MOA MOE : Quelles sont les différences ?
MOA MOE sont des termes utilisés dans différents secteur d’activité. Les notions de MOA MOE apparaissent tantôt dans le secteur de la construction où ils ont pris leur origine, mais également dans le secteur des Services Informatiques ou dans les Risques Industriels.
Vous trouverez dans cet article les définitions et les différences fondamentales existant entre MOA – La Maitrise d’Ouvrage – et MOE – La maitrise d’oeuvre -.
MOA définition
Les notions de MOA MOE prennent leur origine dans le secteur de la construction en Assurance Rc Décennale. Il n’en en cependant pas toujours ainsi. Par exemple, l’Etat ou l’organisme, public ou privé, qui font procéder à la reconstruction de biens sinsitrés, dont ils ne sont pas propriétaires, sont considérés par la jurisprudence administrative comme des maîtres de l’ouvrage (Conseil d’Etat 5 nov 1965 – JCP 1966.II.14540 ; Tribunal Administratif de Caen, 1er Mars 1960, D. 1960 AJ 273, note CG).
A noter, l’entrepreneur principal qui sous-traite l’exécution des travaux, est, par extension, un maître d’ouvrage ou MOA à titre particulier envers les sous-traitants puisqu’il est lié à celui-ci par un contrat de louage d’ouvrage.
Leurs Rapports échappent cependant aux articles 1792 du code civil et suivants. Les rapports de MOA dans ces circonstances sont alors régis par le droit commun de la responsabilité civile contractuelle (art. 1147 du code civil, art. 1137 du code civil et nouvel art. 1792-4-2 du code civil sur la prescription de l’action).
MOE définition
La Maitrise d’oeuvre, ou le rôle de Maitre d’Oeuvre par rapport au MOA, s’ordonne essentiellement autour de la conception de l’ouvrage. Dans sa forme la plus échevée, le MOE englobe la surveillance et la réception des travaux pour le compte du maître d’ouvrage.
Evolution du rôle de MOE
La conception de l’oeuvre était en MOE , jadis, l’apanage de l’Architecte œuvrant pour le compte du MOA. Elle est aujourd’hui pour les constructions de grande envergure, éclatée entre plusieurs intervenants. L’architecte reste le MOE central mais d’autres techniciens y concourent qui, avec le temps, sont montés en puissance. Il s’agit notamment des Ingénieurs ou des Bureaux d’Etudes Techniques
Les missions du MOE sont en général la conception et l’élaboration du cahier des clauses techniques (CCTP). Le MOE joue également un rôle d’interface entre le client (le MOA) et l’entreprise chargée des travaux.
MOE MOA Public et loi MOP
Dans le cadre d’un marché public, le rôle du MOE (Maitre d’oeuvre) est construit en vertu de la loi MOP qui lie le MOA Public et le MOE privé par un contrat spécifique et régit par des règles qui lui sont propres. Sur ce domaine précis, le rôle du MOE se décompose de la façon suivante :
- ESQ ou études d’Equisse
- AVP Etudes d’Avant Projet
- ACT ou Assistance au Maitre d’ouvrage public dans la passation de contrats de Travaux
- MOE Exe Etudes d’Exécutions
- Visa Examen de conformité au projet
- DET Direction de l’exécution des Travaux
- OPC Ordonnancement Pilotage Coordination du chantier
- AOR Assistance au MOA pour la réception et pendant la Garantie de Parfait achèvement (GPA)
Une fois son projet validé par le maître d’ouvrage MOA, le maître d’œuvre MOE est responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il peut être accompagné par BET qui lui apporte un savoir faire spécifique (BET Structure, Bet Thermique et Fluides… ou encore un BET Energie).
Le maître d’œuvre MOE, oeuvrant pour un maitre d’ouvrage MOA, est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur ou Artisan. Le choix des participants à l’acte de construire (entrepreneurs) se fait à partir d’une consultation formalisée où, sur la base d’un cahier des charges . L’entreprise retenue sera nécessairement celle dont la proposition sera la plus adaptée au projet du maître d’ouvrage MOA.
Le MOE doit faire preuve d’indépendance totale vis à vis de ses entreprises contractantes. Il ne peut proposer de façon systématique ses artisans.
A noter qu’une habitude répétées de travail (entre un MOE et entreprise ou artisans) peuvent être assimilées à un lien indirect entre les parties. Cet éléments peut entraîner une requalification du contrat de MOE en contrat d’entreprise ou de contractant général dans ses rapports avec le MOA.
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