  • Le devis réalisé pour cette substitution qui contient les TMA et le TAEA de votre nouvelle assurance de prêt.
  • Les conditions générale du contrat

N’oubliez pas de rappeler à votre banque que vous agissez selon l’article L. 113-12-2 du Code des assurances.

A noter qu’il est préférable de travailler avec l’assistance d’un courtier en assurance pour la mise en place de votre substitution d’assurance de prêt immobilier. En effet, toutes les délégations d’assurance de prêt ne sont pas éligibles dans tous les réseaux bancaires.

Vallois pour résilier votre assurance de prêt

Le cabinet Vallois est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de votre Modèle de lettre résiliation assurance de prêt.

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